Pour un recadrage du débat sur l’affaire du mariage annulé
Suite à l’annulation du mariage civil d’un couple musulman au motif de la non-virginité de l’épouse par le tribunal de Lille, la polémique enfle depuis quelques jours. Des politiques de tous bords, des associations, des intellectuels crient à une « fatwa » contre la liberté et l’émancipation des femmes. Après avoir soutenu le jugement du tribunal de grande instance de Lille, la garde des Sceaux, Rachida Dati, a demandé que le Parquet interjette en appel, sous la pression générale, notamment de la part de l’Elysée et de Matignon. Un revirement provoqué par des réactions plus émotives qu’objectives. L’observation de réactions aussi démesurées révèle certains amalgames qui empêchent de répondre de manière adéquate au problème posé.
Le premier des amalgames dans cette affaire est fait entre le mensonge et son objet. Si le fait que le mari estime la virginité comme qualité essentielle de sa future femme est tout à fait discutable, celle-ci n’a pas le droit de mentir sur sa virginité lorsqu’elle sait d’avance que c’est un critère déterminant pour la pérennité de leur union conjugale. Imaginons un instant qu’avoir une femme expérimentée est une qualité essentielle pour ce mari et que sa femme lui avait assuré avant le mariage qu’elle l’était. Seulement, lors de la nuit de noces, le mari s’en aperçoit et demande l’annulation du mariage. L’exigence du mari est discutable, mais sa demande d’annulation du mariage pour mensonge sur une qualité essentielle ne l’est pas. Le même raisonnement tient si, avant le mariage, un homme avait assuré à sa future femme être en mesure de lui faire des enfants sachant qu’il est stérile. La femme aurait le droit d’annuler son mariage si avoir des enfants est essentiel pour elle, même si son exigence est discutable. Chacun a le droit de mener le projet de couple qui lui convient avec la personne qui lui convient. Les juges ont déjà annulé un mariage dans un cas où un conjoint avait caché qu’il avait déjà été marié ou un autre qu’il avait été condamné dans une affaire de droit commun ; dans d’autres cas, on a retenu que l’un des conjoints avait trompé l’autre sur sa nationalité ou sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales. Le problème qui a été posé au tribunal de Lille n’était pas le jugement de la virginité comme critère d’une vie conjugale, mais le mensonge sur une qualité essentielle, peu importe la nature de celle-ci du moment où elle est admise par les conjoints et où son absence rend la vie conjugale impossible. La virginité n’est pas une qualité essentielle en soi, mais le devient à partir du moment où elle est l’objet d’un accord mutuel entre les deux futurs époux.
Le second amalgame concerne les allusions faites, à travers des termes comme la « fatwa », à l’origine musulmane des deux époux. Pis, Christine Boutin a la conviction que le problème c’est l’islam. A cet égard, le Coran stipule que : « celui qui n’est pas chaste, ne peut prétendre à une femme chaste ». La chasteté est une exigence mutuelle, c’est-à-dire qu’à partir du moment où l’un des deux époux ne respecte pas cette contrainte son droit d’exiger la chasteté de sa femme tombe. Le problème est donc dans la tradition et non pas dans la religion. Toute personne de bon sens conviendrait que l’exigence de virginité incombée uniquement à la femme est une hypocrisie totale et une injustice insupportable à l’égard des femmes car, pour perdre sa chasteté, il faut être deux.
A côté de ces amalgames, et au nom de la liberté des femmes, plusieurs intervenants semblent, par oubli ou inconscience, remettre en cause deux autres libertés fondamentales. D’abord, la liberté de la justice d’émettre ses jugements en toute indépendance. Ainsi, il est étonnant que l’Elysée et Matignon aient exigé de la garde de Sceaux de demander au Parquet de faire appel pour que le jugement ne fasse pas jurisprudence. Ensuite, la liberté pour les deux parties du couple de définir ce qui est essentiel pour elles. Si l’on enlève la virginité du répertoire des qualités essentielles de la personne, cela reviendrait à décider à la place des sujets concernés ce qui doit être important dans leur relation de couple. Si le législateur impose ce qui est qualité essentielle et ce qui ne l’est pas, cela revient à abolir le droit de lubie. Autrement dit, un mari ou sa femme ne va plus pouvoir annuler son mariage s’il s’estime trompé sur la qualité de son partenaire. Son seul recours serait la tortueuse et coûteuse procédure de divorce. Ce serait une atteinte encore plus grave à la liberté de choix car cela remet en cause le droit d’avoir une conception individuelle et autonome de son projet de couple. La société n’est pas habilitée à juger le projet d’un couple, tant que celui-ci est légal et fondé sur un consentement mutuel. En revanche, elle peut juger le mensonge au moment de la conclusion du contrat de mariage. Décider ce qui est bon ou pas pour un couple reviendrait à instaurer un certain dirigisme matrimonial. Or, la vie d’un couple est une interaction libre entre deux personnes sur la base d’un consentement mutuel. Si la femme dont le mariage a été annulé a contesté la décision ou s’il s’est avéré qu’elle était menacée ou forcée, la décision du juge aurait été contestable.
Que serait-il passé si le tribunal avait rejeté la demande d’annulation de mariage ? Ne serait-il pas choquant de créer un re-mariage forcé contre la volonté des deux époux ? Dans une telle perspective, un divorce serait inéluctable. Certaines voix se sont élevées, notamment le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, pour supprimer carrément le droit d’annulation de mariage et laisser le divorce comme seul « bon de sortie ». Mais quelle différence y a-t-il entre une annulation de mariage pour non-virginité et un divorce pour la même raison. Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, proposait que l’on retire la virginité comme qualité essentielle du répertoire des motifs d’annulation de mariage car les hommes et les femmes sont inégaux devant la contrainte de virginité. C’est vrai, mais dans ce cas il faudrait retirer de la liste le motif d’impuissance sexuelle qui a justifié plusieurs annulations de mariage. Car, dans ce cas de figue, ce sont les hommes qui sont défavorisés par rapport aux femmes. Il faudrait d’arrêter les tentatives de faire entrer la justice dans une sorte de moule politique malléable selon le consensus ambiant. Ce qui est choquant, ce n’est pas la décision de la juge, mais c’est la démarche du mari, deux choses complètement différentes même si l’association entre les deux est tentante. Le débat doit donc se situer sur le terrain de la société et non sur celui de la justice. Celle-ci doit rester tout simplement indépendante.
98 réactions à cet article
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Le plus inquiétant est de voir que dans notre pays des lumières ont n’est pas capable de proteger des jeunes filles (ou femmes) contre le mariage forcé
Le reste n’est que gesticulation du comité des bobos de la gôche caviar ,qui ne savait que cela existait en france ?????
La gauche à laissé au front national tout le terrain des idées de sociétés concernant l’intégration et durant des années il été impossible de s’exprimer sans voir les débatteurs se faire traiter de sale faciste.
Regardons ce qu’à produit l’absence de débat démocratique sur le sujet de l’intégration dans une société développé qui "ferme" les yeux sur les mariages forcés et donc l’ésclavagisme de la femme
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Salut !
Arf, vous me faite bien rire avec votre pays des lumières, superbe époque ajourd’hui révolu, par des gens comme vous qui au contraire des lumières de voit que barbarie et incompréhension chez les autres....
La raison qui a poussé à l’annulation de ce mariage est le mensonge d’un des partis uniquement et ceci est légal, meme si cela vous déplait, c’est cela la loi.
Pour finir, il semble que le problème pour certain soit la religion musulmane de ces personnes, pourtant personne ne fait autant d’esclandres lorsque les meme raisons sont invoqué par des Chrétiens ou autres...
Curieux votre colère à géométrie variable...
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Salut aussi Medkorp,
Bien sur, les chrétiens sont extrêmement attachés à la virginité. D’ailleurs c’est bien connu, les chrétiennes remplissent les cliniques pour se faire refaire l’hymen...
Plus sérieusement, la virginité ne peut être définie comme une qualité essentielle, sauf à avoir des qualités "essentielles" qui peuvent se perdre facilement. Le rapprochement qui en est fait dans cet article avec l’impuissance est inepte, on peut devenir impuissant mais pas devenir vierge et quand on est vierge, ce n’est qu’un état passager.
Vous savez bien ici que le problème n’est pas le mensonge, quitte à mentir cette femme aurait pu se faire refaire l’hymen. Le problème est cette vision de la femme comme un bien de consommation qui décôte sur le marché de l’occasion. Le mec voulait du neuf, il est furieux de voir que l’embalage avait déjà été ouvert, et il demande un échange standard.
Et l’amour dans tout ça ? L’amour il s’en fout, il veut une vierge !
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Le rapprochement qui en est fait dans cet article avec l’impuissance est inepte, on peut devenir impuissant mais pas devenir vierge et quand on est vierge, ce n’est qu’un état passager.
L’impuissance se soigant assez bien de nos jours, elle ne devrait plus être un motif d’annulation du mariage. Elle l’est d’ailleurs de moins en moins.
Faire le rapprochement entre la virginité (état passager) et l’impuissance (aussi état passager dans bien des cas) n’est pas nécessairement une "ineptie."
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Eh ben... C’est de l’acharnement à ce stade !
J’ai été impuissant de façon passagère suite à une infection urinaire... Et pourtant, on n’a pas annulé de mariage... Incroyable non ?
D’ailleurs il arrive même que l’hymen ait été déchiré sans même qu’il n’y ait eu de relations sexuelles (masturbation, utilisation de tampons lors des règles, infection, etc...) On se demande bien comment il a pu en être sûr sans qu’elle ne l’avoue elle même.
Y’a t’il une liste de critères essentiels convenables ?
Un mode d’emploi "Comment choisir sa femme" ?
Je vous invite à lire mon commentaire plus bas sur la liberté de choix de son compagnon/sa compagne
Et si finalement il se l’était imposée la chasteté aussi ? (Après tout on n’en a pas parlé, ni dans un sens, ni dans l’autre....) Il n’aurait pas le droit de se sentir trahi par cette femme qui lui a fait croire qu’elle se préservait jusqu’au mariage ? Ce ne serait pas une clause d’annulation ?
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Ce qui est choquant c’est que des Chrétiens annulent des mariages au tribunal si leur conjoint leur à cacher un divorce ! C’est aussi choquant que le reste.
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la virginité ne peut être définie comme une qualité essentielle
Ainsi soit-il. Proposons une liste de qualités essentielles acceptables à laquelle devront se plier tous les futurs mariés de la République française...
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@ Lerma,
Le plus inquiétant est de voir que dans notre pays des lumières ont n’est pas capable de proteger des jeunes filles (ou femmes) contre le mariage forcé
Oui, Lerma, vous avez raison : si la décision du tribunal est annulée en appel, cette fille se retrouvera mariée de force avec son ....... * de mari. A cause de qui ??? Avec vous, pas de danger de laisser la lumière allumée.
* à compléter.
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Oui mais, cela constitue une jurisprudance, et si nous devons évidement nous inquiéter sort de cette jeune femme, nous devons aussi, nous allarmer des conséquences prévisibles.
Un rapide tour d’horizon, sur le resenti du mariage, chez bien des hommes quelques mois après la cérémonie, surtout pour des mariages sur un coup de tête (coup de foudre ?) et cela existe plus que l’on se l’imagine, nous informe souvent d’un grand désarrois d’un sentiment d’échec, face à une déception engendrée par ce mariage qui ne concrétise pas les espoirs d’agrément de vie commune espérés qui se dilue dans la grisaille de la monotonie du temps qui passe et du quotidien banal, des bigoudis du matin ........
Bref, cette possibilité d’annulation du mariage sous le simple prétexte d’une absence de virginité, sera la planche de salut incontournable pour bien des hommes ..... et aura, on peut en être sur un succès certain, et un nouvelle opportunité pour les avocats, avec son cortège de témoins à charge que seront les ex. de la dame...... pour affirmer qu’elle ne pouvait être vierge, au cours de la nuit de noce..... Il faut maintenir absolument cette jurisprudence, nous n’avons finalement pas tellement d’occasion de rire aujourd’hui..., et ce sera une occasion unique à ne pas laisser passer......
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@ Taroulian,
Bref, cette possibilité d’annulation du mariage sous le simple prétexte d’une absence de virginité, sera la planche de salut incontournable pour bien des hommes .....
Oui. Jusqu’au jour où le juge exigera de la partie qui demande la nullité, la preuve de cette non-virginité.
Dans ce jugement, la mariée a reconnu son tort et acquiescé au jugement, mais il n’en sera sans doute pas toujours ainsi. Heureusement.
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- Que serait-il passé si le tribunal avait rejeté la demande d’annulation de mariage ?
- Les époux auraient divorcé par consentement mutuel, c’est très fréquent et banal.
- Ne serait-il pas choquant de créer un re-mariage forcé contre la volonté des deux époux ?
- Pas du tout il y a plein de jeunes mariés qui peu après leur mariage ne veulent plus vivre ensemble. Ils ne cherchent pas alors à l’annuler pour un mensonge subjectivement considéré par eux comme essentiel. La virginité, notamment, n’a rien d’essentiel dans un mariage, dans la France d’aujourd’hui, sauf pour quelques époux aux idées moyen-âgeuses.
- Dans une telle perspective, un divorce serait inéluctable.
- Sûrement.
- Certaines voix se sont élevées, notamment le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, pour supprimer carrément le droit d’annulation de mariage et laisser le divorce comme seul « bon de sortie ».
- Effectivement, tout du moins s’il y a consentement mutuel.
- Mais quelle différence y a-t-il entre une annulation de mariage pour non virginité et un divorce pour la même raison.
- Il y a une différence essentielle. Le divorce ne se fait pas sur le mensonge ou la non virginité mais sur le consentement mutuel à vouloir se séparer. Peu importent les raisons, il suffit de vouloir se séparer. Ce n’est pas le cas pour une annulation, où la subjectivité d’une raison « essentielle » est à prendre en compte. Puisque le divorce est maintenant facile quand il y a consentement, les cas d’annulation devraient logiquement n’exister que s’il n’y a pas consentement mutuel.
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Merci pour votre commentaire
Je pense qu’une annulation de marriage, vu la lourdeur psychologique de la situation, est plus recommandé qu’une procédure, malgré la réforme, toujours tortueuse et coûteuse. Il ne faut pas oublier que l’annulation de marriage est une sorte de divorce express.
Si vous considérez que refuser d’annuler le mariage est tout à fait banal, un mariage forcé serait par la même logique banal aussi. Il ne faut pas perdre de vue ici que c’est qui est en jeu, c’est un vice de consentement mutuel en raison du mensonge. Cela ne signife pas pour autant que la virginité est une qualité essentielle en soi. Elle l’est pour ces deux personnes qui forment ce couple. Personnellement, je n’approuve pas la démarche du mari, mais au nom de quoi on doit dicter à un couple ce qui devrait être essentiel ou pas. Sinon on omberait dans la dérive d’une planification du mariage, alors que la formation d’un couple est une affaire privée. Tant qu’elle est fondée sur le consentement mutuel, chacun est libre de suivre le chemin qui lui paraît approprié.
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sauf qu’un divorce est plus couteux en argent, en temps et en santé mentale...
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Premièrement reprenons les faits :
Il faut savoir que la jeune mariée, une fois que sa non-virginité est découverte, s’est faite reconduire manu militari chez son père par le beau-père...
Autant dire qu’elle se préparait un beau mariage...
La procédure d’annulation a pris tout au plus quelques séances alors que le divorce (même le divorce par consentement mutuel nouvelle génération - l’affaire remonte à 2 ans quand même) prend énormément de temps ... En celà la loi a donné un palliatif rapide au problème du couple.
De quel droit la bien-pensance peut se permettre de dire que la non-virginité ne peut pas être un critère de choix ? (avec les maldies qui courrent, etc...) - Je sens que je vais me faire des amis ici mais c’est juste une hypothèse de travail...
Admettons que je sois fasciné par les blondes... mais pas n’importe lesquelles : les vraies blondes ! Imaginons même que ce soit la seule chose qui m’excite suffisament pour avoir une relation sexuelle normale.
Imaginons aussi que nous décidions de rester chastes tous les 2 jusqu’au mariage (hypothèse encore possible aujourd’hui) Je ne sais pas qu’elle est ou pas une vraie blonde... En tout cas pas avant la nuit de noces...
La classe bien-pensante va décréter que je n’avais qu’à briser le voeu de chasteté avant de me marier ? Ou bien que mes appétances sexuelles ne sont pas "convenables" et me ranger au même rang qu’un pédophile ou un violeur ? Autant aussi interdire les homosexuels tant qu’on y est !
Bref à trop vouloir IMPOSER la bien-pensance occidentale, on en oublie notre raison.
Que l’homme impose la virginité à sa femme si lui même ne se l’impose pas, c’est peut-être contestable, chacun son opinion (je le crois en tout cas...)
Mais vouloir remarier DE FORCE deux personnes qui n’ont manifestement rien à faire ensembles, c’est plus de la justice, c’est de la tyrannie ! C’est de la violation de ce qu’il y a de plus privé : le choix de son époux/épouse...
Y a t’il une liste des qualité essentielles convenables ou non ?
-Franchise (digne d’un homme politique)
-non-virginité ? (défloration obligatoire lors de la journée d’appel pour la défense ?)
-Intelligence digne d’un mouton de pannurge ?
-...
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Voilà exactement comment il convient de poser le problème : l’homme, jusqu’à preuve du contraire, est libre de choisir la femme qui deviendra son épouse (et réciproquement), sur des critères dont il n’a pas à rendre compte à la société, tant qu’il n’y a pas trouble à l’ordre public.
Certains "libres-penseurs" pensent le contraire et ne veulent pas en démordre.
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Quelques points aux réactions qui précèdent.
« Cela ne signifie pas pour autant que la virginité est une qualité essentielle en soi. » Si : le jugement qui a été rendu estime qu’un mensonge sur la virginité est essentiel, au point d’être une cause d’annulation.
« Mais vouloir remarier DE FORCE deux personnes » : il ne s’agit pas de cela. Elles sont mariées et il n’y a pas de raison « essentielle » à annuler ce mariage. Cet acte de Justice n’a pas lieu d’être en notre époque dans notre pays, c’est une bavure à corriger.
« Y a t’il une liste des qualités essentielles convenables ou non ? » Je ne sais pas, mais un mensonge sur la virginité n’est pas un déni de qualité essentielle, peu importe qu’elle soit convenable ou pas.
« l’homme, jusqu’à preuve du contraire, est libre de choisir la femme qui deviendra son épouse (et réciproquement), sur des critères dont il n’a pas à rendre compte à la société » Oui et la société n’a pas à se prononcer sur la validité de ces critères. Le faire est une erreur.
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Tout ceci ne reflète que votre opinion personnelle et rien d’autre. En tout cas, votre analyse de l’affaire, sur le plan juridique, ne tient pas la route.
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si la virginité était une qualité en soi, l’article 108 du code civil aurai énuméré la liste des qualités essentielle sur lesquelles le mensonge amène l’annulation du mariage. L’intelligence de cet article réside, d’une part, dans le respect de l’autonomie individuelle (décider ce qui est essentiel pour soi), et d’autre part, dans sa prise en compte du caractère évolutif de l’individu et e la société, ce qui pemet des ajustements. Je suis désolé, mais la virginité n’est pas par définition une qualité en soi et le verdict du tribunal de Lille a précisé qu’il a annulé le marriage car la viriginité faisait l’objet d’un accord implicite entre les deux époux.
