Commentaire de 5A3N5D sur Au moindre mal, malheur est bon

Commentaire de 5A3N5D

sur Au moindre mal, malheur est bon

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5A3N5D 7 juin 2008 15:25

@ Courouve,

Le tribunal a constaté que pour le mari, la virginité était une qualité essentielle.

Faux : pour la mariée, c’était également essentiel (lisez le dispositif du jugement.)

"Attendu qu’en l’occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s’en déduit que cette qualité avait bien été perçue par ELLE comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; "

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