Commentaire de JPC45
sur Dix questions à dix responsables socialistes
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Xa, les sommes que l’ont peut mettre dans l’assurance vie sont aussi encadrées car l’AV ne peut permettre de déshériter qq et donc les règles sur les quoitités s’appliquent également.
Pour moi une donation est une "donation", qui peut être réintégrée dans la succession si effectivement c’est une façon de contourner les règles (comme pour l’assurance vie) et donc la jurisprudence l’inclue dans la succession.
Derniers commentaires
-
18/06 21:11 - franc
je viens de lire sur un journal gratuit (on en a pas parlé sur les grands médias qui (...)
-
17/06 11:35 - Dolores
@ l’apprenti humaniste Ce que l’on attend du PS, c’est qu’il soit (...)
-
16/06 17:08 - JPC45
Je ne connais pas le devoir de conseil pour les banquiers mais de plus en plus les (...)
-
16/06 16:10 - xa
" De plus, les etablissements financiers ont de plus en plus un devoir de conseil vis à (...)
-
16/06 13:28 - JPC45
J’avoue avoir du mal avec cette problématique du livret A. Je ne vois pas ou est le (...)
-
16/06 10:48 - xa
"Quand les banques récupéreront l’argent du Livret A" Les banques ne (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération