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Commentaire de chris

sur Mariage annulé : l'argument final


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chris chris 6 juin 2008 12:21

L’article est intéressant mais vous faîtes fausse route sur certains points :

-vous dites que la justice ne doit pas se baser sur l’émotion. C’est une évidence, mais vous en déduisez que la morale n’a pas à interférer avec le droit.

Vous vous trompez, le droit est constamment empreint de morale, ou d’éthique, ce qui est la même chose mais sans la connotation religieuse sous jacente.

Prenons le droit du travail ou le droit de la consommation, qu’est ce qui a pu motiver l’élaboration de ces droits sinon le constat d’un déséquilibre initial entre, dans le premier cas l’employeur et le salarié, et dans le second cas le vendeur et le consommateur ?

Prenons le droit de la famille, et plus précisément le droit successoral au sujet duquel la morale elle même a évolué. L’enfant né de l’adultère était auparavant moins bien traité que ses frères et soeurs légitimes, car la morale considérait qu’il fallait protéger le noyau du marriage. Aujourd’hui, l’enfant adultérin a autant de droits que les autres parce que la morale considère désormais qu’il n’est pas juste de le pénaliser.

-vous dîtes "la loi garantit à chacun le droit d’avoir des exigences sur son conjoint lors du mariage, quelles qu’elles soient, intégristes, fascistes, sexistes".

Je ne le crois pas, le contrat moral qui lie les deux futurs époux (qui n’est pas le contrat de marriage) n’est pas sans limites. J’imagine mal un juge ayant procédé à l’annulation d’un marriage au motif que l’un des époux aurait menti à l’autre en lui faisant croire qu’il était un adorateur d’Adolphe Hitler. Un juge ne prendra jamais une telle décision. La notion de "qualité essentielle" n’est pas absolue en droit.

A cet égard, le fait de mettre sur le même plan les annulations de marriage pour cause de mensonge lié à l’impuissance du mari et l’annulation par rapport à la non virginité de la femme ne me paraissent absolument pas pertinentes.

En effet, l’une des "vocations" ( si l’on peut dire ) du marriage c’est bien qu’il soit consommé un jour. Si un futur époux ment sur ce point, il est logique que le marriage puisse être annulé.

A l’inverse, l’annulation pour non virginité n’empêche pas le mari de consommer le marriage, il l’empêche simplement de consommer en sachant que sa femme ne l’a jamais fait avant lui, ce qui est loin d’être la même chose. On retombe ainsi sur la notion de morale que j’évoquais plus haut. 

Sous l’Ancien Régime, il est plus que probable que des marriages pour non virginité aient pu être annulés.

Nous ne sommes plus sous l’Ancien Régime mais en 2008... 


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