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@ l’auteur
[mais au nom de quoi doit-on dicter à un couple ce qui devrait être essentiel ou pas.]
Tout est dit !
Bravo pour votre prise de position
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Il est toujours amusant de constater que ce sont ceux qui veulent le plus de règles qui sont les premiers à vouloir les enfreindre dès que cela les arrange !!!
Une loi sur les expulsions et cela manifestent pour aider des clandestins (des hors la loi !). (Pour ma part, je suis pour la libre circulation des biens et des personnes, mais je respecte la loi).
Un loi pour restructurer l’éducation nationale qui en a grand besoin, et les mêmes veulent tout casser, insultent les représentants de l’Etat, agressent la police ...
Cela réclament une loi contre les OGM, et mènent des actions hors la loi pour détruire la propriété d’autrui.
Si on veut donner tant de pouvoir à l’Etat, il ne faut pas, après, s’insurger contre ses décisions. C’est avant qu’il fallait réfléchir. Mais certains sont plus doués pour manier l’insulte et pour parler du pipeau que pour avoir une réflexion cohérente.
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Non seulement le mariage est un contrat, mais également c’est une affaire privée. L’imbécilité n’est pas de reconnaître cette évidence, mais de vouloir dicter aux autres ce qu’ils doivent faire dans leur couple. Appréciereiez-vous que demain une majorité qualle conque vous imose ses préférences en matière de procréation, d’amour et de sentiments. J’imagine que non, eh bien c’est le cas pour tout le monde. Même ce qui apparaît essentile pour les uns est êrçu comme fantaisiste pour les autres, ces derniers n’ont pas le droit de remettre en cause la liberté des premiers sous peine de remettre entièrement la liberté de tout individu de faire ce qu’il veut tant qu’il ne nuit pas à autrui. Vous me diriez, oui mais par sa fantaisie elle nuit à la dignité d’une femme. Si celle-ci ne savait pas que c’était un critère déterminant pour son mari, je serai d’accord. Mais, il s’avère qu’elle était non seulement dau courant, mais approuvait la vision de son mari. A partir de là, tout mélange avec la laîcité, la liberté de des femmes est hors sujet car cette femme était libre d’adhérer ou pas aux exigences de son mari, elle n’avait qu’à choisir un autre. Ils erait plus choquant de vouloir obliger ce mari à changer son avis que de demander l’annulation du mariage. Si toutes les femmes ne répondront pas à sa fantaisie, il restera tout simplement seul. Et à un moment ou à un autre il sera obligé de se remettre en cause.
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Ce qui me choque dans votre argumentation, c’est que vous mettiez en parallèle le mensonge sur la virginité, état strictement personnel et privé, avec le mensonge sur une condamnation pénale ou la fausse nationalité. Il y a une grosse différence ici entre un mensonge privé et un mensonge par rapport à ce qui est condamné par la loi.
Deuxièmement, par rapport à cette histoire, elle date déjà. Et j’aimerais bien savoir ce qui s’est passé depuis ce mariage, en 2006. La demande du mari n’a été déposée qu’en 2007 si j’en crois ce que j’ai pu lire. Les époux vivent-ils encore ensemble ? Ont-ils vécu ensemble pendant plusieurs mois ou n’ont-ils passé qu’une nuit ensemble ? S’ils continuent de vivre sous le même toit, pourquoi vouloir cette annulation ? S’ils sont séparés, et sont d’accord entre eux, pourquoi ne pas divorcer, tout simplement ? Cette jeune fille craint-elle qu’un état de divorcée soit encore moins acceptable que non-vierge ?
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Merci pour votre commentaire.
Je vous accorde qu’il s’agit de situations différentes, mais du point de vue de la problématique qui a été posée au tribunal de Lille, elles sont équivalentes du point de vue juridique, puisqu’il s’agit dans tous ces exemples de vice de consentement mutel suite à un mensonge. Et comme la décision consiste à annuler ou pas un mariage, on ne peut pas comme dans d’autres affaires effectuer une modulation des jugements en fonction de la gravité des actes ou des circonstances atténuantes par exemple. On peut penser que le mensonge sur la virginité n’est pas du même ordre que celui de la nationalité, mais que diriez-vous pour des mariages annulés pour impuissance sexuelle du mari. C’est toujours du domaine intime à ce que je sache.
Concernant votre question, à ma connaissance les deux conjoints sont séparés depuis.
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@ tmd,
Il y a une grosse différence ici entre un mensonge privé et un mensonge par rapport à ce qui est condamné par la loi.
Et si le mari avait appris que sa toute nouvelle épouse était en fait une prostituée ? Ce n’est pas condamné par la loi, uniquement par la morale, et encore... C’est néanmoins un cas de nullité du mariage pour tromperie sur une qualité essentielle de l’un des deux époux.
Ont-ils vécu ensemble pendant plusieurs mois ou n’ont-ils passé qu’une nuit ensemble ? S’ils continuent de vivre sous le même toit, pourquoi vouloir cette annulation ?
La mariée n’a même pas fini la nuite de noce chez le mari. Renvoyée chez ses parents !
S’ils sont séparés, et sont d’accord entre eux, pourquoi ne pas divorcer, tout simplement ?
Contrairement à ce que peuvent penser certains, une procédure de divorce par consentement mutuel peut durer de nombreuses années, surtout s’il existe un patrimoine entré dans la communauté par l’effet du mariage (ou avant mariage s’il y a eu concubinage ou pacs suivi d’un mariage.)
Cette jeune fille craint-elle qu’un état de divorcée soit encore moins acceptable que non-vierge ?
Et pourquoi pas ? Le catholicisme ne reconnaît plus le droit à un époux divorcé de se remarier religieusement. L’autre conjoint, s’il est pratiquant, est en droit d’exiger un mariage religieux, mais malheureusement rendu impossible par le mensonge de son futur conjoint. La liberté de conscience d’un des conjoints n’est plus respectée, par la faute de l’autre.
Note : je n’approuve en aucune façon l’attitude du mari dans cette affaire bien précise. Mais faire croire que cela ne serait pas possible si les époux avaient été d’une autre religion relève de la malhonnêteté intellectuelle.
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Et le mensonge sur l’impuissance sexuelle ?
Ce n’est pas privé ? Pourtant des annulations de mariage ont eu lieu pour ce motif...
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Bonjour Mr El Moussaoui,
merci de votre article et de ses remarques pleines de bon sens ; c’est à rapprocher de celui de maître Jacqueline Leduc Novi de lundi dernier : "Haro sur le juge de Lille..." qui était entièrement en accord avec le vôtre, dans un point de vue plus professionnel.
Le plus choquant dans tout celà, c’est cette dérive médiatique et politique qui consiste de plus en plus à faire passer les passions populaires avant les exigences de la loi, sous le dangereux prétexte de demander leur avis aux "citoyens".
A poursuivre jusqu’au bout la logique de ce genre d’évolution, on en arriverait à remplacer les tribunaux par le droit de la foule à lyncher ceux qui ne lui plairaient pas !
Cette manière de flatter les foules dans leurs plus mauvais penchants pour mieux les manipuler est un des symptômes les plus caractéristiques de la nature populiste d’un Etat ou gouvernement.
La France "républicaine" que nous avons connu et dont nous pouvions être fiers a vécu ...
Cordialement Thierry
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C’est la démocratie participative...
Demander l’avis de la foule avant de dire quoi que ce soit
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Bonjour Aquad69 ,
c’est exactement ce que j’étais en train de penser en lisant et entendant les commentaires depuis la médiatisation de CE procès.
Jetez des os à ronger à quelques citoyens affamés, frustrés et laissez les dominants continuer à exploiter en rond, mettre en place un régime "républicain" répressif. Si l’application d’un article de loi appartenant à l’appareil judiciaire de notre "république" ne convient pas, faisons le abroger tout simplement.
Les médias initient et nourrissent un fantasme xénophobe primaire ; celui de l’invasion et de la destruction de nos institutions. Sans parler de ceux qui se donnent pour mission d’"évangéliser"- ou tout du moins d’éduquer -ces "barbares" ou "arriérés" de musulmans. (second degré)
Ceux qui ont le pouvoir changent les règles du jeu quand ça les arrange.
Bref, ce genre de médiatisation ne vise que la division des citoyens, la stigmatisation d’une partie d’entre eux. Alors qu’il faudra peut-être bientôt nous serrer les coudes.
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Bonjour Nini,
bien d’accord avec vous.
Ce que je trouve particulièrement inquiétant, c’est que ceux qui sont la majorité chez nous et qui représentent la "masse" se prêtent parfaîtement à ce jeu et le justifient de fait.
On peut être désolé, écoeuré et révolté par l’actuel niveau de la gouvernance en France, il n’en est pas moins vrai qu’elle n’est pas arrivée là de manière accidentelle, par "malchance" et sans raison ; en vérité, quand on dit que "les peuples ont les gouvernants qu’ils méritent", c’est malheureusement vrai et ces gouvernants sont avant tout le reflet de ceux qui les ont installé ou conservé au pouvoir.
C’est la raison profonde qui fait que l’idée de "démocratie participative" ne peut hélas que rester un rêve naïf.
On peut changer de gouvernement, mais non pas les qualités et l’état de déchéance d’un peuple qui, dans sa majorité, est parfaîtement satisfaît de ce que l’on fait de lui...
Quel remède appliquer, et qui donc aurait la légitimité de le faire ?
Cordialement Thierry
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Pourvu que les générations aient le temps d’évoluer, le prédateur, pour survivre, adapte sa conduite à sa proie qui, en retour, modifie son propre comportement, et ainsi de suite... Je connais plus d’une force qui n’exerce pas le pouvoir autrement. Prenez les religions...
