Commentaire de EL MOUSSAOUI
sur Pour un recadrage du débat sur l'affaire du mariage annulé
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Merci pour votre commentaire.
Je vous accorde qu’il s’agit de situations différentes, mais du point de vue de la problématique qui a été posée au tribunal de Lille, elles sont équivalentes du point de vue juridique, puisqu’il s’agit dans tous ces exemples de vice de consentement mutel suite à un mensonge. Et comme la décision consiste à annuler ou pas un mariage, on ne peut pas comme dans d’autres affaires effectuer une modulation des jugements en fonction de la gravité des actes ou des circonstances atténuantes par exemple. On peut penser que le mensonge sur la virginité n’est pas du même ordre que celui de la nationalité, mais que diriez-vous pour des mariages annulés pour impuissance sexuelle du mari. C’est toujours du domaine intime à ce que je sache.
Concernant votre question, à ma connaissance les deux conjoints sont séparés depuis.
Derniers commentaires
-
09/06 05:00 - Rousquille
Très bon article. Je félicite l’auteur pour la clarté de sa pensée.
-
08/06 14:49 - therasse
Au tout début, le défaut de virginité de l’épouse fut invoquée et l’annulation du (...)
-
08/06 14:02 - K
L’interet de cette jeune femme, hors toutes les polemiques qui puisse ressortir de cette (...)
-
08/06 13:58 - Weinstein
Moussaoui, vous êtes le frère de celui qui voulait les 72 vierges du paradis musulman
-
07/06 17:26 - 5A3N5D
Avant d’acheter un vêtement vous l’essayez ! Pour les petites culottes, ça ne se (...)
-
07/06 11:41 - EL MOUSSAOUI
Non seulement le mariage est un contrat, mais également c’est une affaire privée. (...)
Articles les plus lus
- Il y a 100 ans : la révolte des Penn Sardin
- Le soutien à l’Ukraine est la plus grande arnaque visant à diviser le pays entre entreprises
- Fiction : Les premiers jours du mandat Trump et la chute de Macron
- Platon nous avait pourtant alertés avec son allégorie de la caverne
- « Gladiator 2 », daube ou grand film ?
- Libérez Boualem Sansal !
- Contre la rebaptisation de la place Stalingrad en place de l’Ukraine à Bordeaux
- Boualem Sansal : Philippe Val et l’honneur de la gauche républicaine
- Excellentes nouvelles chez les Druides & Druidesses – comme si vous lisiez le « Whistledown » d’un « Gossip Boy » involontaire
- Le mandat d’arrêt émis par la CPI contre Netanyahou a divisé le G7
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération