Dix questions à dix responsables socialistes
Si les mots ont leur importance, parce qu’il s’agit de leur donner un sens, la confrontation des mots ne saurait tenir lieu de confrontation des idées. Socialisme, social-libéralisme, social-démocratie ou social-écologie, il s’agit d’abord de se distinguer sur le fond d’une orientation politique.
La gauche se préoccupe de justice sociale, c’est-à-dire du cycle création/redistribution des richesses. Soit. A la veille d’un très important congrès du Parti socialiste, pour l’heure assez mal engagé, il serait alors intéressant, sinon indispensable, de connaître la position de chacun sur certaines questions très concrètes - pour s’occuper seulement ensuite de l’habillage sémantique.
Voici donc les questions que je pose à qui voudra bien y répondre, à chacun d’entre vous et plus spécifiquement à Benoît Hamon et Vincent Peillon, à Ségolène Royal et Bertrand Delanoë, à Martine Aubry et Manuel Valls, à Julien Dray et Pierre Moscovici, à François Hollande et Laurent Fabius, chacun d’entre ces dix-là étant potentiellement le prochain premier secrétaire du Parti socialiste et/ou le futur candidat des socialistes à l’élection présidentielle - et je le sais bien qu’il n’y a que deux femmes, et même aucune parmi la jeune garde, mais ce n’est pas à moi qu’il faut s’en prendre...
1- Impôt sur le revenu : Faut-il revoir la redistributivité de l’impôt sur le revenu et dans quel sens ?
2- Allocations familiales : Faut-il continuer d’exonérer les allocations familiales de l’impôt sur le revenu ? Doivent-elles à l’avenir être accordées et nivelées sous conditions de ressources ?
3- Stock-options : Considérant que les stock-options sont une composante du revenu de ceux qui en bénéficient, doivent-elles continuer à être exonérées de l’impôt sur le revenu ?
4- Droits de succession : Un héritage étant un revenu pour son bénéficiaire, faut-il rétablir l’impôt sur les successions ? Faut-il prévoir un plafond d’exonération et à quel niveau ?
5- TVA : La TVA étant l’impôt le moins redistributif, faut-il aller vers une réduction des taux de la TVA ?
6- Charges sociales : Faut-il changer l’assiette des charges sociales depuis la masse salariale vers la valeur ajoutée - en prenant soin de revenir sur l’ensemble des exonérations ?
7- ISF : Faut-il revoir l’Impôt sur la fortune et dans quel sens ?
8- Taxe sur les transactions financières : Êtes-vous favorable à ce que la France plaide pour l’instauration en Europe d’une taxe type Tobbin sur les transactions financières spéculatives ?
9- Le temps de travail : Pensez-vous que la réduction du temps de travail est un processus historique qui va dans le sens du progrès social ?
10- La croissance du PIB : Compte tenu de la raréfaction de la ressource, pensez-vous que les socialistes doivent continuer de considérer la croissance du PIB comme un objectif économique source de progrès social ?
Les dix auxquels je m’adresse plus spécifiquement ne répondront peut-être pas, et sans doute pas ici, mais vous ? Il serait très intéressant de savoir enfin ce qui nous sépare sur le fond de ces questions... de sortir une bonne fois de ce positionnement pro-untel ou pro-unetelle que quant à moi je présume largement artificiel, pour ne pas dire instinctif.
Source : 10 questions à 10 responsables socialistes
113 réactions à cet article
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Il y a quelques bonnes questions dans cette liste... Il ne reste plus qu’à attendre les bonnes réponses, des bonnes personnes. Toutes les craintes sont permises...
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Pour pouvoir poser des questions à la gauche, il faudrait que la gauche existe encore.
Or ceux à qui vous voulez poser ces questions sont des ultra libéraux qui se dissimulent sous un discours socialiste.
Pour n’importe quel problème social, ils étaitent en accord avec la droite. La seule différence est qu’ils disaient qu’ils "s’y seraient pris différemment", mais pour le même résultat.
Il serait plus intéressant de leur demander de préciser leur idéologie avant tout autre demande.
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Une seule suffit
1/ Allez vous généraliser Paris-Plage à la France entière ?
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Saved.
Je vous la reservirais la prochaine fois que vous direz que vous attendez un débat constructif au PS ou un truc approchant. Merci d’avoir jeté le masque. Vous prouvez que ce que vous attendez du PS, c’est qu’il ferme sa gueule et laisse Sarkozy piller la France. C’est donc confirmé.
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Alphonse Allais voulait construire les villes dans les campagnes, car l’air y est plus pur.
Le PS nous offre des villes avec plage ...
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Traroth
Ce que tout le monde attend du PS, c’est qu’il devienne un seul parti en unifiant sa doctrine (sans demander à tous ses membres de renier toutes leurs idées pour être en accord sur tous les points ! ) ou qu’il se divise, puisqu’il est admis qu’il comporte des opinions très différentes.
Ce qu’on attend du PS, ce n’est pas qu’il joue un rôle d’"opposition" (je déteste ce terme) mais de partenaire constructif. Est-ce qu’on a déjà fait évoluer les choses en disant non ? Jamais. La seule manière d’empêcher le méchant Sarkozy fasciste de réduire en esclavage et de tuer par inanition toute la population française (puisque ça semble être la pensée commune en ce moment), c’est de proposer quelque chose de mieux (je n’attends pas que des propositions "doublons tous les salaires" ou encore "supprimons la police" démagogiques et à terme antisociales !).
Et pour cela, il faudrait savoir une fois pour toutes quels sont les avis des différents éléphants du PS. Une fois qu’on saura ça, on pourra voter pour qui on veut aux primaires puis aux élections présidentielles de 2012. Et le discours de chacun, quand il s’exprimera, aura plus de portée que son avis personnel.
Par conséquent, merci et bravo pour cette initiative ! On pourrait la réitérer pour chaque parti ( à cause des divisions au sein de l’UMP, le manque de clarté du MODEM...) mais c’est vrai que c’est pour le PS que la question se pose en priorité en ce moment.
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Visiblement l’auteur souhaite que chaque français commence sa vie à zéro, dans la misère et la dépendance des hommes politiques. L’impôt lui paraît un moyen de s’assurer qu’une famille ne puisse jamais aller de l’avant, les enfants bâtissant sur ce qu’on fait leurs parents.
Il faut urgemment diminuer le train de vie des collectivités locales et de l’Etat en général. C’est la seule façon de libérer les français de l’esclavage socialiste dans lequel on s’englue. Une fois qu’on aura sabré dans les dépenses on verra quel impôt plutôt que quel autre doit être diminué mais ceci est secondaire.
On pourrait commencer par supprimer l’ISF et créer un impôt spécial sur les fonctionnaires. En effet, la garantie de l’emploi et la tranquilité d’esprit qu’ils ont par rapport aux français actifs mérite bien une plus grande participation .
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Sans indiscrétion, on peut connaitre votre revenu mensuel ? C’est pour savoir si vous êtes une ordure ou un imbécile...
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JE REVE !!!!
1°) Enfin un article qui dépasse les grands mots, les grandes valeurs et dépasse le concret, et on a déjà des gens (des deux bords politiques, histoire de bien démontrer l’universalité de la débilité de leurs schémas) qui s’écharpent en disant "moi je suis de tel côté, les autres c’est des c...". Navrant !
2°) Tout le monde se pose des questions sur les clichés sur les fonctionnaires. On sait que les enseignants ont plus de vacances que les travailleurs privés, et moins de temps de travail obligé ; que la sécurité d’emploi des fonctionnaires en général est parfois néfaste pour l’efficacité des servies publics. Mais de là à les opposer aux "actifs" ! Dites, je connais un paquet d’actifs (à différents niveaux de revenus !!!) qui ne font rien au bureau ; et un paquet de fonctionnaires (en tant que lycéen) qui s’impliquent réellement dans leur travail ! Ceci dit, il est vrai que souvent le blocage idéologique de personnel administratif, etc., attachées primitivement aux valeurs de la gauche - bonnes en tant qu’objectif, soit dit en passant - est profondément désolant, et remet finalement en cause leur efficacité ainsi que ces propres valeurs.
C’était une petite mise au point, on peut passer au fond de l’article maintenant ?
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J’ajouterai simplement que l’auteur ne "souhaite" absolument rien, il pose des questions... dire non à une question ne veut pas dire qu’on s’oppose à ce que la question soit posée. J’ai soigneusement cherché dans l’article le moindre parti pris ou sous-entendu en faveur d’une certaine réponse à une question, mais je n’n ai pas trouvé...
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merci, je désespérais
en effet, je ne fais que poser quelques questions qui me semblent avoir un sens, qui me semblent mériter qu’on s’y intéresse - c’est pas comme si tout allait bien en France.
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@ l’apprenti humaniste
Ce que l’on attend du PS, c’est qu’il soit socialiste comme son nom l’indique et qu’il agisse comme tel. Ce qui n’est pas le cas actuellement et qui le sera de moins en moins après le prochain congré.
Soyez satisfait , il est déjà dans l’opposition constructive puisqu’il ne proteste plus que très mollement, il se contente d’approuver ; la part du socialisme se réduisant au fait qu’ls auraient fait la même chose mais en s’y prenant différemment.
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il faut en effet lire :
3- Stock-options : Considérant que les stock-options sont une composante du revenu de ceux qui en bénéficient, doivent-elles continuer à être exonérées de cotisations sociales sur la plus-value d’acquisition ?