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Le sens féminin du partage tire son origine de la vie familiale - les soins apportés aux enfants, la cueillette et la préparation de la nourriture, le partage des joies, de l’amour et des peines. Les rites de lamentations funéraires sont d’origine féminine. La religion, au début, était un monopole réservé aux femmes, qui ne leur fut arraché que lorsque le pouvoir social en jeu devint trop important. Les femmes ont été les premières à faire de la recherche et à pratiquer la médecine. Il n’y a jamais eu d’équilibre marqué entre les sexes, car le pouvoir va avec certains rôles de même qu’il va toujours avec la connaissance.
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Unarticle de plus, un de trop ! Qu’on en juge, l’auteur écrit : ""Mais quelle différence y a-t-il entre une annulation de mariage pour non virginité et un divorce pour la même raison"".
Désolé, vous semblez méconnaitre le dossier sinon mélanger les choses ou vouloir égarer les lecteurs. En effet, la différence n’est pas là où vous dites, mais entre un verdict qui pose des problèmes de jurisprudence et un divorce par consentement mutuel.
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Pardonnez mon ignorance juridique mais il me semblait plusieurs choses :
- Cet article de loi en particulier est à juger "au cas par cas", aucune chance donc de reproduire exactement le même jugement sur une autre affaire qui n’aurait pas le même profil
-Un jurisprudence, ce n’est pas "l’usage" d’une loi, mais bien une affaire qui a été en appel, puis en cassation et que l’arrêt de la cour de cassation "fait jurisprudence". Tout au plus cette affaire pourrait peut-être dans le pire du pire des cas créer un précédent... C’est justement ce renvoi en appel qui nous mène tout droit sur le chemin de la jurisprudence (Aucun juriste n’a trouvé à redire sur ce jugement d’après ce que j’en sais). Je me trompe ? Si le gouvernement croit pouvoir faire lui même le jugement en appel, elle est passée ou la séparation des pouvoirs si chère aux bases d’une démocratie ?
- Encore une fois, ni lui, ni elle ne semblent encore vouloir de ce mariage... pourquoi vouloir à tout prix les remarier de force au bout de pratiquement 2 ans et leur infliger la punition d’une procédure de divorce (même par consentement mutuel) Imaginez qu’elle se soit trouvé un homme convenable et qu’elle veuile réellement l’épouser. On lui interdit ? ridicule !
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L’intérêt d’un site comme l’AgoraVox, est que chaque lecteur est libre de se faire une opinion en confrontant les arguments des uns et des autres. Donc, pas besoin de pensez à la place des autres et leur dicter ce qu’ils doivent croire ou pas. Désolé, mais vous semblez avoir lu hâtivement le papier sinon vous aurez compris que lorsque je pose la question "Mais quelle différence y a-t-il entre une annulation de mariage pour non virginité et un divorce pour la même raison"", ce n’est pas pour dire que les deux procédures sont équivalentes. Sur le plan du verdict, la conséquence est la rupture du contrat de mariage, mais le divorce est une rocédure plus coûteuse, dure plus longtemps et plus pénalisante psychologiquement et moralement. D’ailleurs, j’ai mentionné l’intérêt de l’annulation du mariage par rapport au divorce pour ces mêmes raisons.
En ce qui concerne l’argument de jurisprudence, il ne faudrait pas aller plus vite que la musique cher lecteur. Ce n’est pas parce qu’un précédent existe qu’un juge le reproduise. Ce genre d’affaires se juge au cas par cas.
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« Ce n’est pas parce qu’un précédent existe qu’un juge le reproduise. »
Ben voyons... Les chances pour que ça se reproduise deviennent beaucoup plus grandes...
Tout le monde sait maintenant qu’un mensonge sur la virginité peut amener l’annulation d’un mariage. Il n’est pas difficile d’imaginer les abus que ça va produire... Sûrement même que la mariée sera consentante dans presque tous les cas...
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Vous semblez prendre les femmes pour des potiches sans cervelles.
Les hommes, a cause de ce precedent, se mettraient a annuler en masse leurs mariages ?!
Pour que ce precedent se reproduise, il faut que la femme avoue avoir su avant le mariage que l’homme trouvais essentielle la virginité de sa compagne. Qu’elle avoue ceci au tribunal en presence de son avocat devant un juge.
J’ai vraiment du mal a voir comment ce cas peut se reproduire en masse. Car il faut que l’homme ait pour condition essentielle la virginité de sa compagne, ce qui n’arrive pas tous les jours, et pas a tout le monde, et SURTOUT que sa femme declare l’avoir su avant le mariage et avoir menti sur ce point dans le but de se marrier.
Les femmes sont assez intelligentes pour ne pas le faire si elles n’en ont pas envie. Et les maris pas assez con pour les menacer au tribunal si jamais elles disaient la vérité (ou meme si elles mentaient d’ailleurs).
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et surtout quel est le juge, après la volée d’injures et de tollé, qui oserait réiterer le meem jugement...
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Mais non, il suffit que le mari l’affirme et il y aura toujours assez de témoins pour dire qu’elle était au courant, et une jurisprudence fini par avoir un caractère de quasi-disposition de la loi..... avec le temps qui passe......
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Ce que tu dis est tout simplement faux !
Déja tu amalgame les décisions d’un gourvernement (en l’occurence l’Algérie) avec l’islam,
mais en plus il existe plusieurs pays dit "musulmans" ou il y a un droit à la liberté religieuse...
Tunisie, Turquie, Liban, Maroc, etc... ou d’autre communautés religieuses pratique leurs cultes librement.
Dailleurs la liberté de culte est reconnue dans l’islam. (Coran sourate 109)
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Arrêtons l’l’Hypocrisie. Nous avons nous aussi dans notre vocabulaire, ce vieux réflexe sur la suprématie des hommes sur les femmes.
je demande tout simplement que le mot Mademoiselle, soit effacé, non pas de notre vocabulaire, les traditions sont tenaces, mais au moins des fiches de renseignement d’Etat Civil.
Popurquoi celles-ci comportent-elles encore 3 cases : Monsieur - Madame et MADEMOISELLE ?
Au fait pour revenir à cette affaire, est-ce-que la mariée avait exigé de son épous, la virginité ?
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@ CHLOE
Arrêtons l’l’Hypocrisie. Nous avons nous aussi dans notre vocabulaire, ce vieux réflexe sur la suprématie des hommes sur les femmes.
Où est-il ce "vieux réflexe sur la suprématie des hommes sur les femmes", lorsque, par exemple, l’épouse cache à son mari qu’elle est une ancienne prostituée. Ou quand elle demande la nullité du mariage parce que le mari est stérile ?
Ne s’agirait-il pas, dans ces deux cas, d’une suprématie de la femme sur l’homme ?
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Je ne suis pas du tout d’accord avec vous sur certains points de votre article.
L’annulation d’un mariage, dans la mesure où il n’a pas lieu en France comme dans certains états américains où on peut se marier à l’instant, mais après un certain nombre de démarches, ne devrait exister que dans le cas avéré d’un mariage préexistant d’un des deux époux, la polygamie étant interdite. Mais il y aurait alors poursuites pénales contre le fautif, non pas pour « tromperie », mais bien pour délit vis à vis de la loi. Pour le reste il existe le divorce. Les cas que vous citez relèvent de l’Ancien Régime où les rois pouvaient voir leur mariage annulé au prétexte que la reine était stérile ou incapable de donner un héritier mâle. J’espère que ce ne sont pas là vos préférences…
Dans votre deuxième paragraphe vous faites allusion à l’utilisation du terme « fatwa » par Mme Boutin. A juste titre. Ce terme est presque systématiquement instrumentalisé pour stigmatiser ce qui relève de l’Islam. Et nous savons bien qu’en réalité une « fatwa » n’est qu’un simple avis religieux émis par une personne que sa formation, son rang ou sa notoriété autorise à le faire (recteur, mufti, qadi, cheikh ou autre alim). Mais sur le fond je ne suis toujours pas d’accord : la république n’a en aucun cas à se soucier ni à tenir compte de ce que dit le Coran ou tout autre texte religieux. La république est régie par des lois qui sont élaborées et votées par l’Assemblée Nationale ou par des décrets émis par son gouvernement. Tout ce que vous évoquez ici ne relève en fait que de la vie privée.
De mon point de vue, oui, le tribunal aurait dû se déclarer incompétent dans cette affaire et renvoyer les époux à la législation sur le divorce. Au contraire de vous, c’est le rendu –et le contenu- du jugement qui me choque. C’est bien l’acceptation des règles élémentaires de la laïcité qui posent dans certains cas la question d’une véritable « intégration ». Pour moi le « respect des différences » est au mieux du folklore bienveillant, au pire du mépris ou de l’indifférence : « ils » n’ont qu’à faire ce qu’ils veulent… c’est alors la constitution des ghettos ethniques et la dislocation de l’idée de nation, non pas au sens « nationaliste » du terme, mais au sens d’une communauté. Car en France, que ça plaise ou non, la seule communauté qui doit prévaloir n’est pas l’umma, ou tout autre communauté religieuse, mais jusqu’à preuve du contraire, et quelle que soit sa forme, centraliste ou fédérale, celle de la nation.
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@ Incrédule,
Tout ce que vous évoquez ici ne relève en fait que de la vie privée.
Je vais vous faire un aveu : ma femme a vidé le compte en banque pour s’acheter des conneries. Elle a passé commande de tas de trucs inutiles.
Je suis allé en justice pour règler ce litige qui ne relève en fait que de la vie privée. La justice a reconnu ma demande recevable.
Qu’en pensez-vous, de cette intrusion du droit civil dans ma vie privée ?
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Qu’on se rassure, mon précédent message n’avait que seule valeur d’exemple. Ma femme n’est pas partie avec le carnet de chèques.
