Commentaire de JPC45
sur Dix questions à dix responsables socialistes
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Xa, une donation est une donation, ce n’est pas la fiscalité qui qualifie la donation.
Je peux faire une donation à un clochard ? Vous répondez oui il me semble, après la fiscalité (fiscalité en fonction du lien de parenté) s’est autre chose. Je ne prend le problème à l’envers mais c’est vous puisque vous partez de la fiscalité pour définir une donation alors qu’une donation c’est le fait de faire un don à un donataire (parent ou non)
A moins qu’un donataire est forcément un parent ? ce que je ne pense pas
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