(exonération qui représente au total quelque 4 milliards d’euros : lire ici, par exemple)
quant à la fuite des capitaux vers l’étranger, c’est un argument qui pour être rabâché à outrance n’en est pas moins de l’ordre du fantasme :
1- il n’y a jamais eu aucune corrélation entre la fuite des capitaux à l’étranger et l’évolution de la fiscalité française - quelques exemples bien choisis ne font pas une vérité générale ;
2- et si même cela était, que ces quelques trous du cul là s’en aillent... et bon vent !!!
pas plus qu’il n’est acceptable de supprimer les allocations chômage à tous par que quelques-uns en abusent, il ne faut renoncer à un impôt au prétexte de quelques très riches très tricheurs. la question est :
est-il acceptable que lorsqu’un français paye 10 d’impôts sur 100 gagnés en revenus de son travail, un autre paye zéro sur 10 000 gagnés en revenus de son capital ?
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si la précision était utile quant aux droits de succession, il reste néanmoins que si j’hérite de 150 000 euros (un million de francs), je suis totalement exonéré d’impôt... sur un revenu qui ne m’a demandé d’autre travail que d’être le fils de.
alors que si je gagne par mon travail 2000 euros net par mois - sur lesquels des cotisations sociales ont dors et déjà été prélevées -, soit donc un revenu annuel de 24 000 euros, je serai soumis à l’impôt sur le revenu.
dit autrement, celui qui gagne en un jour sans travailler n’est pas imposé pour une somme qu’il faudra une demi-douzaine d’années travail à un autre pour la gagner et sur laquelle ce dernier sera imposé chaque année.
à noter, qu’au bout de ces six années, justement, le premier pourra de nouveau recevoir un héritage de 150 000 euros totalement exonérés d’impôts... et ce tous les six ans... et pour chaque enfant !
bref, si vos précisions peuvent être utile, elles ne peuvent masquer la réalité et l’ampleur des exonérations, pas plus qu’elles n’enlèvent à la pertinence de la question posée et à laquelle, je le note, vous vous gardez bien de répondre.
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J’ai pas tout compris ! vous ne mélangez pas donation et héritage ?
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"ce qui sera taxé en + en charges sociales sera payée en moins en Impôts"
sauf que, et vous le savez pertinemment, qu’on échappe pas aussi facilement aux charges sociales qu’à l’impôt - faut-il vous rappeler que :
- en 2006, 150 des 10 000 plus gros revenus n’ont pas payé d’impôt, quelques-uns touchant même des restitutions fiscales ;
- les 100 000 personnes profitant au mieux de l’avantage des niches fiscales ont réduit leur impôt de 15 240 euros en moyenne. Le manque à gagner pour l’Etat s’élève à plus d’1,5 milliard d’euros ;
- à partir d’un certain niveau de revenu, la progressivité de l’impôt s’inverse : en 2006, les 5 000 plus gros revenus ont donc été imposés à 36 % en moyenne, contre 24,2 % pour les 10 plus gros revenus d’entre eux ;
- au total, les niches fiscales représentes un manque à gagner pour l’Etat de près de 75 milliards d’euros - soit une fois le déficit budgétaire annuel.
quant au fait que 843 grosses fortunes se sont expatriés en 2006, vous oubliez de dire que :
- ce chiffre ne cesse d’augmenter depuis que la droite est au pouvoir (2002) et ce malgré toutes les réductions d’impôts accordé avec en pompom le bouclier fiscal ;
- et surtout que cela ne représente un déficit annuel d’impôts pour l’Etat que de moins de 150 millions d’euros.
et je ne pense pas que vous puissiez avoir pour circonstances atténuantes de ne pas savoir de quoi vous parlez. simplement, vous ne dites pas ce qui n’est pas susceptible de plaider contre votre portefeuille...
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Encore un qui nous sort les 75 milliards (je croyais que c’était73) en laissant croire (incompétence ?) que cela ne concerne que les riches...
de plus les restituions sont due à quoi ? au bouclier fiscal ? mélanger de l’ISF et de l’IR, c’est pas très honnete
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reprenons donc votre tableau, il est intéressant - bien qu’il n’a que peu avoir avec la progressivité de l’impôt :
0 à 7 500 Eur : 96,7% —> autrement dit, 3,3% des foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 7500 euros annuel, soit à peu près 600 euros par mois paient l’impôt sur le revenu...
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23 001 à 31 000 Eur : 4,1% —> tandis que 4,1% de ceux-là, qui ont un revenu fiscal de référence de plus de 2000 euros mensuel n’en paient pas du tout...
.....
+ de 78 000 Eur : 1,1% —> sans parler donc de ces 1 sur cent qui bien qu’ayant un revenu fiscal mensuel supérieur à 6500 euros (et pour certains d’entre eux considérablement plus) n’en paient pas non plus...vous ne sauriez mieux démontrer qu’il y a un réel problème avec l’impôt en France, vis à vis de la justice sociale
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"Si vous mourrez, acceptez vous de ne pas transmettre à votre épouse et la laisser crever de faim ?"
où avez-vous lu que je pouvais suggérer qu’on ne puisse plus du tout transmettre ? il ne s’agit ici que d’imposer ce qui est transmis... comme est imposé n’importe quel revenu. au nom de quoi un revenu obtenu par le travail devrait-il être imposé et un revenu obtenu en héritage - donc sans rien foutre - ne le serait pas ?
si donc je transmets à mon épouse des biens pour une valeur de 100 000 euros et qu’elle paie sur ce revenu disons, pour l’exemple, 10 000 euros d’impôt... je crois que ça ira encore pour elle... et je crois surtout que pour beaucoup qui n’ont pas cette chance d’avoir reçu un petit pécule en héritage - y compris par des donations - la vie restera beaucoup plus difficile... au point que "crever de faim" est une expression qui peut commencer à avoir un sens.
et surtout, vous prenez bien soin de prendre le cas de l’épouse, afin de n’avoir pas à évoquer celui des enfants... sachant que plus flagrante est l’inéquité qu’il y a d’un enfant à l’autre quant à leurs dotations initiales... l’impôt sur les successions ne supprimant pas l’inéquité mais prélevant un peu à celui qui est doté beaucoup pour venir en aide un peu à celui qui l’est beaucoup moins : ça s’appelle la solidarité par la redistribution.
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"Je n’ai pas envie de faire votre éducation économique"
vous m’amusez, Bulgroz. vous pensez savoir et vous ne faites que remâcher et recracher, qui plus est de travers. pour vous la faire sur le ton que vous appréciez, vous n’avez d’évidence aucune idée de ce qu’est l’économie et, pis, vous ignorez à quel point un chiffre dit tout, c’est-à-dire et surtout rien - en particulier quand le bon sens prétend se l’approprier. vous ne savez pas comme vous êtes risible avec vos doctes empilages de chiffres qui vous semblent être des démonstrations économiques. vous êtes l’archétype du monsieur bien vêtu qui pense qu’il suffit d’avoir lu deux livres, dont un Que Sais-je, et les pages saumons du Figaro pour avoir tout compris à l’économie. vous m’avez amusé et je vous en remercie.
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"il ne s’agit ici que d’imposer ce qui est transmis... comme est imposé n’importe quel revenu"
Les gens qui ont accumulé cet argent n’ont-ils pas déjà payé l’impôt sur cet argent ?
Déjà que nous payons de l’impôt sûr nos impôts (dans le revenu de l’année n-1 se trouve le montant de l’impôt que j’ai payé l’année n-2 ....et augmentera d’autant l’impôt de l’année n).
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dedalus, encore une fois au lieu de faire des leçons réviser. je ne comprends rien à vos arguements. J’ai l’impression que vous ne confondez donation et leg et maintenant j’ai l’impression qu’avec les enfants, vous ignorez la notion de quotité.
L’héritage n’est pas un revenu : est il soumis aux cotisations sociales et à la CSG, CRDS ?
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1- donation ou succession sont des héritages - dit autrement, une donation est une succession anticipée (ante mortem) ;
2- l’héritage est un revenu, évidemment... on est tous d’accord pour dire que ce n’est pas un salaire, c’est-à-dire pas un revenu reçu en échange d’un travail, mais cela reste un revenu... reçu en échange de rien, justement !
3- à chaque fois que de l’argent change de mains, il est censé être soumis à l’impôt - ainsi vous avez payez des impôts sur l’argent avec lequel vous payez votre femme de ménage ou votre boulanger, ça ne signifie pas que ladite femme de ménage ou ledit boulanger ne va pas payer des impôts sur cet argent qu’il reçoit en revenu... et quand le boulanger va acheter un steak, avec ce même argent, le boucher l’encaisse comme revenu et paiera l’impôt dessus... bref, ça s’appelle la circulation monétaire.
la seule particularité de l’héritage est que c’est un revenu obtenu sans le moindre travail, ni même le moindre mérite. je vois pas bien en quoi cela justifierait qu’on l’exonore de l’impôt... bien au contraire !
mais sans doute que Bulgroz, grand spécialiste de tout, se chargera bientôt de nous l’expliquer au moyen de quelques tableaux de chiffres
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Vous êtes sur d’avoir les idées clair ? Une donation est une donation pas une anticpation de l’héritage. Vous pouvez donner de l’argent librement à qq sans que cela s’apparente à une anticpation d’héritage.
Pour le revenu : c’est vous qui parlez de salaire. Et bien non, justement un héritage n’est pas un renvenu. (allez voir la définition d’un revenu et voir ce que l’on met dedans). Et c’est lordsque vous aurez compris cela que vous comprendrez pourquoi l’héritage ne répond pas à votre logique de taxation. dans la notion d’héritage il y a un lien autre que celui qui vous lie à votre employeur ou au rendement de vos actions et cette notion existe depuis le début de l’humanité, bien avant les impôts.
