Commentaire de 5A3N5D sur L'annulation du mariage

Commentaire de 5A3N5D

sur L'annulation du mariage

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5A3N5D 8 juin 2008 14:09

@ Leon,

... certes la décision semble conforme au droit, mais :

Je suis obligé de vous retourner le compliment. Je ne suis pas plus "têtu" que vous. J’ai mes convictions (et je ne suis pas le seul dans ce cas.) Elles ne sont pas plus méprisables que les vôtres.

La loi n’a pas défini les "qualités sustantielles" que le juge est en droit d’accepter comme cause de nullité du mariage, c’est donc à la jurisprudence de les définir.

Vous avez parfaitement raison : vu le silence de la loi sur le sujet, c’est à la jurisprudence de déterminer, au cas par cas, ce qui peut, au regard de chacun des époux, constituer une "qualité substantielle." Là où je vous comprends moins, c’est que vous refusez un cas de jurisprudence, que vous admettez néanmoins "conforme au droit."

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