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De mon point de vue, le problème vient de ce que nous avons fait du mariage. Au départ, dans notre société et donc sans aller chercher des racines romaines, celtes, germaines ou grecques, le mariage est un sacrement institué par l’Église au moyen âge. Avec la laïcisation de la société, nous aurions dû inventer une autre forme d’union, comme on l’a en partie fait avec le PACS. Mais le poids de la tradition l’a sans doute empêché. Le mariage devrait être un acte d’état civil comme un autre, susceptible d’être annulé par simple consentement mutuel. Bien entendu, s’il y a problème, les tribunaux sont là pour statuer. On oublie trop souvent -est-ce un hasard ?- que le plupart des mariages se rompent sans heurts ni difficultés. Mais le divorce est un des fonds de commerce des avocats, alors… Je suis pour laisser le mariage à la religion, et donner au PACS l’entière palette de droits d’un mariage civil, en lui gardant en plus ce côté "associatif" (un frère et une soeur peuvent être pacsés) et permettre aux homosexuels d’avoir une véritable union, sans que la "morale" n’interfère. Ce n’est pas pour demain.
En ce qui concerne votre question sur l’intrusion d’un tribunal dans votre vie privée, elle est normale et logique. Déshéritez vos enfants, et demandez leurs s’il est normal ou non que la justice intervienne…
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Merci pour votre commentaire.
Détrompez-vous Incrédule, les annulations de mariage pour stérilité ne remontent pas à l’époque des Rois.
Dans le papier je n’ai pas plaidé pour intégrer certains enseignements du coran dans la loi républicaine. L’objectif était de répondre aux délires de certains politiques qui faisaient allusion à l’Islam comme l’origine du problème. Ces mêmes politiques délirent lorsqu’ils disent qu’ils ont honte pour la justice française. Mais où l’on va : plus d’indépendance de justice, plus de séparation des pouvoirs. Pensez-vous que c’est l’Islam qui est derrière tout cela. Il faudrait que le spolitiques et les médias, les premiers cherchant à caresser l’opinion dans le sens du poil, les seconds à exploser l’audimat, arrêtent d’instrumentaliser des préjugés pour en faire des affaires d’Etat. C’est la déformation médiatique qui fait toujours dire à la pensée unique qu’il faudrait vite rotéger la république des assauts de l’Islam. Un peu de calme et de discernement sont très utiles pour prévenir l’emabllement de toute la société.
Il faudrait être prudent lorsque l’on avance ce genre de commentaires sur les différences et l’intégration. Je me suis toujours méfié des discours inspirés d’un certain déterminsme social. L’Islam n’est pas soluble dans la république, les étrangers ne s’intégreront jamais. On disait la même chose des auvergnas, des plonais, des italiens, des portugais et des espagnols. Résultat, toutes ces populations ont fini par s’intégrer. Pourquoi les arabes seront-ils condamnés à rater le wagon de l’intégration, à moins que la nation ne veut pas d’eux...
Ce n’est pas parce que ce couple a une vision du couple différente de la pensée unique qu’il faudrait l’acculer à ses origines. D’ailleurs, le mari est français converti et la mariée est née en France. A moins que l’on oublie que l’on vie de pus en plus dans une société mondialisée, donc forcément diversifiée, on ne peut que chercher un mode de cohabitation intelligente entre différentes populations d’origines différentes. Et croyer moi, ce n’est pas du folklore, c’est une nouvelle donnée qu’il faudrait intégrer pour élargir notre pensée et enrichir notre vie.
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La liberté n’est donc plus un fondement de notre république ?
Nous n’avons plus la liberté d’avoir nos criteres de choix de notre partenaire ?
On commence par interdire a l’homme de vouloir une femme qui n’a pas d’experience sexuelle, puis on interdira aux femmes de se marrier avec un chomeur, et puis pourquoi pas imposer aux gens de se marrier avec la premiere personne du sexe opposée qu’il/elle rencontre pour bien assurer le principe d’egalité. Et pourquoi ne pas interdire aux employeurs de refuser d’embaucher des gens ?
Et a la fin, on interdit les cons.
Dommage, on est tous le con de quelqu’un.
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A mon tour de vous remercier pour votre réponse. Le problème avec la classe politique actuelle vient de sa médiocrité. Peu d’hommes politiques arrivent à sauver l’ensemble d’un naufrage annoncé. Ce qui m’inquiète, car lorsque la classe politique se déconsidère à ce point, le populisme n’est pas loin. La réaction de Rachida Dati est d’ailleurs symptomatique : elle a essayé de se rattraper … en chargeant les autres. Le politique est aujourd’hui limité à la com et aux sondages…
En ce qui concerne l’intégration, je ne suis pas inquiet dans la mesure où les problèmes apparents viennent de secteurs divers. Les incidents qui se sont produits dans les "banlieues" sont pour moi avant tout sociaux : misère, chômage, déconsidération, isolement, racisme. La question identitaire n’est que le refuge, le dernier élément auquel se raccrocher. C’est souvent le cas dans les pays musulmans, et on oublie de le dire. Face à un Occident arrogant et omniprésent, surtout US, mais aussi, paradoxalement asiatique, les populations déshéritées de ces pays se réfugient dans ce qu’ils estiment être leur identité, leur dignité. Il y a d’autres problèmes en France : je n’accepte pas, contrairement à certain député du XIIIe que j’avais entendu il y a quelques années, que la communauté chinoise règle "ses" problèmes elle-même. C’est contraire à l’idée que je me fais de ce que doit être "mon" pays. L’apport des étrangers est un enrichissement, à condition de rejeter ce qui ne convient pas à l’idée que nous avons de la France. Pas de polygamie, pas de mariage forcé, de mineures ou non, pas d’excision, pas de droit d’aînesse, égalité de droits entre l’homme et la femme, etc… Ceux qui pensent que les "Arabes" ne pourront jamais s’intégrer feraient mieux de réfléchir à plusieurs point : la plupart desdits "Arabes" sont déjà intégrés, tout "Arabe" n’est pas forcément musulman, il y a aussi des chrétiens et des juifs. Et surtout il y en a beaucoup qui en ont marre du carcan religieux et qui profitent de cette liberté que leur offre le pays d’accueil pour affirmer leur indépendance intellectuelle. Par contre je note chez certains politiques un refus de tourner la page de la guerre d’Algérie -mais le pouvoir algérien nous renvoie périodiquement une image encore pire- et chez certains, surtout des ultras catholiques du type Boutin, la peur viscérale de l’Islam. Lorsque Sarkozy , ministre des cultes, crée le conseil pour le culte musulman, il croit régler la question en laissant le soin à la communauté musulmane des régler ses propres problèmes. Il pense pouvoir mieux contrôler. C’est une ignorance insigne de la question. Dans les grands pays musulmans, tous sous régimes de dictatures militaires ou de royautés archaïques, le pouvoir a toujours joué la surenchère et la fuite en avant face aux intégristes, sans jamais pouvoir rien contrôler (Pakistan, Egypte, Maroc… ) L’Islam est depuis longtemps en crise du fait de ses intégristes, au moins depuis près d’un siècle. Ce peut être un lent mouvement de réforme. Nous ne le voyons pas car nous sommes impliqués. Mais cette crise aurait lieu même sans nous, nous ne sommes qu’un éléments de plus de cette crise. Sur quoi va-t-elle déboucher ?? Je crains que ce ne soit pas sur une solution compatible avec l’idée de démocratie.
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@ Incrédule,
Avec la laïcisation de la société, nous aurions dû inventer une autre forme d’union, comme on l’a en partie fait avec le PACS. Mais le poids de la tradition l’a sans doute empêché. Le mariage devrait être un acte d’état civil comme un autre, susceptible d’être annulé par simple consentement mutuel.
Je tiens à vous rassurer : la définition du mariage telle que vous voudriez le voir existe en fait depuis le mois de septembre ...1792 !
Vous pourrez toujours ramener le mariage à l’état d’un banal PACS, vous ne pourrez jamais empêcher quiconque d’effectuer ensuite une cérémonie religieuse en marge de ce "PACS".
La mariage est un acte d’état civil comme un autre. Mais je ne connais aucun acte d’état civil qui puisse être annulé par la simple volonté d’un particulier, pas même le PACS, dont la dissolution doit être signifiée au greffe du tribunal d’instance auprès duquel il a été passé.
Par ailleurs, dans un couple, marié, pacsé ou non, il arrive que des enfants naissent. Ramener le mariage à un acte d’état civil me paraît très réducteur. Quid, de la succession, de la filiation ?
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Désolé, mais le "mariage", je préfèrerais dire l’union, tel que je l’imagine n’existe pas. Le PACS n’offre pas une jouissance comparable aux droits qu’offre le mariage. La naissance d’enfants ? pourquoi serait-ce réducteur ? l’enregistrement des naissances est depuis longtemps un acte d’état civil. Et je ne vois pas en quoi cela poserait problème pour la filiation ou la succession. Il s’agit en fait d’enlever tout caractère "sacré" à l’union. Que les conjoints fassent une fête pour célébrer leur union, c’est un autre problème. D’ailleurs pour les enfants, pas mal sont nés "hors mariage" et ne s’en portent pas plus mal ? Et certains ont même souvent assisté au mariage tardif de leurs parents… Je ne vois pas où est le problème…
Sur l’étendu des libertés du mariage actuel, je ne me souviens pas que le droit au mariage ait été accordé aux homosexuels… mais quelque chose m’aura sans doute échappé…
Concernant l’histoire, vous semblez avoir sauté quelques chapitres… La constitution de 92 et les lois qui en ont découlé n’a pas eu cours bien longtemps, et des régimes autoritaires (Napoléon) voire franchement réactionnaires (Charles X, Napoléon III ou Pétain) ont eu tôt fait de faire rentrer les choses dans le rail de l’Église… Vous croyez qu’on divorçait aussi facilement que ça en 1950 ? Ils n’ont pas pu toucher au mariage civil, ou du moins au fait qu’il est "nécessaire et suffisant" pour reprendre une expression mathématique…
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Il s’agit en fait d’enlever tout caractère "sacré" à l’union.