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l’héritage est le revenu que l’on tire du lien qu’on a avec une personne.
les gains du loto sont également un revenu, ils sont d’ailleurs imposable.
vous aurez beau tourner les mots, les faits sont là : l’argent qui entre sur votre compte ou le capital qui s’ajoute à vos actifs est une part de votre revenu, quelle qu’en soit l’origine.
de même que donation ou succession sont considérés à l’identique d’un point de vue fiscal : c’est du capital reçu d’un autre sans contrepartie, tout simplement - que celui-là soit mort ou pas n’y change rien.
quant à votre référence à l’histoire de l’humanité, consultez un ethnologue et vous verrez que la transmission post mortem des biens a largement varié d’une civilisation à une autre. la transmission des biens matériels des parents vers les enfants n’a rien de "naturelle".
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la transmission, rien de naturel ! alors que dire des impôts ? qu’en penses les ethnologues ?
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@ Dedalus
Vous dites : "la seule particularité de l’héritage est que c’est un revenu obtenu sans le moindre travail, ni même le moindre mérite. je vois pas bien en quoi cela justifierait qu’on l’exonore de l’impôt... bien au contraire !"
Mais le produit de cet héritage est bien le fruit d’un travail, parfois de toute une vie, pour acheter un appartement, une maison, dont les enfants hériteront. Ce travail a subit l’impôt, les charges sociales. Ce n’est pas du vol. Alors pointer du doigt les "riches" héritiers qui échapperaient à l’impôt, c’est n’importe quoi !!! J’imagine que c’est votre conception de la justice sociale...
Comme le relève un post de Bulgroz je crois, sur vos 10 questions, 8 relèvent de l’impôt. Taxe, taxe, taxe : c’est le seul crédo à gauche ?
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JPC
Désolé, mais dédalus à raison sur les donations aux héritiers.
La doctrine fiscale les considèrent comme un héritage anticipé. Héritage qui est d’ailleurs réintroduit dans la succession si la période de 6 ans depuis la donation n’est pas révolue. Pire, si la donation est effectuée sous forme capitalistique (portefeuille financier par exemple, logement), alors lors de l’héritage, la différence entre le capital donné et la valeur actualisée peut réentrer dans le calcul de la succession même après la période des 6 ans. (C’est du vécu, vous vous en doutez, mais c’est un cas classique de guerre familiale).
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Qu’une donation puisent être intégré comme un héritage dans certain cas ne veut pas dire que c’est un héritage anticipé. Prenez l’assurance vie qui est hors succession : dans certain cas l’assurance vie est réintégrée dans la succession et pourtant ces décisions ds un contexte particulier ne veulent pas dire que l’assurance vie est assimilée à un héritage.
qu’il y est des donations réintégrées dans l’héritage oui mais la conclusion me parait fausse.
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Bulgroz
"Exonération partielle des Intérêts des Contrats d’assurance vie . 3,520 Milliards (nombre de bénéficiaires non communiqué)"
Vous auriez pû ajouter 3,5 milliards pour les bons de capitalisation, mécanisme particuliers qui n’est pas vraiment destiné aux pauvres (l’intérêt majeur étant de sortir une partie du capital de l’assiette ISF). A moins que ce ne soit la même chose (pourtant ce n’est pas du tout le même mécanisme).
Par ailleurs, l’AV comme le livret concerne beaucoup de personnes, pauvres ou riches. Ce sont les montants qui détermine la part de cette exonération pour chacun. Vous conviendrez qu’un couple cumulant 600000 euros d’AV a une part plus importante dans cette exonération que l’ouvrier du coin qui a ouvert une petite AV.
Donc "ce sont les riches" ... oui pour partie, non pour l’autre. C’est comme pour les niches globalement, tout n’est pas tout blanc ou tout noir.
"Si vous bénéficiez de stocks options, vous avez toutes les chances d’être soumis à l’ISF".
Pas tout à fait exact. Ce n’est pas l’attribution des stocks qui vous rend "sujet à l’ISF".
Les stocks sont inclues dans votre capital à hauteur de leur valeur, pas de la valeur du sous-jacent. Normalement, la valeur des stocks n’est pas élevée, puisque ces droits ne sont pas cessibles. Par contre, lors de l’exercice de l’option, l’action obtenue entre dans votre capital pour sa valeur réelle (moins les montants d’exercice de l’option).
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@ l’auteur
Concernant les donations et héritages, je vais me faire l’avocat du diable : si je suis seul propriétaire de mon logement et si je meurs, toutes les personnes que j’héberge et qui sont des héritiers potentiels (femme, enfants, parents éventuellement) vont devoir payer un droit de succession. Sur un bien de 100000 euros, mettons 10000 euros (pour reprendre votre exemple). Si les héritiers en question n’en ont pas les moyens, 2 possibilités : refuser la succession, ou revendre le bien pour payer les droits et conserver 90000 euros. Dans les 2 cas, ils se retrouvent à la rue. Je trouve cela dificilement défendable, dans ce cas particulier (mais peut-être que ce cas particulier-là est justement prévu par la loi).
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Je n’ai pas parlé des AV, mais uniquement de la donation entre héritiers directs.
J’ai bien parlé du fait que l’administration fiscale elle même considère qu’une donation est une avance sur héritage, et qu’elle se réintègre automatiquement, ou si vous préférez qu’à défaut de l’expiration du délai de 6 ans, une donation est automatique une donation en avancement d’hoirie.
Ce n’est qu’au delà de ce délai qu’une donation s’extrait du mécanisme d’héritage.
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à mon avis sous le terme bon de capitalisation il faut inclure l’assurance Vie.
Votre propos est quand même a nuancer car il y a des effets de seuils et d’abattemenst qui fait qu’en proportion une petite assurance vie sera moins taxée qu’une assurance à 600 000 Euros
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@JPC45 : laissez tomber, vous avez tort... et en plus cela ne change rien au fond de la question : doi-on être imposé lorsque l’on reçoit de l’argent ou un capital, même sans avoir travaillé pour l’obtenir.
@Trash Titi : "le produit de cet héritage est bien le fruit d’un travail [...] Ce travail a subit l’impôt, les charges sociales. Ce n’est pas du vol. "
certes, l’héritage est le fruit d’un travail... mais pas de celui qui hérite. de même que lorsque le boulanger encaisse votre argent, cet argent est le fruit de votre travail... pas du sien.
dans les deux cas cet argent reçu a déjà été soumis à l’impôt et aux charges sociales . dans les deux cas, ce n’est pas du vol. mais dans le cas du boulanger, il vous a fourni du pain, qu’il a pètri en se levant tôt le matin... tandis que l’héritier, lui, n’a rien eu à faire que de savourer sa chance d’être né quelque part.
pourtant, c’est le boulanger qui va être imposé (sur cet argent que vous lui avez versé et que vous avez gagné vous-même et sur lequel vous avez déjà vous-même payé l’impôt)... pour quelle raison l’héritier n’aurait pas lui à payer l’impôt sur le premier million qu’il touche (qui plus est sans travailler) ?
accessoirement, la droite est au pouvoir depuis maintenant six ans et, sauf si vous avez la chance de gagner bien votre vie, ou disons mieux que l’immense majorité des français, vous avez du constater que globalement vos prélèvements obligatoires n’ont cessé d’augmenter... tandis que dans le même temps l’Etat vous rend chaque jour un peu moins : dégradation de la qualité des soins hospitaliers, dégradation des conditions de l’enseignement scolaire, dégradation de la qualité des services judiciaires, franchises médicales, diminution des allocations chômage, diminution des droits à la retraite...
il ne s’agit pas pour la gauche d’augmenter les impôts, mais de les répartir mieux pour redistribuer mieux... et d’améliorer le fonctionnement de l’Etat afin d’en prélever globalement moins. chose que ne fait pas la droite, malgré tous ces grands discours sur la nécessité de faire des économies et de diminuer les impôts : ni l’un ni l’autre !
la droite c’est 792,5 milliards d’euros de prélèvements obligatoires en 2006, dont 497,6 milliards d’euros d’impôts et 294,9 milliards d’euros de cotisations sociales. Ils sont estimés à 819,2 milliards d’euros pour 2007 et à 846,5 milliards d’euros pour 2008. cela vous permettra peut-être de mesurer l’écart entre le discours de la droite et de Sarkozy et la réalité... et je vous laisse deviner qui sont ceux qui contribuent le plus à cette hausse constante et qui en est exonéré.
la droite c’est travailler plus pour payer plus, pour les uns... et gagner plus en héritant plus, pour les autres.
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A Xa, vous n’avez pas compris ma référence à l’assurance Vie : la réintégration à l’héritage certains cas ou sous certaines conditions ne veut pas dire que la donation au sens large est un héritage anticipé.
Je fais le parallèle avec l’assurance Vie : est ce que l’assurance Vie est un héritage, non ? et pourtant dans certains cas il est réintégré. Ainsi la réintégration de certaines sommes dans l’héritage ne veut pas dire que l’enveloppe juridique d’origine de ces sommes sont des héritages anticipés.
question : si vous faites uen donation à un clochard, 6 ans avant de décéder, c’est réintégré dans l’héritage ?
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ce ne serait pas logique, mais c’est possible effectivement. Quoique le montant, dans ce cas, me paraisse faible.
Les bons de capitalisation permettent d’éviter l’IR sur les intérêts et l’ISF sur le capital accumulé hors versement. Technique classique de réduction de l’ISF,on place une grosse somme en bons de capitalisation, et on consomme ce capital. Les intérêts compensent la consommation, mais ces intérêts et le capital accumulé via ces intérêts n’est fiscalement pas applicable au titulaire des bons, donc exclut de l’IR (intérêt) et de l’ISF (capital accumulé).
Par ailleurs, j’ai du mal à croire que Carrez et Migaud, qui ont toujours détaillé le contenu des niches, n’aient pas précisé que les bons de capitalisation incluaient les AV.
Mais là, il faut se plonger dans les rapports complets de la commission, et ca demande du temps pour vérifier.
