"Certes, le Code civil donne le choix entre le divorce et la demande de nullité du mariage, mais il impose des conditions différentes aux deux. En particulier il ne suffit pas de demander la nullité du mariage pour l’obtenir systématiquement. L’annulation selon l’article 180 nécessite qu’il y ait eu erreur sur la personne (ce qu’il n’y a pas eu) ou ses qualités essentielles (ce qui est justement en débat). Il ne suffit donc pas d’avoir le consentement commun des époux - ce qui serait en revanche suffisant pour un divorce. "

Je n’ai jamais prétendu le contraire, s’il suffisait de demander, aurait-on besoin de juges et de mécréants comme moi ? En revanche, d’un point de vue juridique, vous confondez les notion. Le consentement est essentiel à un contrat. Il est exigé dès la signature et son seul défaut peut entraîner la nullité. Mais il n’est pas présent dans le divorce qui lui sanctionne un "défaut d’exécution dans le contrat de mariage" (violation des droits et devoirs du mariage comme la fidélité...tiens, ce serait pas une réminiscence religieuse, ça ?).

Les notions sont différentes et ne sont pas interchangeables.

"Il ne s’agit donc pas pour ma part de refuser à cet homme une possibilité que lui donne le Code civil mais de faire remarquer que ce Code prévoit le divorce par consentement mutuel et non l’annulation par consentement mutuel. Et qu’il ne donne donc pas le choix à cet homme d’annuler son mariage par consentement mutuel. "

Je ne comprends pas bien cet amalgame. Que les époux aient été d’accord sur le fait qu’il faille annuler le mariage et non prononcer le divorce n’est qu’une péripétie de cette espèce. En l’occurrence, le magistrat se devait donc de regarder doublement cette demande ! et non se prononcer sur un divorce qui n’était pas demandé.

Je crois que le problème vient de ce que vous méconnaissez le rôle du juge tout autant que ses pouvoirs.

Or celui-ci ne peut trancher que qui lui est soumis, il ne peut juger ni ultra petita ni infra petita (ni au-delà, ni en deçà de ce qui est demandé). Tout juste peut-il débouter le demandeur si ses arguments lui paraissent insuffisants au regard de la règle invoquée.

Or ici, la règle est la bonne, les critères cadrent avec celle-ci...le juge a eu raison et vous ne pouvez oblige le demandeur à modifier sa demande !

"Je n’ai jamais prétendu qu’il n’était pas important pour cet homme de voir disparaître rétroactivement cet acte - bien au contraire. Mais le Code civil ne prévoit pas d’annuler un mariage uniquement parce que les époux le souhaiteraient. "

Eh bien si, le Code civil le prévoit ! La seule condition est que les critères soient remplis et, croyez-moi, ils le sont !

Dire le contraire, c’est vous arroger le droit de juger des convictions de cet homme et de prétendre qu’elles ne pourraient satisfaire votre morale. Or, en l’état actuel de notre droit, les conditions que cet homme a posées pour son mariage ne sont pas hors la loi.