@JPC

La définition du terme d’héritage a changé avec le temps, vous avez parfaitement raison.

Si on remonte au droit romain (je ne sais pas s’il est lui même issu du droit grec), dont le code civil est issu via la volonté de Napoléon (enfin, tout le notariat et les notions de propriétés, héritages, ... en sont issus), on trouve que l’héritage est l’ensemble des possessions transmissibles aux héritiers, sans tenir compte de "quand" cette transmission à lieu ni de la forme des biens (on pouvait transmettre une habitation, une charge, ...). On pouvait ainsi transmettre son héritage de son vivant (charge, demeure, ....). C’était le cas dans le bas empire romain. Charlemagne a réintroduit le droit romain et le notariat, et ces notions sont devenus persistantes en droit "francais" (bon le royaume de France, c’est un peu plus tard).

Plus récemment (enfin, pas tant que ça, on est en 1700 et des brouettes), la transmission de "l’héritage par donation" (sic, ce sont les textes) permettaient de "faire un ainé", ie de transmettre la majeure partie à l’un des enfants. C’est la loi du 17 nivôse an II (ca doit être 1793 ou 1794 l’an II, non ?) qui a rendu cela impossible en définissant l’équité des héritiers (même part à tout le monde), avec rétroactivité au début de la Révolution.

Par la suite, on perd un peu la trace de cette notion, la notion de patrimoine apparaît. La définition héritage=immeuble vient peut être de là (puisqu’alors le reste est inclu dans le patrimoine).

Sous Napoléon, la bourgeoisie pouvait "transmettre l’héritage par donation" (resic, c’est toujours les textes de l’époque), par exemple pour transmettre ante mortem un commerce.

Vérification faite auprès de 2 notaires : l’héritage est une qualité (au sens juridique) du patrimoine, tandis que la donation et la succession sont des moyens (au sens juridique toujours) de transmissions de ce patrimoine. (en droit qualité et moyen sont très très différents). L’héritage existe en dehors du décès. Son utilisation est d’ailleurs encadrée, non libre.

Si l’héritage n’existe, comme vous le dites, que concommitemment au décès, alors pourquoi est-il encadré ante mortem ? Pourquoi le code civil, qui est par ailleurs hautement pointilleux sur d’autres sujets, fait la distinction entre héritage et succession ?

Bon c’est du coupage de cheveux en 4, mais c’est typique du droit. Le codes des assurances que vous connaissez bien est truffé de ce genre de coupage de cheveux en 4.