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@sacado
être à la rue avec 90 000 euros n’est pas être tout à fait à la rue
les héritiers de votre exemple ont le choix :
- de revendre leur maison à 100 000 pour acheter celle d’à côté à 90 000
- d’emprunter 10 000 pour se payer la totalité de leur maison à 100 000
dans l’hypothèse où l’héritage n’est constitué que de la maison et de rien d’autre qui puisse permettre de payer les 10000 d’impôt sur la succession.
et en rappelant aussi qu’avant l’héritage il ne possédait rien et maintenant il possède 90 000.
cela dit, je suis tout à fait favorable à ce que des exonérations soient mise en place sur les successions qui concernent la résidence principale de l’héritier - ce qui existe pour l’ISF...
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J’ai tord... avez vous regardez la définition d’un revenu ? je ne penses pas...
et puis vous dites que l’état a augmenté (en mélangeant impot et cotisation sociale, on n’est plus au mélange près) de façon signicatif les impôts et la seule chose que vous proposez est de revoir des allègements. Vous êtes cohérent.
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@ Dedalus
Toujours pas d’accord sur les droits d’héritage, mais c’est normal, c’est une question de sensibilité politique et d’une certaine vision de ce qui est juste par rapport à ce que je considère comme de la confiscation.
D’accord par contre sur une meilleure répartition de l’impôt. Je ne suis pas assez pauvre pour en être éxonéré ni assez riche pour l’être aussi ! Et comme la majorité des français, je trouve que j’en paye trop !
Bien sûr qu’il faut améliorer le coût des dépenses de l’état. Mais comment ? Sûrement pas en embauchant toujours plus de fonctionnaires...
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@archibald
votre commentaire sur la propriété privée est éclairant en ce qu’il montre que vous considérez que ce qui est à votre épouse est à vous, ou ce qui est à vos parents est à vous, ou plus généralement ce qui appartient à un membre de votre famille est en partie à vous.
mais voilà, la propriété privée est... privée : lorsque vous achetez une voiture à votre nom, elle ne devient pas une propriété familiale, juste votre propriété. pour la revendre, vous n’avez aucunement besoin de l’accord de tel ou tel membre de votre famille. si vous souhaitez la donner, de votre vivant ou à votre mort, à un membre de votre famille, ce sera pour lui un revenu, donc imposable... de la même manière que si votre patron vous donne une voiture de fonction cela représente un revenu en nature, donc imposable.
vous voyez, il ne s’agit pas d’abolir la propriété privée (n’ayez pas peur), bien au contraire. pas plus d’ailleurs qu’il ne s’agit de supprimer la transmission des biens par l’héritage, juste de l’imposer un peu afin de rééquilibrer un peu entre les charges fiscales qui pèsent sur les revenus du travail et celles qui pèsent sur les revenus de naissance.
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"question : si vous faites uen donation à un clochard, 6 ans avant de décéder, c’est réintégré dans l’héritage ?"
Ca dépend si le clochard est votre héritier direct ou non.
Si oui, alors non, ce n’est pas réintégrable puisqu’on est dans le cas de la donation aux héritiers ET au delà de 6 ans (sauf s’il a acheté un appart qui a pris de la valeur, et que l’administration décide de lui p.... les c......)
Si non, alors ce n’est pas un héritier direct, le mécanisme de défiscalisation n’est pas applicable (on ne peut pas faire de donation en avancement d’hoirie à un non héritier). La donation initiale est prise sur la quotité disponible (elle ne doit pas entamer la part réservataire au moment de la donation) et est soumise à la taxation pour héritage à un membre externe à la famille. Le donateur acquittera les droits (60% de la donation il me semble dans ce cas). Elle ne sera pas réintégrable, mais elle aura été taxée par l’Etat au maximum.
Et vous n’avez pas compris que la doctrine fiscale, la jurisprudence si vous préférez, inverse votre description du problème. Une donation à un héritier direct est juridiquement une avance sur héritage jusqu’à l’exiration du délai de 6 ans. Ce n’est qu’un point de droit fiscal.
Donc quand vous dites qu’une donation n’est pas une avance, vous avez une formulation erronée. Une donation de plus de 6 ans et qui n’a pas pris trop de valeur n’est pas une avance serait plus exact.
Par ailleurs, en relisant le début de la remarque de l’auteur ayant abouti à votre réponse, l’auteur a commis une erreur. Les gains du loto ne sont pas imposables, pas plus que ceux du PMU, du casino, des sites légaux de poker en ligne, ... Les gains de jeu ne sont pas imposables au titre des revenus (par contre, ils pourront déclencher l’ISF)
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@Trash Titi
imposer les successions n’est pas plus de la confiscation que d’imposer les salaires. plutôt moins en vérité, si l’on y réfléchit un peu... car dans un cas, il a fallu travailler pour obtenir ce que l’on a. surtout qie j’avais cru comprendre que la droite cherchait à revaloriser le travail, non ?
sur les dépenses de l’Etat, être un peu économiste permet de comprendre qu’il y a des dépenses qui sont des investissements et qui sont donc productives. ainsi, un fonctionnaire enseignant contribue en formant nos enfants aux richesses de demain. pour rester dans l’exemple de mon boulanger, je ne suis pas sûr qu’il prenne une bonne décision en choisissant de ne pas renouveler son vieux four qui ne parvient plus à cuire correctement son pain.
mais je suis d’accord, le fonctionnement de l’Etat doit impérativement être amélioré et il ne s’agit pas d’embaucher toujours plus de fonctionnaires. encore faut-il ne pas les supprimer de façon purement comptable pour satisafire à une idéologie largement obsolète et qui a montré son inefficacité, partout dans le monde.
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Xa, une donation est une donation, ce n’est pas la fiscalité qui qualifie la donation.
Je peux faire une donation à un clochard ? Vous répondez oui il me semble, après la fiscalité (fiscalité en fonction du lien de parenté) s’est autre chose. Je ne prend le problème à l’envers mais c’est vous puisque vous partez de la fiscalité pour définir une donation alors qu’une donation c’est le fait de faire un don à un donataire (parent ou non)
A moins qu’un donataire est forcément un parent ? ce que je ne pense pas
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Oui les gains du Loto ne sont pas imposables et pourquoi parce que l’état s’est déjà servi en amont tout comme lors d’un héritage, l’état s’est déjà servi sur l’impot sur le revenu et/ou l’ISF.
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JPC
"Xa, une donation est une donation, ce n’est pas la fiscalité qui qualifie la donation."
Où ai-je dis que la fiscalité définissait la donation ?
La donation est un acte de transfert de propriété d’une personne à une autre, tout comme l’héritage. Héritage qui, au demeurant, n’est pas non plus dicté par la fiscalité (les frais de succession le sont, pas la succession ni la définition des réservataires, des degrés des héritiers potentiels, des règles encadrant le testament, etc...). Tous deux descendent du CC et n’ont rien à voir avec le CGI, sauf concernant le calcul des droits.
La donation doit respecter les lois concernant l’héritage, à savoir :
- il n’est pas possible de donner si cela vient gréver la part réservataire au moment de la donation ;
- une donation effectuée auprès des héritiers directs est un avancement d’hoirie, ce qui permet de s’affranchir de la fiscalité des donations (puisque celle-ci sera supportée lors de la succession). C’est le CGI qui la fin de l’avancement d’hoirie à l’échéance des 6 ans (10 ans auparavant), cela ne change pas la nature de la donation.
Une donation effectuée vers une personne extérieure au cercle des héritiers réservataires est-elle annulable ? Uniquement si elle vient gréver la part réservataire au moment de la donation.
Une donation effectuée à un héritier direct est-elle annulable ? oui, dans les mêmes conditions, si elle vient gréver la part réservataires des autres héritiers. On ajoute le fait que la donation entre époux est toujours révocable (c’est la seule qui l’est toujours) !
Une donation peut-elle être réintégrée à la succession ? Une donation sans paiement des frais de donation est une avance d’hoirie, donc oui. Si les frais ont été supportés, et qu’ils s’avèrent inférieur aux frais de succession, le TP peut exiger le paiement du complément. Si la donation n’apparait que lors de la succession (cas du don à un clochard sans prévenir personne), et qu’un héritier conteste la légalité de celle-ci (donc s’il peut prouver qu’au moment de la donation, cela grévait la part réservataire), elle est annulable (remboursable ? ca c’est un autre problème).
Dans tous les cas, initialement, la donation est encadrée par les règles concernant l’héritage puisqu’elle en est un élément (consultez un notaire). C’est une bizarrerie franco francaise, il me semble, puisque l’individu n’est pas entièrement décisionnaire de ce qu’il veut faire de son bien.
Et c’est ce point que les AV, que vous connaissez bien, ont permi de contourner. Une AV peut être réintroduite dans la succession, mais une AV à destination d’une personne externe aux héritiers directs n’est pas contestable .... contrairement à la donation.
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Xa, les sommes que l’ont peut mettre dans l’assurance vie sont aussi encadrées car l’AV ne peut permettre de déshériter qq et donc les règles sur les quoitités s’appliquent également.
Pour moi une donation est une "donation", qui peut être réintégrée dans la succession si effectivement c’est une façon de contourner les règles (comme pour l’assurance vie) et donc la jurisprudence l’inclue dans la succession.
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à l’auteur : oui ce qui appartient à mes parents m’appartient un peu ! et cela que vous avez du mal à comprendre. surtout que l’on ne peut pas déshériter un enfant, c’est que qqpart j’ai un droit sur les propriétés de mes parents. Et c’est cela que vous ne voulez pas comprendre. Economiquement c’est peut être un flux financier mais cela est bien plus compliqué que ça en terme de droit et c’est donc pourquoi ce n’est pas un revenu et que c’e n’est pas intégré à l’impot sur le revenu.
