"taxer avec un principe de progressivité tout ce qui est au-delà ou en-dehors de la résidence principale : par exemple, 5% sur les 50 000 premiers euros, 10% sur les 50 000 euros suivant, 20% sur les 50 000 euros suivant,... jusqu’à 50% pour tout ce qui dépasse le million d’euros."

Euh... c’est déjà le cas. La taxe est progressive, Bulgroz, il me semble, vous a donné les taux de taxations sur le capital après abbattements et déductions des dettes.

Le tableau de Bulgroz s’entend comme suit : chaque taux s’applique sur la part de capital comprise entre les bornes.

Donc les 7.699 premiers euros sont taxés à 5%. Les un peu moins de 4000€ suivants le sont à 10%. etc...

Après les seuils ne sont pas mirobolants, mais s’appliquent après les déductions et abbattements.

L’abbattement est :

- un seul enfant héritier : 200000 euros.

- un enfant et un conjoint survivant : 275000 euros

- deux enfants uniquement : 350000 euros.

- deux enfants et un conjoint survivant : 425000 euros.

- trois enfants uniquement : 500000 euros.

- deux enfants et un conjoint survivant : 575000 euros.

Les taxes portent sur le capital au delà de ces montants.

Donc vous payez 250 euros de taxes à peu près si vous êtes l’enfant unique héritier si la succession se monte à 207699 euros, soit 0,12% du capital obtenu.

vous payez 250 euros, avec deux enfants héritiers et un conjoint survivant si la succession porte sur 432699 euros, soit 0,06% du capital obtenu. On rappelle aussi que le capital ainsi transmis ne concerne que les possessions en propre du défunt ou la part qu’il possède dans les biens commun du couple (typiquement la maison).

On ajoute aussi que si dans les 432699 euros il y a le domicile conjugal, il y a un abbattement de 30% sur sa valeur avant intégration dans la succession si le conjoint réside dans ce domicile