"3- Stock-options : Considérant que les stock-options sont une composante du revenu de ceux qui en bénéficient, doivent-elles continuer à être exonérées de l’impôt sur le revenu ?"

Vous êtes à côté de la plaque : Je pense qu’il faudrait reviser vos à priori :

1)Taxation des plus values de stocks options au moment de l’exercice des stocks options 

i) En cas de non respect du délai de blocage de 4 ans : la plus-value est taxable рour l’impôt sur le revenu majoré des prélévements sociaux.

ii)En cas de respect du délai de blocage de 4 ans, mais de non respect du délai de portage de deux ans (période qui sépare l’acquisition des titres de leur cession effective) : la plus-value est taxée au taux spécial de 41% pour la part inférieure à 152.500 euros et à 51% au-delà ou, sur option, à l’impôt sur le revenu.

iii) En cas de respect du délai de blocage de 4 ans et du délai de portage : la plus-value est taxée au taux spécial de 27% pour la part inférieure à 152.500 euros et à 41% au-delà ou sur option à l’impôt sur le revenu.

2) Taxation de la plus value au moment de la cession des stocks options

Ce n’est pas tout d’exercer vos stocks options et d’être riche sur le papier (tout en payant des impôts citées au 1) sur des stocks options qui n’ont pas encore produit de revenu ), il faut les vendre.C’est alors le régime normal des plus values, soit 26% (prélèvements sociaux de 10% compris).

3) Imposition à l’Impôt sur la fortune

Si vous bénéficiez de stocks options, vous avez toutes les chances d’être soumis à l’ISF.Le produit de votre cession est inclue dans la base imposable à l’ISF à vie, tous les ans vous payez sur la base du résultat de l’exercice et de la cession des stocks options, vous repayer tous les ans jusqu’à ce que vous deveniez pauvre à force de payer l’ISF en quelque sorte.

Vous comprenez pourquoi ceux qui récoivent des stocks options ont toutes les chances de se barrer à l’étranger ?.

Sous la pression de la cour des comptes, le gouvernement a décidé d’"introduire une taxe de 2,5% sur les attributions de stocks options en oubliant qu’il s’agit là d’un serpent qui se mord la queue : ce que vous taxez d’un côté, vous le payez en moins d’un autre.

Donc , si vous recevez des stocks options, vous payer cette nouvelle taxe de 2,5%, + les impôts prévus en 1) , + les impôts prévus en 2) et en + l’impôt du 3). Dans tous les cas de figures.

Une fois que vous avez compris que l’impot du 3) sera à repayer tous les ans, vous vous barrez.