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@JPC45 - j’ai le sentiment que xu sait parfaitement de quoi il parle. pourquoi ne pas accepter d’apprendre, vous qui ne savez pas ?
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comme vous dites vous avez l’impression mais vous ne comprenez pas grand chose ? Dans ces conditions quelles valeurs donner à votre conclusion si ce n’est à prouver votre mauvaise foi ?
PS : vous ne manquez pas de culot surtout que vous avez mélangez donation et succession car c’est suite à vos erreurs que l’on est arrivé à ce débat !
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@JPC45 : non, je n’ai pas confondu donation et succession : soyez gentil, relisez donc ce que tente gentilment de vous expliquer xu...
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lol
extrait d’un de votre message "à noter, qu’au bout de ces six années, justement, le premier pourra de nouveau recevoir un héritage de 150 000 euros totalement exonérés d’impôts... et ce tous les six ans... et pour chaque enfant !"
et après vous dites que vous ne confondez pas donation et héritage...
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dans un bon dictionnaire vous trouverez ceci : héritage - patrimoine recueilli par voie de succession... ce qui est transmis par les ancêtres ou plus directement par les parents...
on peut hériter de son vivant, ça s’appelle une donation !
fin de l’histoire.
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on peut hériter de son vivant... et c’est moi qui doit apprendre (je rigole)
défintion de héritage **********
Dans le très ancien droit on trouve mot "héritage" comme synonyme de " propriété immobilière ". Dans le langage actuel le mot désigne le patrimoine formé de droits, de biens mobiliers et / ou immobiliers ainsi que les actions judiciaires s’y rapportant, que, par suite du décès d’une personne, ses successeurs sont appelées à recueillir.
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/heritage-heritier.php
hériter de son vivant, elle est bien bonne celle la. Dommage que vous arretez la !
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et lorsqu’on hérite quand on est décédé c’est un héritage
si si continuez !!!
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@ JCP45 : si vous ne savez pas lire un dico, je ne peux en effet rien pour vous. au moins vous riez, c’est bien. et tant mieux si votre esprit étriqué vous permet de rire un peu. je suis sincèrement content pour vous.
@ archibald : avant de posséder un capital, il faut se le constituer. peu à peu ou d’un seul coup, par héritage, cela importe peu. le fait est qu’avant d’hériter du capital, vous ne le possédiez pas : il y a un flux, donc un revenu - un capital vous revient...
je note que vous considérez que jusqu’à 150 000 euros (un million de francs), il ne s’agit que d’un petit pécule familial... qui plus est renouvelable tous les six ans et pour chaque enfant - c’est-à-dire qu’avec trois enfants, ce sont 450 000 euros qui sont exonérés de droits de succession tous les six ans. d’autres auront j’imagine tendance à penser que c’est déjà une "valeur importante".
quant à ma jalousie, vous ignorez de quoi vous parlez, je vous assure. figurez-vous que de nombreux gens de gauche ont espéré que Sarkozy ne soit pas élu, ont voté contre lui, voire ont milité pour éviter qu’il soit élu, tout en sachant pertinemment que son élection leur ferait gagné beaucoup. mais vous ne pouvez, j’imagine, vous figurer que l’on vote contre ses propres intérêts, parce qu’on privilégie l’intérêt général et la solidarité avec ceux qui ont moins, voire trop peu. pis, en voyant que parmi ces derniers, beaucoup ont cru que voter Sarkozy était dans leur intérêt, qu’il allait s’occuper d’eux, ainsi qu’il s’efforcait de le leur faire croire. Mais voilà, ce n’est jamais qu’aux possédants que la droite concentre ses efforts et aux puissants qu’elle fait les plus gros cadeau.
enfin, détrompez-vous ou rassurez-vous, il ne s’agit pas d’égalitarisme dans mon propos, mais de solidarité et de redistribution. voyez-vous, taxer un riche à hauteur de 50 000 sur chaque million d’euros (c’est-à-dire qu’il lui en reste tout de même 950 000) ne le ramènera pas à égalité avec 10 000 smicards !
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la donation est un héritage de son vivant !! c’est surement mon esprit etriqué qui me joue des tours et qui m’empeche de comprendre les subtilité. Et sinon, c’est vrai qu’en discutant avec vous, je trouve que les morts ont une fiscalité avantageuse alors qu’ils peuvent recevoir un héritage...
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"Combien vaut un appartement ou une maison de lotissement ? Déjà plus que les fatidiques 150 000 Euros. Avec la taxation au premier Euro que vous souhaitez, dans le cas d’une famille ayant un seul enfant et cet enfant ayant de petits revenus, au moment d’hériter il ne pourra pas payer les droits de succession. Il devra vendre la maison à laquelle il est sentimentalement attaché et dans laquelle il a vécu. Bien fait pour sa gueule ca lui apprendra à être un" fils de riche"."
Bon déjà, ca dépend de où vous êtes. Près de chez moi, on trouve des maisons, certes modestes, à moins de 200000 euros, ce qui correspond à l’abbattement total sur la succession dans le cas d’un seul enfant (50000 d’abbattement initial + 150 000 par héritiers).
Mais poussons plus loin, le cas ne se produit que si la maison appartient en totalité au seul parent vivant de l’enfant unique... (sinon, il y a 2 héritiers, l’enfant ET le conjoint survivant, donc 275000 euros d’abbattements sur la totalité de la succession puisqu’il me semble que le conjoint n’a que 75000 d’abbattements).
"au moment d’hériter il ne pourra pas payer les droits de succession. Il devra vendre la maison à laquelle il est sentimentalement attaché"
Non. Si l’héritier ne dispose pas des liquidités nécessaires, il lui est possible de demander l’aménagement des frais de succession. Le fisc peut lui proposer un échéancier de paiement avec intérêts (taux inférieur à 4%).
Pour une maison valant 400000 euros, l’héritier unique de la totalité paiera 35000 euros de frais de succession. Si le fisc ne lui propose pas les aménagements, la banque le fera (un prêt de 35000 euros avec en garantie un bien à 400000 ....).
Donc il ne faut pas exagérer.
Si vous réfléchissez un peu, le cas est très très rare.
Reprenons le cas de cette maison, avec un conjoint survivant.
Si la maison appartient exclusivement au conjoint décédé, la succession porte sur 125000 euros après abbattements, soit 22000 euros de taxes. Après cette succession, l’enfant dispose de 50% en pleine propriété OU 100% en usufruit.
Dans le premier cas, au décès du dernier parent, la succession portera sur la moitié restante de la maison. Dans le second cas, il n’y a pas de succession (pas de taxation sur le transfert de l’usufruit).
Si la maison appartient pour moitié aux deux parents, il n’y a pas de frais (200000 euros de biens, et 275000 d’abbattements). Si le conjoint survivant choisit intelligement l’usufruit, lors de son propre décès la succession portera à nouveau sur la moitié de la maison.
Rappel : en moyenne au cours de toute une vie, une famille accumule environ 200 000 euros de biens. C’est une moyenne, donc on peut penser qu’il ya beaucoup de patrimoine inférieur à 200k€. Avec l’ancien système, 15% des successions seulement entrainait taxation. avec le nouveau on est à moins de 10% des successions qui entraine taxation.
Par ailleurs, que l’on "améliore" la transmission lors du décès est une chose, que l’on permette le transfert par donation tous les 6 ans d’un capital proche du capital accumulé moyen d’un foyer francais pendant 1 vie entière ....... On s’étonnera d’ailleurs d’apprendre qu’aux US, les taxations sont plus élevées qu’en France à patrimoine équivalent. Les américains considèrent que c’est nécessaire pour maintenir l’esprit d’entreprendre et limiter la création de classes de rentiers.
Un couple bien organisé peut transmettre un capital impressionnant en franchise de taxe. Vous faites donation de la nue propriété de la maison à vos enfants. Votre maison vaut 1200000 euros en propriété commune, vous avez 50 ans, la donation porte sur 500000 euros donc si vous avez 2 enfants, pas de taxation (150000 euros / donataire et par donateur). Au décès, il y a uniquement transfert d’usufruit, lequel n’entre pas dans le calcul des frais de succession. Et hop, une transmission de 1200000 euros sans taxes, même si le bien a pris de la valeur entre temps. Vous ajoutez 300000 euros d’AV non taxables, on est à 1 500 000 euros.
Vraiment, le nouveau système de donation est orienté pour les petits patrimoines.
Question : où s’arrête le petit patrimoine selon vous ?
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vous carricaturez.
je n’ai jamais écrit qu’il fallait taxer les succession dès le premier euro. j’ai même écrit que :"je suis tout à fait favorable à ce que des exonérations soient mise en place sur les successions qui concernent la résidence principale de l’héritier"
pas plus que je n’ai proné l’égalitarisme à la naissance - j’ai même écrit le contraire : "taxer un riche à hauteur de 50 000 sur chaque million d’euros (c’est-à-dire qu’il lui en reste tout de même 950 000) ne le ramènera pas à égalité avec 10 000 smicards !"... cela permettra seulement qu’il contribue à un peu de redistribution, plutôt que pas du tout.
le fait est qu’actuellement on peut totalement transmettre en exonération d’impôts 150 000 euros par enfant tous les six ans.
on pourrait fonctionner autrement et exonérer une seule fois et uniquement sur la part de capital correspondant à la résidence principale 100 000 euros plus 50 000 euros par enfant (par exemple), et taxer avec un principe de progressivité tout ce qui est au-delà ou en-dehors de la résidence principale : par exemple, 5% sur les 50 000 premiers euros, 10% sur les 50 000 euros suivant, 20% sur les 50 000 euros suivant,... jusqu’à 50% pour tout ce qui dépasse le million d’euros.
dans cet exemple, un foyer avec deux enfants qui possèdent une résidence principale d’une valeur de 250 000 euros et d’autres bien d’une valeur de 50 000 euros peut transmettre le tout à ses deux enfants :
1- en étant exonérer à hauteur de 200 000 euros pour la résidence principale ;
2- chaque enfant étant imposé sur la succession à hauteur de 2500 euros .
par exemple...
aujourd’hui, ils ne paieraient rien.