Eh bien, nous attendons vos "propositions" en la matière. Mais je doute que vous puissiez ôter tout caractère "sacré" à un mariage, sauf à imposer par la contrainte une interdiction de conscience.
Pour mes "lacunes" en histoire, ne vous tracassez pas : le "Code Napoléon" est quand même resté pratiquement inchangé depuis l’époque.
Vous avez raison d’écrire que jusque dans les années 50, le divorce était difficile. Il l’était encore après mai 68 (date historique) dans la "France profonde". Le poids de la tradition religieuse n’était pas étranger à cette situation.
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pourquoi un divorce et non une annulation ?
parce qu’une annulation ne lse traine pas toute une vie. parce qu’un divorce est plus lourd à porter. le divorce ne vous empeche pas de refaire votre vie, mais est plus surchargé émotionnellement. il remplit le passé plus massivement. on en sort imprégné...alors qu’aucune vie commune substantielle, concrète n’a été vécue...elle a été inexistante, nulle... pourquoi alors lui imposer un tel fardeau ?
dati a eu la bonne réaction au début. étant passée par là et issue du meem milieu, elle comprenait ce qu’à dû vivre la jeune femme, la façon dont elle a du vivre les choses de l’intérieur.
les pressions ont fait le reste. des indignations superficielles parfois sincères mais des indignations élitistes prenant en compte la religion du couple au lieu de leur vécu, ont façonné une pensée unique.
dommage.
maintenant vous allez obliger une jeune femme qui croyait s’en être tirée, à tout revivre, en faisant un procès public.tant mieux pour vous... et tant pis pour elle...
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Vous parlez du divorce d’il y a 50 ans, pas de celui d’aujourd’hui.
Aujourd’hui, on peut même dire qu’un mariage annulé est plus honteux qu’un divorce. D’ailleurs le choix des époux d’annuler leur mariage - fait exceptionnel - plutôt que de divorcer - fait banal - se retourne contre eux. Ils ont fait le mauvais choix.
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Sachez que le mariage forcé ne correspond à aucune société. S’il est vrai qu’il y a certaines dérives dans les société arabo-musulmanes, il n’en demeure pas moins que ces sociétés luttent contre ces dérives. Ce n’est pas parce que les membres d’une société dévient par rapport au bon sens que ces déviances font partie de ses valeurs.
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50 ans vous êtes sur ? aujourd’hui tout le monde divorce dans la joie et la bonne humeur ?
on garde trace d’une annulation ?
leur choix a été celui de leur avocat. et c’est l’avocat qui demande la nullité du mariage, pas lui...
"Le jugement est "parfaitement logique" car "l’épouse a reconnu qu’elle avait menti", a estimé Me Labbée."
"La Chancellerie a affirmé n’avoir "pas le souvenir" d’une annulation pour mensonge sur la virginité, même si les annulations pour mensonges sur "des éléments de personnalité" d’un des conjoints sont loin d’être rares."
donc mauvais choix pour qui ? pour vous ? à la connaissance de tout le monde, les mariés ne se sont pas expliqués. pourquoi spéculer leurs sentiments, leurs idées des choses ?
et le choix ne s’est retourné contre eux que par le fait qu’ils soient de confession musulmane. puisque au grand jamais, personne n’entend parler de cette procédure, exceptionnielle d’après vous, mais qui engendre tout de meem plusieurs cas annuels, autant dire une fréquence d’après certains titres, de 6 à 7 par mois quand aux chiffres les plus bas, sur des annulations pour mensonges
je comprends le potentiel émotionnel de certains sur un sujet aussi "virginal" mais on a eu tort de le surestimer. justice a été rendue. la jeune femme, heureuse du dénouement, a tourné la page. sauf que ceux qui veulent absolument faire le bonheur du genre humain et surtout du musulman, malgré lui bien entendu, estiment que la loi est mauvaise. ils veulent que la loi change. que veulent-ils changer dans une loi qui s’adresse à tout le monde (et certaines annulations sont là pour le prouver). veulent-ils introduire dans l’article 180, quelque chose de spécifique au musulman ? c’est quoi la subtilité ? on veut pas d’une loi spéciale. c’est aussi simple que ça. -
c ’est c ’est c’ est l’ hymen ....
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Etrange Seb, mais moi il me semble qu’en France, le mariage est un contrat basé sur le consentement mutuel : ce qui signifie que les futurs epoux peuvent tout exiger l’un de l’autre. Et franchement, ca ne me choque pas. On parle du mariage là quand meme, un engagement reciproque donc...
Autre chose, la seule raison pour laquelle cette decision a été prise, ce qui a permis au juge de prendre cette decision, c’est l’aveu par la femme elle meme qu’elle savait que la virginité etait un critère de consentement pour le mari et qu’elle a menti en connaissance de cause. Et c’est ceci qui est exceptionnel dans cette affaire. Les affaires suivantes ne remplissant pas cette condition seront sans aucun doute jugées bien différamment. ;)
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Vous dites que dans notre pays la virginité n’est pas une qualité essentielle.
2 choses :
1 - vous avez raisons, ce n’est pas dans notre pays que c’est une qualité essentielle, mais pour cet homme uniquement (et surement pour d’autres). Tout en sachant que ce fait etait admis par sa futur femme qui a deliberement menti pour pouvoir se marrier alors qu’elle savait que si elle ne mentait pas sur ce point, ce monsieur n’aurait pas voulu l’epouser.
2 - auriez vous une liste des qualités essentielles admise par notre pays ? Non parceque si jamais je me marie, j’aimerai bien savoir a quoi m’attendre.
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C’est le deuxième message que vous postez et où vous mettez en avant votre appartenance comme s’il s’agissait d’un débat entre un étranger et un français. Je vous précise tout de suite qu’avoir la nationalité française donne le statut de citoyen mais ne vous donne pas forcément raison. L’affaire de Lille n’a rien à voir avec la laïcité ou la république. C’est une interprétation douteuse qui ne sert pas le débat démocratique. Personne ne dit que la virginité est une qualité essentielle pour un couple. Chaque couple, dans une démocratie est libre de définir mutuellement son projet de vie. Et il n’a appartient à personne de lui opposer une quelconque laïcité. Le droit n’est pas un conseiller conjugal, sa mission se limite à vérifier si le contrat entre deux époux vérifie les règles approuvées par la société, en l’occurence le respect par les deux conjoints des termes du contrat implicite qu’ils ont conclu sur une base de consensus mutuel. Rien de plus rien de moins. Alors parler d’intégration d’un percepte religieux dans une loi républicaine, c’est le comble. Désolé de vous rappeler que la virginité n’est pas un percepte religieux. Maintenant, comme je l’ai expliqué plus haut, c’est la question de chasteté du mari qui doit être discutée.
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Vous ne semblez pas comprendre :
C’est bien que vous repreniez les mêmes arguments que les intégristes. C’est quoi un bon musulman, d’après vous ? Si vous demandez aux gens qui connaissent l’Islam, ils vous expliqueront que l’évaluation d’un bon ou mauvais musulman relève de Dieu et non pas des individus. C’est le même argument qui est instrumentalisé par les intégrsistes pour obliger certains à endosser des comportements qui n’ont rien à avoir avec la religion. Si vous voulez que je vous donne le titre de bon musulman, il faut que vous soyez d’accord avec moi. Vous avez du mal à comprendre une décision limpide du juge car votre obstination à nier la liberté de choix aux autres vous aveugle à tel point que vous mélangez tout et n’importe quoi.
Le message passé est simple : "femme pour te marier à un "bon" musulman , tu dois etre vierge".
D’autres avant on fait passer le message suivant : "une bonne musulmane doit etre voilée"....
C’est votre interprétation personnelle et qui n’engage que vous. Ce que vous avancez fait écho à votre préjugé et n’est soutenu par aucun argument valable. Ce n’est pas parce que vous voyez un cygne blan que tous les cygnes sont blancs. Ce n’est pas parce qu’une fille est voilée qu’elle est soumise. De même qu’une fille qui s’habille en nmini-jupe n’est pas une fille facile.
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@ La cafetière du Nord,
Cet homme annule son mariage car la virginité de son epouse lui semble necessaire pour etre conforme aux dogmes de sa religion (son interpretation extremiste en tout cas).
C’est ça : interprétez, interprétez, surtout dans le sens qui vous arrange.
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Les musulmans tentent d’allumer à toute vitesse les contre-feux !!!
Cette affaire fait un tel bruit qu’ils en sont les premiers surpris. Comment se fait-il qu’on ne peut pas introduire dans le Droit Français la répudiation des femmes pour cause de non-virginité, comme celà est possible en Algérie, ou en Arabie Saoudite ?
On s’interroge en effet. Cette affaire est scandaleuse à plus d’un titre et l’émoi qu’elle suscite est seulement à la mesure du scandale.
On nous explique aujourd’hui qu’il ne faut pas montrer du doigt les musulmans ?
Bien sûr, mais en revanche il faut montrer du doigt la religion musulmane, qui est incompatible avec le Droit qui a cours dans un pays laïc et civilisé.
Et il faut aussi montrer du doigt les pratiques coutûmières d’une partie de la communauté immigré de religion musulmane qui sont incompatibles avec nos coutûmes et avec notre Droit.
Et il faut souligner que d’autres communautés immigrés qui ne sont pas de religion musulmane ne posent AUCUN problème semblable. Or, la France accueille aujourd’hui des communautés de toutes les religions qui existent sur la Planète, ou presque,
La conclusion qui s’impose est donc la suivante et il sera de plus en plus difficile de la cacher à l’opinion publique :
Les communautés musulmanes posent un problème spécifique et il va falloir le traiter.
