Commentaire de 5A3N5D
sur Mariage annulé : l'argument final
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@ quen_tin,
Par contre il serait intéressant de savoir s’il existe un recours en justice en cas de mariage forcé, comme étant une atteinte à la liberté...
Mais, bien sûr ! Premier principe : il n’y a pas de mariage sans consentement.
Et ce consentement doit être libre et éclairé. Un mariage forcé, pour quelque raison que ce soit, est illégal, contraire à l’ordre public et entaché de nullité absolue (défaut de consentement, article 146 CC.)
Derniers commentaires
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08/06 12:13 - quen_tin
Les commentaires me poussent à réviser mon opinion. Finalement, après reflexion, je pense que (...)
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08/06 11:49 - quen_tin
Ce n’est pas faux... Le fait d’avoir menti sous la contrainte peut donc être (...)
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07/06 21:33 - 5A3N5D
@ quen_tin, Par contre il serait intéressant de savoir s’il existe un recours en justice (...)
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07/06 18:57 - quen_tin
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