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@JPC
La définition du terme d’héritage a changé avec le temps, vous avez parfaitement raison.
Si on remonte au droit romain (je ne sais pas s’il est lui même issu du droit grec), dont le code civil est issu via la volonté de Napoléon (enfin, tout le notariat et les notions de propriétés, héritages, ... en sont issus), on trouve que l’héritage est l’ensemble des possessions transmissibles aux héritiers, sans tenir compte de "quand" cette transmission à lieu ni de la forme des biens (on pouvait transmettre une habitation, une charge, ...). On pouvait ainsi transmettre son héritage de son vivant (charge, demeure, ....). C’était le cas dans le bas empire romain. Charlemagne a réintroduit le droit romain et le notariat, et ces notions sont devenus persistantes en droit "francais" (bon le royaume de France, c’est un peu plus tard).
Plus récemment (enfin, pas tant que ça, on est en 1700 et des brouettes), la transmission de "l’héritage par donation" (sic, ce sont les textes) permettaient de "faire un ainé", ie de transmettre la majeure partie à l’un des enfants. C’est la loi du 17 nivôse an II (ca doit être 1793 ou 1794 l’an II, non ?) qui a rendu cela impossible en définissant l’équité des héritiers (même part à tout le monde), avec rétroactivité au début de la Révolution.
Par la suite, on perd un peu la trace de cette notion, la notion de patrimoine apparaît. La définition héritage=immeuble vient peut être de là (puisqu’alors le reste est inclu dans le patrimoine).
Sous Napoléon, la bourgeoisie pouvait "transmettre l’héritage par donation" (resic, c’est toujours les textes de l’époque), par exemple pour transmettre ante mortem un commerce.
Vérification faite auprès de 2 notaires : l’héritage est une qualité (au sens juridique) du patrimoine, tandis que la donation et la succession sont des moyens (au sens juridique toujours) de transmissions de ce patrimoine. (en droit qualité et moyen sont très très différents). L’héritage existe en dehors du décès. Son utilisation est d’ailleurs encadrée, non libre.
Si l’héritage n’existe, comme vous le dites, que concommitemment au décès, alors pourquoi est-il encadré ante mortem ? Pourquoi le code civil, qui est par ailleurs hautement pointilleux sur d’autres sujets, fait la distinction entre héritage et succession ?
Bon c’est du coupage de cheveux en 4, mais c’est typique du droit. Le codes des assurances que vous connaissez bien est truffé de ce genre de coupage de cheveux en 4.
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"taxer avec un principe de progressivité tout ce qui est au-delà ou en-dehors de la résidence principale : par exemple, 5% sur les 50 000 premiers euros, 10% sur les 50 000 euros suivant, 20% sur les 50 000 euros suivant,... jusqu’à 50% pour tout ce qui dépasse le million d’euros."
Euh... c’est déjà le cas. La taxe est progressive, Bulgroz, il me semble, vous a donné les taux de taxations sur le capital après abbattements et déductions des dettes.
Le tableau de Bulgroz s’entend comme suit : chaque taux s’applique sur la part de capital comprise entre les bornes.
Donc les 7.699 premiers euros sont taxés à 5%. Les un peu moins de 4000€ suivants le sont à 10%. etc...
Après les seuils ne sont pas mirobolants, mais s’appliquent après les déductions et abbattements.
L’abbattement est :
- un seul enfant héritier : 200000 euros.
- un enfant et un conjoint survivant : 275000 euros
- deux enfants uniquement : 350000 euros.
- deux enfants et un conjoint survivant : 425000 euros.
- trois enfants uniquement : 500000 euros.
- deux enfants et un conjoint survivant : 575000 euros.
Les taxes portent sur le capital au delà de ces montants.
Donc vous payez 250 euros de taxes à peu près si vous êtes l’enfant unique héritier si la succession se monte à 207699 euros, soit 0,12% du capital obtenu.
vous payez 250 euros, avec deux enfants héritiers et un conjoint survivant si la succession porte sur 432699 euros, soit 0,06% du capital obtenu. On rappelle aussi que le capital ainsi transmis ne concerne que les possessions en propre du défunt ou la part qu’il possède dans les biens commun du couple (typiquement la maison).
On ajoute aussi que si dans les 432699 euros il y a le domicile conjugal, il y a un abbattement de 30% sur sa valeur avant intégration dans la succession si le conjoint réside dans ce domicile
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bien sûr qu’il est progressif (manquerait plus que ça !) mais uniquement après abattement d’une part énorme tous les six ans... ce qui réduit plus que sensiblement la progressivité.
disons que j’aurais dû souligner et ponctuer ainsi :
- uniquement sur la part de capital correspondant à la résidence principale, exonérer une seule fois 100 000 euros plus 50 000 euros par enfant (par exemple),
- puis avec un principe de progressivité, taxer tout ce qui est au-delà ou en-dehors de la résidence principale : par exemple, 5% sur les 50 000 premiers euros, 10% sur les 50 000 euros suivant, 20% sur les 50 000 euros suivant,... jusqu’à 50% pour tout ce qui dépasse le million d’euros.
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Le temps de travail : Pensez-vous que la réduction du temps de travail est un processus historique qui va dans le sens du progrès social ?
Il y a deux expressions qui méritent que l’on s’y arrête un peu : processus historique, et progrès social. Une sorte de "lapsus linguae", en ce que ces expressions révèlent une croyance probablement fortement ancrée : il y aurait des lois historiques. Les sociétés seraient donc travaillées par des forces qui les entraineraient vers quelque chose, comme la bille roule vers le bas sous l’influence de la gravité.
Selon les écoles, ces forces sont différement identifiées : progrès, matérialisme historique, etc... L’illusion est si tenace que nombreux sont ceux, qui pensant avoir reconnu ces forces, pensent faire "accoucher" la société. Il va sans dire que tous les essais dans ce sens, s’ils ont durablement transformés les sociétés, ont ratés leur buts, et entrainés beaucoup de déceptions, et de malheurs.
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Vous voulez dire que vousmilitez pour la regression ?
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???????. Il y en a un des deux qui ne parle pas français... Dire que l’histoire n’a pas de "sens", veut dire qu’elle n’est ni orientée vers le progrès, ni vers le déclin. Mais j’imagine que vous avez réagi en bon manichéen : pour vous, quelqu’un qui ne crois pas au progrès, crois forcément au déclin. Difficile de se faire comprendre des croyants, de quelques obédiences ils soient.
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Vos propos sont abscons, et je pense que c’est volontaire. Si vous affirmez que le "progrès" n’est pas inéluctable, vous enfoncez une porte ouverte. Si vous dites que puisqu’il n’est pas inéluctable, il n’est pas souhaitable, vous faites partie de la catégorie de personnes qu’il faut combattre.
Le fait est qu’i y a bien eu un processus de progrès, si on considére qu’il *y a eu* un progrès. Vous décidez d’y voir chez l’auteur une croyance en un "processus historique", mais c’est pure interprétation de votre part. Et cette interpétation est loin d’être neutre, puisque, par un amalgame bizarre, votre dernière phrase peut se lire comme un appel à la résignation : acceptez votre sort, braves, gens. Laissez les "puissants" vous rendre rentable pour eux, c’est bien la seule chose à laquelle vous pouvez servir.
Je réitère donc ma question : est-ce que vous militez pour la régression ?
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Vous ne seriez pas un peu parano ? La réponse est claire ! la réduction du temps de travail n’est pas, ne peut pas être un processus historique, car ce genre de processus n’existe simplement pas.
On peut bien sur constater ici ou là des progrès, mais rien, jamais ne dit qu’il sont inéluctables.
Quand à votre question proprement dite, elle ressort du procès d’intention, et je n’y répondrai qu’en présence de mon avocat !
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"Les riches, mais, ils se barrent :
843 en une année se sont barrés."
Et combien sont arrivés ? C’est une mauvaise blague que de dire que les riches fuient la France. Blague qui sert la propagande des maîtres financiers de Sarkozy, propagande relayée par les médias à la botte... Et il s’en trouve pour croire à ces idioties...
Jamais les investissements en France n’ont été aussi élevés..
Google est votre ami si vous ne me croyez pas....
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Jaja, donnez moi le chiffre vous qui êtes très fort ! cet arguement ne tient pas car personne ne souhaite payer les impots en France même s’ils s’installent en France.
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200 sont re-venus en 2006... des fous, sans doute
et on ne sait pas combien sont simplement venus... mais sûr que ceux-là ne sont pas reconduits à la frontière, ni en charter ni même en classe affaire.
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je veux bien vous croire mais vous avez une source ?. Quand aux etrangers qui mettent leur adresse fiscale en France, je demande à voir surtout qu’ils sont conseillés par des fiscalistes.
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au fait il manque DSK dans la liste ?
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Un petit lien tout simple qui montre que si certains s’en vont d’autres ne craignent pas la fiscalité française :
http://www.statapprendre.education.fr/insee/invest/combien/tendances1.htm
DSK est un autre caniche de Bush... Président des affameurs du FMI, c’est pas rien....
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c’est un lien sur les entreprises ; on parlait de particulier.
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@ JP C45 Ces chiffres disent bien que les riches investissent toujours en France. Donc que c’est très rentable de placer son pognon dans ce pays...