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Une vérité fondamentale à rappeler avant toute chose :
Le Droit Républicain et Laïc n’est pas négociable, il est à prendre où à laisser.
Une deuxième vérité à rappeler également : Il n’y a pas de place en France pour deux Droits différents, qui s’appliqueraient à deux parties différentes de la population vivant sur notre sol.
Ceux qui veulent se voir appliquer un Droit différent du Droit Français doivent quitter le sol national, ils ne sont pas à leur place chez nous.
Il n’y aura aucune autre alternative.
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Je pense qu’il ne faut pas monter du doigt la religion musulmane ou n’importe quelle autre religion car le roblème ne réside pas dans le message originel, mais dans les interprétations faites ici et là et la mutation de plusieurs coutumes et traditions en règles religeuses. Comme toutes ces transformations sont l’oeuvre des individus, ce qui devrait être critiqué ce sont les pratiques de certains muslmans qui ne prennent pas le temps ou manque de conscience ou encore de courage pour se remettre en cause et réfléchir de manière critique. Il ne faut pas se tromper de cible. Si l’on pose le débat avec serrinité en évitant les amalgames et les racourcis, on pourrait générer des discussions constructives profitables à tous. Donc, débattons de manière constructive et arrêtons d’opposer les identités et les préjugés qui en sont les corollaires.
Lorsque vous dites que tous les aures immigrés n’ont pas posé de problème, il faut préciser en quelle année vous parlez. Si c’est en 2008, je suis d’accord, mais si vous remonter juste cinquante ans en arrière vous seriez étonnés de vos propres propos...
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@ Plum qui dit :
"Tout le monde sait maintenant qu’un mensonge sur la virginité peut amener l’annulation d’un mariage."
Pas vraiment.
Il faut aussi que la femme sache que c’était une condition essentielle pour lui, et qu’elle l’a trompé en connaissance de cause.
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Correctif : « Il faut aussi que la femme déclare que c’était une condition essentielle pour lui, et qu’elle l’a trompé en connaissance de cause. »
La pression familiale aidera à obtenir une telle déclaration...
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"Devant le tribunal, la jeune femme reconnaît son mensonge. "L’épouse ayant reconnu avoir menti, le jugement est parfaitement logique", estime encore l’avocat.
personne ne parle de pressions.
« La jeune femme a accepté l’annulation de mariage car c’était pour elle la seule manière de se sortir de cette impasse et de retrouver sa liberté"..
"Selon lui, sa cliente ne voulait pas d’une procédure trop longue. Il n’existe pas d’autres cas d’annulation de mariage pour défaut de virginité avant le mariage" a déclaré Edouard Mauger .
"Elle se considère comme une femme moderne d’un temps moderne. Je veux vivre une vie normale d’une femme vivant en France. Quelques soient mes origines, c’est ma vie, c’est comme ça, a déclaré la jeune femme, selon son avocat. Aujourd’hui, ma cliente a envie de se faire oublier "mais qui faut-il écouter sinon elle ??
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Pas vraiment.
Il faut aussi que la femme sache que c’était une condition essentielle pour lui, et qu’elle l’a trompé en connaissance de cause.
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Savoir que la virginité de sa femme était une condition essentielle pour le mari n’a aucun intérêt sur le plan juridique et ne peut motiver une annulation de mariage.
En effet le Droit doit apprécier si cette soi-disant "condition essentielle" est légale. Car sinon on pourrait imposer n’importe qu’elles conditions à un acte juridique, même les plus farfelues !
Or, la condition de virginité n’a rien d’essentiel au regard de la loi, elle est même parfaitement contraire au droit des femmes à disposer librement de leur corps pendant leur célibat, à une époque où elles ne doivent, pas plus que les hommes, fidélité à personne.
Le mensonge sur la virginité n’est donc pas une condition essentielle à ce mariage et si le mari n’est pas satisfait de sa femme il doit demander le divorce et non l’annulation, en se trouvant un meilleur pretexte que celui-là.
En l’espèce c’est plutôt à la femme de demander le divorce, qu’elle pourra obtenir sans aucune difficulté, aux torts du mari, car celui-ci prétendait lui imposer une condition au mariage qui violait ses droits de femme libre.
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Cette affaire illustre, de façon presque idéale, l’incompatibilité TOTALE du droit coranique avec le Droit Français.
On peut même dire, dans ce cas d’espèce, que les deux droits sont diamétralement opposés et que l’application séparée de ces deux droits abouti à deux conclusions exactement contraires.
En droit coranique une épouse qui ment sur sa virginité peut être répudiée par son mari.
En Droit Français, un mari qui prétend imposer à sa future épouse une condition qui violent les droits de sa femme à disposer son corps librement au cours de son célibat, ne peut exciper de cette condition pour obtenir l’annulation de son mariage.
Bien au contraire, c’est alors l’épouse qui est fondée à demander le divorce (et non une annulation qui ne peut pas être motivée d’aucune façon, ni par l’une ni par l’autre), car son mari a cherché à lui imposer une condition qui viole ses droits de femme.
Une dernière remarque : On peut se demander ce qui a pu motiver la femme à chercher à tromper son époux sur sa virginité, alors qu’elle savait que son mensonge pouvait être découvert dès la nuit de ses noces.
Et se demander aussi ce qui a pu pousser la femme à avouer sans se faire prier qu’elle avait menti sur sa virginité, en reconnaissant sa "faute" sans la moindre hésitation et avec la meilleure grace du monde !
Cette affaire sent le coup monté.
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Cette affaire sent le coup monté.
Oui : c’est un complot judéo-maçonnique !
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@ Lyon,
Le Droit Républicain et Laïc n’est pas négociable, il est à prendre où à laisser.
Oui. D’accord encore une fois. C’est ce qu’a fait la juge du TGI de Lille, et ça n’a pas plu à tout le monde.
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"l’incompatibilité TOTALE du droit coranique avec le Droit Français."
Encore une fois sur quoi te base tu pour déblatérer des propos aussi haineux ??
"Cette affaire sent le coup monté"
Oui tu as tout compris Al-Quaida est derriere tout ça.... mince alors.
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C’est à la Cour d’Appel qui a été saisie de dire le Droit et non à vous, qui ne savez pas de quoi vous parlez.
Et la Cour d’Appel va casser ce jugement.
Bien sûr vous ne pouvez pas comprendre cette procédure, les Cours d’Appel existent-elle en droit coranique ?
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"Et la Cour d’Appel va casser ce jugement."
allélouya Nostradamus est parmis nous...
La question aberrante que tu pose, témoigne de ta parfaite ignorance de l’islam.
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@ Lyon,
C’est à la Cour d’Appel qui a été saisie de dire le Droit et non à vous,
C’est encore exact : ce n’est pas à vous de dire le droit.
Une remarque en passant : d’après ce que j’ai entendu, cette jeune femme avait acquiescé au jugement. Son mari aussi.
En droit donc, ni lui ni elle ne pouvait faire appel de cette décision (Art. 409 du Code de procédure civile.) Seul le parquet pouvait le faire. Et il l’a fait !
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le problème, maintenant, c’est que le gouvernement donne encore une fois l’impression de ne pas savoir ce qu’il veut, ni ce qu’il fait, et surtout qu’il s’occupe toujours de l’anecdotique alors que l’essentiel nous rattrape. c’est d’ailleurs notre cas à tous ici, qui nous occupons des affaires des autres parce que c’est devenu affaire de justice. Je me range ici à l’avis de cet auteur
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De Warbouf : "Et la Cour d’Appel va casser ce jugement."
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Bof !
Est-il vaiment nécessaire d’avoir une boule de cristal pour prévoir le résultat, tu as vu le scandale qui est provoqué par ce jugement ?
Ce jugement farfelu est devenu un véritable trouble à l’ordre public !
allélouya Nostradamus est parmis nous...
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En quoi trouble-t-il l’ordre public ?? tu vois des manifestations un peut partout ?? eclaire moi de ta boule de cristale si c’est le cas parceque moi je vois rien !!
d’ailleurs bonjour la séparation des pouvoirs...
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Tsbenjy d’accord avec vous, même dans notre monde de marchandisation la virginité n’est pas une marchandise. Elle ne regarde que celle qui est concernée, et elle seule, ni son mari, ni ses amis, ni ses parents.
Ronfladonf La vie s’allongeant, on se marie théoriquement non plus pour 20 ans mais pour 80 ans. Ne croyez-vous pas qu’un petit essai de la "marchandise" pour reprendre le terme devrait être une obligation ?
Vous révez d’une blonde à forte poitrine ; et vous voilà marié avec un travelot Brésilien, au nom de votre sacro sainte virginité. Je vous souhaite bien du plaisir pour les 80 ans à venir.
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@ Vieuxcon,
Vous révez d’une blonde à forte poitrine ; et vous voilà marié avec un travelot Brésilien, au nom de votre sacro sainte virginité. Je vous souhaite bien du plaisir pour les 80 ans à venir.
Votre argumentation est bien pauvre : le mariage avec un "travelot brésilien" n’aurait aucun mal à être annulé (fraude sur l’identité et le sexe.) Je pense même que le médecin chargé de l’examen prénuptial pourrait s’en apercevoir
Trouvez autre chose.
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"Suite à l’annulation du mariage civil d’un couple musulman au motif de la non-virginité de l’épouse"
Ca commence mal : le mari a demandé l’annulation du mariage pour mensonge. il ne reprochait pas a sa femme ne plus etre vierge, mais de lui avoir menti sur son etat. ce n’est pas la meme chose.
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Avant d’acheter un vêtement vous l’essayez !
Pour les petites culottes, ça ne se fait pas !
