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Commentaire de xa

sur Dix questions à dix responsables socialistes


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xa 11 juin 2008 12:34

"question : si vous faites uen donation à un clochard, 6 ans avant de décéder, c’est réintégré dans l’héritage ?"

Ca dépend si le clochard est votre héritier direct ou non.

Si oui, alors non, ce n’est pas réintégrable puisqu’on est dans le cas de la donation aux héritiers ET au delà de 6 ans (sauf s’il a acheté un appart qui a pris de la valeur, et que l’administration décide de lui p.... les c......)

Si non, alors ce n’est pas un héritier direct, le mécanisme de défiscalisation n’est pas applicable (on ne peut pas faire de donation en avancement d’hoirie à un non héritier). La donation initiale est prise sur la quotité disponible (elle ne doit pas entamer la part réservataire au moment de la donation) et est soumise à la taxation pour héritage à un membre externe à la famille. Le donateur acquittera les droits (60% de la donation il me semble dans ce cas). Elle ne sera pas réintégrable, mais elle aura été taxée par l’Etat au maximum.

 

Et vous n’avez pas compris que la doctrine fiscale, la jurisprudence si vous préférez, inverse votre description du problème. Une donation à un héritier direct est juridiquement une avance sur héritage jusqu’à l’exiration du délai de 6 ans. Ce n’est qu’un point de droit fiscal.

Donc quand vous dites qu’une donation n’est pas une avance, vous avez une formulation erronée. Une donation de plus de 6 ans et qui n’a pas pris trop de valeur n’est pas une avance serait plus exact.

 

Par ailleurs, en relisant le début de la remarque de l’auteur ayant abouti à votre réponse, l’auteur a commis une erreur. Les gains du loto ne sont pas imposables, pas plus que ceux du PMU, du casino, des sites légaux de poker en ligne, ... Les gains de jeu ne sont pas imposables au titre des revenus (par contre, ils pourront déclencher l’ISF)

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