Maintenant que certains riches préfèrent la Belgique, la Suisse etc.. c’est sûr. Mais ce n’est pas la cause de la paupérisation générale subie par le peuple... Juste une preuve de plus , s’il en était besoin, de la rapacité de cette classe... Qu’ils se barrent ou non tout le monde s’en fout...
J’ai déja dit ailleurs que là où, dans les années 1970, les actionnaires exigeaient dans les 6% de taux de profit pour le capital investi, ils en exigent aujourd’hui au moins 15%... Ce qui fait que la part des salaires diminue au profit du capital. C’est ça qu’il faut bien savoir et dénoncer car c’est là que se trouvent les racines des difficultés subies par la grande masse des gens...
Mais on préfère nous faire pleurer sur les malheurs fiscaux de ces pauvres riches. Une chansonnette pour gogos....
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un beau mélange des genres.
Sinon vous savez ce qu’est un ROE pour sortir 15% ? donnez moi le nom d’une entreprise du CAC40 qui fait du 15% de rendement. ? je sens que je risque d’attendre longtemps...
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BNP, ROE de 18% cherchez pour les autres....
Un lien :
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rendement BNP d’après boursorama : 5,94% http://www.boursorama.com/profil/resume_societe.phtml?symbole=1rPBNP . c’est quoi la différence avec les 18% ?
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Ce que Boursorama donne comme chiffre, c’est le taux de rendement du capital, qui peut ne pas dépendre uniquement des actionnaires (Une partie peut avoir été obtenue par recours à l’endettement, aux subventions etc...).
Le ROE, que vous avez introduit vous-même dans cette discussion, est le taux de rentabilité qui divise le profit par les seuls capitaux apportés par les actionnaires (les « capitaux propres »). Il reflète le profit des seuls actionnaires...
Quand j’affirme que, partout, les actionnaires ont multiplié par 3 (au moins) leur taux de profit au détriment des salaires, c’est bien ce ROE qu’il faut considérer...
En conclusion vous confondez taux de rendement et ROE...
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Je confonds rien du tout car Boursorama donne le taux de rendement par action (et donc les capitaux des actionnaires par définition !) donc vous êtes loin de m’avoir convaincu qu’une entreprsie existe et la prochaine ne prenez pas les argfuements du Monde Diplomatique comme vrai.
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au fait jaja, je ne suis pas sympa avec vous car dans mon parcours j’ai travaillé sur le calcul du ROE pour une grande entreprise. Cette notion est du marketing pour attirer les gogo à mon avis (on joue sur le capital alloué à une activité, mais la somme totale de tout les capitaux alloué n’est pas égal au total des capitaux de l’entreprise, et à cela il faut rajouter les retraitements comptables, etc).
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oui, ce sont d’autres questions, tout aussi importantes et clivantes. l’objet ici était de se concentrer sur quelques questions qui concernent la redistribution et la fiscalité - hors les deux dernières qui, en apparence, se situent un peu plus en amont.
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@Seb88 : Mais allez-y, balancez vos questions. Elles informent autant sur celui qui les pose que sur celui qui y répond, donc lâchez-vous !
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@ JP C45
"et la prochaine ne prenez pas les argfuements du Monde Diplomatique comme vrai."
Si le Monde Diplomatique et l’auteur de l’article, Frédéric Lordon, économiste, chargé de recherches au CNRS et enseignant à l’Institut d’Études Politiques de Paris, ne vous plait pas car ce Monsieur ne dit que des âneries bien sûr, consultez le lien de l’Expansion, ci-dessous, qui dit la même chose
"Je confonds rien du tout car Boursorama donne le taux de rendement par action (et donc les capitaux des actionnaires par définition !"
Faux le taux de rendement est calculé sur le capital investi par les actionnaires et également sur les autres capitaux de provenances diverses dont j’ai déja parlé...
C’est vous qui avez parlé en premier du ROE qui cible les capitaux uniquement investis par les actionnaires... Vous auriez mieux fait de vous abstenir tant cette notion vous semble confuse. Je donne un exemple :
Le ROE est le taux de rentabilité qui divise le profit par les seuls capitaux des actionnaires.
Si le profit est de 5% (ce qui est à peu près le cas de notre exemple de la BNP) mais qu’il se décompose en 50 de dettes et 50 de capitaux propres (ceux des actionnaires) le taux de profit est de 5% et le ROE lui est de 10%...
Pour moi fin de cette discussion...
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Reprenons : sur boursorama le dividente par action est 3,60 Euro avec un cours à environ 60 Euros par action donc la rentabilité pour l’actionnaire est d’environ 6% et c’est bien la rentabilité par rapport aux actions (je ne vois pas ce que je peux dire de plus !) et ce n’est pas le ROE (tout le contraire de ce que vous dites)
De plus, je vous renvoie vers wikipedia pour savoir ce que l’on appelle fonds propre http://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds_propres et je ne vois pas comment on peut intégrer des dettes dans le capital de la société !
c’est quand même dingue comme la mauvaise foi, et le fait de ne pas avouer que l’on ne sait pas ce qu’est peut être très fort, même avec les chiffres à l’appui !
de plus des économistes qui parlent sans savoir, j’en vois régulièrement qui disent n’importe quoi sur des sujets que je connais bien
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"La comptabilité offre divers indicateurs de « profit ». Le plus immédiat, mais aussi le plus fruste, est le « profit net comptable », à savoir ce qui reste des recettes une fois déduites toutes les dépenses.
Un indicateur déjà moins grossier est le taux de profit, ou encore taux de rendement (ou de rentabilité) du capital, à savoir le profit divisé par le capital total investi. Une entreprise qui dégage 5 de profit pour 100 de capital engagé livre un taux de profit de 5 %. Eût-elle dégagé le même profit (5) mais en ne nécessitant que 50 de capital, son taux de rendement du capital aurait été de 10 % (5/50), c’est mieux !
On peut faire plus fin encore, en construisant un indicateur de profit pertinent du point de vue particulier des actionnaires. Car tout le capital investi ne vient pas d’eux. Une partie peut avoir été obtenue par recours à l’endettement. Le ROE est le taux de rentabilité qui divise le profit par les seuls capitaux apportés par les actionnaires..."
Et c’est bien ce taux de profit pour l’actionnaire que le capital financier surveille car il est le garant de ses gains colossaux. Si un financier a par exemple 3 milliards de dollars à investir il cherchera une boite à taux de ROE élevé. Si ce dernier baisse il retirera ses capitaux. Beaucoup d’entreprises qui font des bénéfices ferment, ce qui d’ailleurs révulse les salariés, à juste titre. C’est toujours que dans ce cas le taux de profit des actionnaires est jugé insuffisant. Les exemples sont nombreux !
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ce qui interesse un actionnaire est ce qui va recevoir, c’est à dire les dividentes. Le ROE c’est de la magouille. mais ce qui est incroyable c’est que vous continuez à nier la réalité !
Aucune entreprise du CAC40 vous sert du 15%
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un petit lien pour vous aider à comprendre ce qu’est le ROE
le ROE est calculé en utilsant le capital alloué à une activité. Pour l’activité d’assurance on utilise la marge de solvabilité, ce qui vous conviendrez diminue la part des fonds propres de l’activité d’assurance qui j’imagine fonctionne avec un ratio de marge de 300%, c’est à dire que par rapport à la rentabilité réelle sur fonds propre le ROE surestime la rentabilité car ne prends pas les capitaux propres nécessaires à l’activité d’assurance.
C’est ce qu’essaie, en vain, de vous expliquer, : le ROE, c’est un attrape nigaud car on diminue les fonds propres et c’est sur qu’à partir de la la rentabilité est supérieure mais ne représente rien. 5et je ne parle ^pas des retraitemenst comptables et pour l’activité d’assurance, au retraitement des dotations aux fonds de participation).
donc je vous l’affirme, le monde diplomatique raconte n’importe quoi sur le ROE, et c’est malheursement souvent le cas sur des sujets que je maitrise. Après, si vous voulez rester dans cette ignorance qui doit déranger vos certitudes, pourquoi pas.
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J’ai dit que les actionnaires exigeaient au moins 15% de rentabilité ce qui n’est pas la même chose du tout. Je suis fatigué de me répéter ! Relisez les articles du Monde Diplomatique ou de l’Expansion.
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les actionnaires n’exige pas de rentabilité à 15% : ça n’existe pas et c’est surement très risqué si ça existe.
Dans mon entreprise, travaillant avec les personnes qui s’occupe de l’investissement, jamais ils n’utilisent le ROE : ce qui est utilisé c’est la valeur de l’action et son potentiel d’évolution ainsi que les revenus obtenus mais personne ne parle de 15% : revenez à la réalité, pas celle du monde diplomatique. Je vous ai donné les billes pour comprendre ce qu’est un ROE et le 15% attaché mais vous ne souhaitez pas comprendre.
Pour votre culture, le ROE n’est pas un indicateur pour les actionnaires c’est un indicateur pour juger le management. Je peux vous en dire plus si vous souhaitez.