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Bonjour, au-delà de la qualité essentielle attribuée discutablement à la virginité, n’est-ce pas monstrueux qu’un homme soit disant aimant s’arroge le droit d’exiger de sa compagne qu’elle soit vierge ? N’est-ce pas refuser sinon nier toute l’histoire personnelle de sa future compagne d’avant la rencontre ? Le mensonge de cette jeunen femme fait aussi suite à des pressions (témoignages de son entourage). La dissimulation est licite selon la morale musulmane ! Musulmans, n’est-il pas temps de quitter l’école maternelle où certaines traditions et aussi des préceptes religieux nous enferment dans une soumission qui ne tolère aucun questionnement ou aucune remise en question ? L’Homme (H+fF) doit-il être le serviteur soumis (esclave ?) du Coran, des sourates et des haddith-s et autres fatwas ou le Coran doit-il être simplement un guide parmi d’autres au service de l’Homme ? Contribuer à le rendre meilleur, plus libre de son destin, et en définitive plus heureux ?Cette histoire individuelle remet au jour certains enjeux... Cordialement. Namaste.DACh
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bah quand on voit ce qu’un seul siècle a engendre entre le nazisme, le communisme, la colonisation et l’eclavage. que cela continue avec les néocons idéologues d’extrême droite alliés à la maffia politico- financière et guidée par les fanatiques religieux sionistoévangélistes qui mettent le monde à feu et à sang , je me dis que meem l’islamisme joue petit bras à coté et que c’est pour cacher ton fanatisme que tu vises ton voisin.
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on viole l’intimité et l’hymen d’une femme, pourvu qu’elle soit musulmane... en la jetant aux vautours
mais on ne véhiculera pas ce genre de news.
on les tait.
pauvre monde...
" Le maire adjoint de la ville d’Or Yehouda, Me Uzi Aharon, du parti Shass (représenté au gouvernement), est soupçonné d’avoir fait brûler des Nouveaux Testaments, lors d’un autodafé devant des centaines d’élèves d’une école religieuse juive de la ville. "Le procureur de l’Etat Menahem Mazouz a demandé à la police d’enquêter pour atteinte aux sentiments religieux", a indiqué à l’AFP le porte-parole du ministère de la Justice, Moshé Cohen. Interrogé par le quotidien Maariv qui avait révélé l’affaire, le maire adjoint a justifié cet autodafé, affirmant qu’il était en réaction "aux activités de missionnaires" chrétiens dans cette banlieue pauvre de la métropole d’Israël. "
" Nous embrassons son pied déchaussé et nous lui demandons la Grâce qu’avec la même force, le pape ait aussi le courage – il en faut – d’exprimer la Vérité et l’unicité de la religion catholique, de la médiation de N.S.J.C. : en disant que les autres religions ne sont pas des religions qui ont été voulues par Dieu et qu’elles sont là pour brouiller les hommes et les empêcher d’aller à Dieu, que ce sont des religions fausses, des religions qui viennent de l’enfer.
Au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit
Ainsi soit-il.
Abbé Régis de Cacqueray-Valménier, Supérieur du District de France " -
dach
islamophobe tu es,
petit conseil,quand tu critique l’islam,critique aussi d’autre religions sinon ca va se voir
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Mesdames, si vous ne voulez pas avoir ce genre de problèmes c’est très simple...
Ne vous mariez pas avec un con !!
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G !
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Voila une attitude sensée !
Mais il vaut mieux compter avec l’esprit de conflit et de concierge qui flotte en France : on est capable de créer la situation pour la dénoncer nous autres.
D’ailleurs un grand nombre d’intégristes demandent l’annulation de l’annulation. Que la fille se retrouve au point de départ, on s’en bat l’hymen.
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c’est quand même délirant de voir certain géné par cette décision de justice.
un homme veut épouser une femme vierge.
remettre en cause ce jugement revient à quoi ?
à dire qu’il ne peut annuler ce mariage.
et cela revient à dire que l’on lui interdit légalement de pouvoir se marrier avec une viege,puisque si la femme lui ment,il n’aurai aucun recourt,(jurisprudence).
je pense que vouloir se marrier avec une vierge peut etre consideré comme une orientation sexuelle spécifique,outre le domaine religieux,des raisons ayant attrait à la santé comme une peur de maladie,ou psychologique en mettant en avant la volonté de creer une relation intense ,à égalité et voulant découvir le sexe en étant vierge tous les deux,une femme peut trés bien vouloir faire l’amour(pour la premiere fois) et se marrier avec la même personne,comme ces nouveaux chrétiens aux usa ou les adolescents font voeux de chasteté jusqu’au mariage.
même si cela n’ a rien à voir je me souviens d’une fête des vierges dans une tribu sud africaine,bien entendu cette fête revet une importance capital avec l’épidémie de sida.
enfin bref :
vouloir revenir sur cette annulation revient à stigmatiser une frange de la population pour leurs orientations sexuelles.
ce serai un triste retour en arriere en ce qui concerne pour libertés individuelles
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1-La justice doit exercer son action en toute indépendance, c’est-à-dire hors de toute pression, mais dans le cadre de la Loi, c’est-à-dire dans le respect des normes constitutionnelles et juridiques. 2-Au cas particulier, ce qui est en cause, c’est le caractère, essentiel ou non, du fait sur lequel porte le mensonge : car c’est bien ce qui doit déterminer si le mensonge avancé doit être considéré ou non comme motif d’annulation. a- Si l’on entend par essentiel ce qui fait qu’une femme est une femme, l’état de son hymen ne l’est manifestement pas , par construction si j’ose dire. b-Si l’on entend par essentiel ce qui fait qu’une femme est telle femme et non une autre, l’hymen, quel que soit son état , étant commun à toutes les femmes ,et non propre à telle ou telle, ne remplit pas cette condition . c- Si l’on entend par essentiel ce qui fait qu’un mariage est possible ou non , le simple fait que le mariage avec une femme divorcée ayant déjà des enfants prouve bien que l’état de l’hymen n’a rien à voir avec la question . d-Si l’on entend par essentiel ce qui fonde l’identité sociale d’une personne, il est évident que la virginité n’a aucun incidence sur l’état civil de quiconque, ni sur son casier judiciaire. 3- Donc , dans le cadre de l’affaire dont il est question, l’état de l’hymen n’étant essentielle à aucun point de vue ,un mensonge portant sur ce point , même reconnu par les deux parties, ne peut entraîner l’annulation d’un mariage. 4 – De surcroît, si l’on suppose un instant, en raisonnant par l’absurde, que ce caractère essentiel dépende de la seule volonté des parties, encore faudrait-il que cette qualité ait été définie, avant le mariage dont est demandée l’annulation, soit par la loi, soit par une convention écrite par les parties préalable au mariage proprement dit, non après ; car dans ce dernier cas, il serait trop facile de s’inventer, à la demande , des annulations à la carte. 5 –Je veux, pour finir, souligner le caractère sordide de cette affaire, humiliante d’abord à l’égard des femmes -de toutes les femmes- , mais aussi à l’égard des hommes dignes de ce nom.-
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L’interet de cette jeune femme, hors toutes les polemiques qui puisse ressortir de cette affaire, n’est -il pas finalement de ne pas etre mariee avec cet homme qui de toute evidence ne l’aime pas et ne l’aimera probablement jamais ?
C’est sur ce point et uniquement sur ce point que je comprends tres bien la decision de justice.
Les debats sur la virginite ou non, le mensonge ou non, sont interessants, mais ne prennent pas vraiment en compte ce qu’aurait ete le futur de cette femme mariee a quelqu’un qui la meprisera
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Au tout début, le défaut de virginité de l’épouse fut invoquée et l’annulation du mariage fut prononcée en premier recours.
Dans un deuxième temps et face à une opinion publique outrée par l’archaïsme du motif invoqué, on précisa que c’était le mensonge à propos d’une "qualité essentielle" pour l’une des parties qui généra l’annulation.
Aujourd’hui, la garde des sceaux s’exprimait sur Canal+ (émission Dimanche+), et la dernière interprétation de cette décision judiciaire, c’est que le mensonge seul est à la base du vice de consentement.
Reconnaissons que si le défaut de virginité est une cause de divorce, les divorces ou annulations risquent fort de se multiplier car qui peut empêcher un époux de se prétendre croyant et attaché à la vertu pré-maritale de son épouse ?
Qui pourra prouver également que, dans son for intérieur, un homme ne considère pas la préservation de l’hymen jusqu’au mariage comme une qualité essentielle à son consentement.
Si aujourd’hui, comprenant l’absurdité de cette prétention à vouloir considérer ces notions de "virginité" et de "qualité essentielle" comme constitutive du lien qui unit deux personnes dans une république laïque, la Ministre de la Justice déclare que c’est le mensonge, et seulement le mensonge qui est à la base de l’annulation, l’institution du mariage prend un fameux coup dans l’aile. Car qui peut dire qu’il ou elle n’a jamais menti à son ou sa cop(ain)ine ? Et qui pourra décréter que l’objet du mensonge se réfère ou non à un aspect essentiel pour l’autre.
Un exemple : Un homme rencontre une femme athée ; pour la séduire, il se prétend laique et s’engage à ne pas élever les enfants nés de leur union dans la religion ; dès que le mariage est prononcé, il ne respecte pas la parole donnée et élève religieusement ses enfants au mépris des convictions de son épouse et de sa parole donnée. S’agit-il d’un mensonge ? Sans nul doute. La question sur laquelle portait le mensonge est-elle essentielle pour l’épouse athée ? Quelle sera la réponse du juge lillois ? Et de madame Dati ?
On pourrait multiplier les cas d’espèces...et les divorces. En perdant ainsi de vue deux éléments importants de la vie publique : la stabilité de la famille (et donc du mariage) et la sécurité juridique (qui implique que les justiciables ne soient pas les objets de l’arbitraire des juges).
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Très bon article. Je félicite l’auteur pour la clarté de sa pensée.
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