Commentaire de Eric sur Le plan B (erezina)

Commentaire de Eric

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Eric (---.---.132.65) 3 octobre 2006 02:35

« [La France] PEUT participer à l’Union européenne dans les conditions prévues par le texte instituant une Constitution pour l’Europe signé le 29 octobre 2004. »

Je ne suis pas choqué, il s’agit d’une disposition juridique permettant à la France, si elle ratifie le TCE, de l’appliquer. Tant que le peuple n’a pas dit oui, cet article n’a aucune valeur. Un traité ne peut entrer en vigueur que s’il a été à la fois signé et ratifié. Revoyez vos notions de droit communautaire et international...

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