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Je suis d’accord avec l’auteur sur la politique de redistribution et même je vais encore bien plus loin que lui en matière d’héritage
en tant que communiste marxiste pur et dur je suis pour que tous les héritages soient remis à l’Etat qui les redistribue à égalité à toutes les familles et à tous les citoyens,la résidence principale mise à part que les membres de la famille pourront hériter directement,quant aux entreprises l’Etat les louera à des personnes compétentes car un héritier ne l’est pas forcément pour la diriger
comme l’un des commentateurs l’a noté il manquait les questions essentielles de la laïcité,de l’immigration ,de la sécurité,de l’éducation et de l’écologie
tant que la gauche ne prendra pas à bras le corps ces derniers problèmes en ayant conscience que l’on a changé d’ère ou d’époque,et qu’un changement radical voire révolutionnaire s’impose elle ne sera pas compétente pour diriger le pays ,ni d’ailleurs la droite
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j’ajoute que que la suppression des héritages directs résoud en même temps que les problèmes de justice sociale celui des conflits des successions et des dangers que les héritiers puissent s’entretuer en tre eux ou tuer le posseseur des biens encore trop vivant pour en hériter immédiatement
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La gauche, la vraie c’est le partage des richesses produites par le travai entre tousl. Actuellement la redistribution se fait en faveur du capital comme le reconnait même un journal de droite comme "Les Échos".
http://www.lesechos.fr/patrimoine/bourse/300151172.htm
Certains capitalistes éclairés disent de plus en plus fortement que la tendance lourde à dépouiller les salariés va trop loin tant ils craignent une réaction qui pourrait être violente de ceux qui triment pour pas grand chose, sans oublier la masse des chômeurs et des nouveaux pauvres...
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il faut bien lire cet article : il est dit que le partage se fait actuellement en faveur des actionnaire au détriment de l’investissement et du désendettement. Nullement on parle de salaire.
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et je rajouterai ce lien sur le partage de la valeur ajoutée en France http://fr.wikipedia.org/wiki/Image:R%C3%A9partition_valeur_ajout%C3%A9e_France.png
c’est encore le monde diplomatique ou ATTAC votre source ?
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Le Monde Diplomatique est une excellente source d’informations...
Il y en a une autre encore plus incontestable et c’est la vie qui nous l’offre...
Par quel "miracle" économique de la société capitaliste est-il possible que des travailleurs se trouvent aujourd’hui sans toit alors que les gros actionnaires vivent dans des demeures somptueuses et dans le luxe le plus indécent ?
Vous avez une idée ?
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Un autre lien "Les Échos" où c’est même l’État dirigé par Sarkozy qui pointe du doigt les responsabilités du patronat en matières de bas salaires...
http://www.lesechos.fr/info/france/4682033.htm?xtor=RSS-2059
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Moi, je vais vous poser une autre question : comment se fait il que la Grande Bretagne qui consacre beaucoup moins à la redistribution que la France compte beaucoup moins de SDF ?
autre question : trouvez vous normal que l’état ou les mairies paient des loyers à plus de 1000 Euros pour des taudis et pour loger des familles en difficultés ?
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"Moi, je vais vous poser une autre question : comment se fait il que la Grande Bretagne qui consacre beaucoup moins à la redistribution que la France compte beaucoup moins de SDF ?"
A ma connaissance ni la Grande-Bretagne ni la France ne possèdent des chiffres fiables sur leur nombre de SDF que ces deux États ont intérêt à minimiser... En l’absence de ces données difficile de discuter...
"autre question : trouvez vous normal que l’état ou les mairies paient des loyers à plus de 1000 Euros pour des taudis et pour loger des familles en difficultés ?"
Non ce n’est pas normal car la plupart de ces "loyers" sont consentis à des hôteliers marchands de sommeil qui profitent de la pénurie de logements sociaux...
Il est à noter que certains employés de mairie, payés au SMIC, sont parmi les "bénéficiaires" de ces mesures qui leur évitent la rue. A l’insuffisance de plus en plus généralisée des salaires s’ajoutent les ponctions effectuées sur les financements du logement social...
Quand les banques récupéreront l’argent du Livret A, la boucle sera définitivement bouclée et les sommes épargnées, jadis au profit du logement social, serviront à tout autre chose tout en aggravant cette situation inique où trouver un toit devient de plus en plus problématique.
Même pour celles et ceux qui ont un travail...
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"Quand les banques récupéreront l’argent du Livret A"
Les banques ne récupèrent pas l’argent du livret A. Les banques vont pouvoir "commercialiser" ce produit d’appel. Les sommes collectées sont détenus par la Caisse des Dépots, la Banque Postale et les Caisses d’Epargne (les seules actuellement distribuant ce produit) ne sont que des intermédiaires, qui retransfert l’argent vers la CdC.
Le risque est en fait que les banques classiques utilisent le LA comme produit d’appel (n’allez pas voir les CE ou la BP, nous aussi on a le livret A) et en profitent pour vendre des produits autres aux clients, ce qui pourraient drainer des fonds allant vers le LA vers d’autres produits d’épargne. Ce n’est pas forcément un mal pour l’épargnant à condition bien sûr qu’on l’éclaire correctement sur ses choix (je m’amuse toujours avec mon banquier qui veut me vendre des livrets "super bien", mais qui 1) ne sont pas compétitifs avec le LA une fois les prélèvements sociaux déduits, 2) ne sont pas compétitifs avec des produits fiscalisés concurrent, mais le quidam qui ne regarde pas les petites lignes, ne prend pas le temps de réfléchir et de calculer peut se faire avoir).
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J’avoue avoir du mal avec cette problématique du livret A. Je ne vois pas ou est le risque car les banques qui commercialisent ce livret ont aussi interet à proposer d’autres placements aux clients comme l’assurance vie.
De plus, les etablissements financiers ont de plus en plus un devoir de conseil vis à vis des clients et si un meilleur placement n’est pas le livret A, elle a une obligation de conseiller autre chose.
Enfin, la plus grande partie des livrets A actuels sont loin d’atteindre le plafond de 15300 Euros donc la plupart des livrets ne sont pas interessants pour d’autres placements.
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"
De plus, les etablissements financiers ont de plus en plus un devoir de conseil vis à vis des clients et si un meilleur placement n’est pas le livret A, elle a une obligation de conseiller autre chose."
Le devoir de conseil d’un banquier n’est pas celui d’un notaire ou d’un avocat. Il est tenu de bien expliquer le fonctionnement des produits, de proposer des solutions, pas de proposer le meilleur choix pour son client. Il peut être condamné pour non respect de son obligation de conseil s’il pousse son client à investir la totalité de ses économies en bourse, mais on ne peut pas lui reprocher d’avoir proposer 50% en actions/obligations/fonds,et 50% sur le livret maison.
Sur le risque.
Le risque n’est pas de drainer les fonds du livret A vers l’AV, les FCP, les Sicav, etc... Cette situation existait déjà. Le risque, c’est que les livrets bancaires entre en concurrence frontale avec le livret A au sein du même établissement (notre livret truc est mieux que le LA mais je peux vous proposer les deux). Or les sommes collectées sur les livrets bancaires ne sont pas reversées à la CDC, donc ne financent pas le logement social. Les banques conservent ces sommes et en font ce qu’elles veulent (enfin en respectant les règles de liquidités).
Du point de vue de la Banque, le livret interne est a priori préférable (il augmente les fonds dont elle dispose pour ses opérations). Du point de vue du client, je dirais que ca dépend du rendement. Après tout, le client, la seule chose qu’il veut, c’est du 3,4,5, 6% après impots, le logement social n’est pas son problème (sauf lorsqu’il en cherche un). Du point de vue du logement social ..... si les livrets bancaires se développent au détriment du LA, alors c’est embêtant.
Jusqu’à présent, les personnes qui voulaient un LA devaient l’ouvrir soit à la CE soit à la BP (la CNE/La Poste auparavant), qui à avoir 2 banques du coup. Le banquier classique ne pouvait donc favoriser son livret interne au détriment du LA en vendant les deux mais en "favorisant" l’un. Il pouvait tout au plus "pousser" son client à fermer son compte dans la banque concurrente. Cela devient possible puisque le banquier pourra proposer les deux, et faire son laius sur l’intérêt de l’un par rapport à l’autre. Avec en filigrane que le Livret interne est préférable pour la banque.
Vous me direz, mais la BP peut faire pareil. Et bien non, puisque la BP n’a pas tous les attributs d’une banque classique. Elle ne peut pas placer les fonds comme elle l’entend.
Est-ce grave ? Pas vraiment, mais il est possible qu’on voit, effectivement, les montants cumulés des livrets "sociaux" diminuer, ce qui serait génant pour le logement social et le contribuable (puisqu’il devra compléter les manques de financement). Mais là ... on verra bien.
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Je ne connais pas le devoir de conseil pour les banquiers mais de plus en plus les intermédiaires doivent proposer le meilleur choix à ses clients et non pas seulement expliquer le produit. En assurance vie, il y a maintenant obligation d’expliquer pourquoi l’assureur a proposé tel choix d’assurance et cela se traduit par un écrit. J’imagine que pour les banquiers c’est la même chose car notamment c’est l’Europe qui pousse de plus en plus vers ce formalisme qui s’applique aux assureurs et aux banquiers.
Sur votre exemple, s’il a été proposé un investissement en majorité en action dans une assurance vie à une personne agée, il y a défaut de conseil à mon avis.
Pour la Poste, lors de l’ouverture d’un livret , vous devez passer par un "commercial" qui fait un bilan de vos avoirs, le but étant de proposer d’autres produits de la BP.
Personnellement, je ne penses pas que l’encours des livrets A vont diminuer du fait de l’ouverture généralisée aux autres banques.
Ce qui influence le plus la collecte du livret A, c’est le taux de rémunération offert
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je viens de lire sur un journal gratuit (on en a pas parlé sur les grands médias qui d’habitude font des tapages médiatiques sur des choses ridicules)que des centaines de SDF meurent brutalement chaque année avant l’âge de 48 ans,rien qu’à Paris et ses environs il y en plus d’une centaine qui sont morts et le collectif des organisations humanitaires qui s’occupent d’eux fait une commémoration et prière annuelle à leur mémoire
quelles bandes d’hypocrites !
et quelle HONTE pour la France ,4è ou 5è puissance mondiale et patrie des droits de l’homme
et après ça ,la France qui veut donner des leçons aux autres pays
C’est trop nul !
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