"Combien vaut un appartement ou une maison de lotissement ? Déjà plus que les fatidiques 150 000 Euros. Avec la taxation au premier Euro que vous souhaitez, dans le cas d’une famille ayant un seul enfant et cet enfant ayant de petits revenus, au moment d’hériter il ne pourra pas payer les droits de succession. Il devra vendre la maison à laquelle il est sentimentalement attaché et dans laquelle il a vécu. Bien fait pour sa gueule ca lui apprendra à être un" fils de riche"."

Bon déjà, ca dépend de où vous êtes. Près de chez moi, on trouve des maisons, certes modestes, à moins de 200000 euros, ce qui correspond à l’abbattement total sur la succession dans le cas d’un seul enfant (50000 d’abbattement initial + 150 000 par héritiers).

Mais poussons plus loin, le cas ne se produit que si la maison appartient en totalité au seul parent vivant de l’enfant unique... (sinon, il y a 2 héritiers, l’enfant ET le conjoint survivant, donc 275000 euros d’abbattements sur la totalité de la succession puisqu’il me semble que le conjoint n’a que 75000 d’abbattements).

"au moment d’hériter il ne pourra pas payer les droits de succession. Il devra vendre la maison à laquelle il est sentimentalement attaché"

Non. Si l’héritier ne dispose pas des liquidités nécessaires, il lui est possible de demander l’aménagement des frais de succession. Le fisc peut lui proposer un échéancier de paiement avec intérêts (taux inférieur à 4%).

Pour une maison valant 400000 euros, l’héritier unique de la totalité paiera 35000 euros de frais de succession. Si le fisc ne lui propose pas les aménagements, la banque le fera (un prêt de 35000 euros avec en garantie un bien à 400000 ....).

Donc il ne faut pas exagérer.

Si vous réfléchissez un peu, le cas est très très rare.

Reprenons le cas de cette maison, avec un conjoint survivant.

Si la maison appartient exclusivement au conjoint décédé, la succession porte sur 125000 euros après abbattements, soit 22000 euros de taxes. Après cette succession, l’enfant dispose de 50% en pleine propriété OU 100% en usufruit.

Dans le premier cas, au décès du dernier parent, la succession portera sur la moitié restante de la maison. Dans le second cas, il n’y a pas de succession (pas de taxation sur le transfert de l’usufruit).

Si la maison appartient pour moitié aux deux parents, il n’y a pas de frais (200000 euros de biens, et 275000 d’abbattements). Si le conjoint survivant choisit intelligement l’usufruit, lors de son propre décès la succession portera à nouveau sur la moitié de la maison.

Rappel : en moyenne au cours de toute une vie, une famille accumule environ 200 000 euros de biens. C’est une moyenne, donc on peut penser qu’il ya beaucoup de patrimoine inférieur à 200k€. Avec l’ancien système, 15% des successions seulement entrainait taxation. avec le nouveau on est à moins de 10% des successions qui entraine taxation.

Par ailleurs, que l’on "améliore" la transmission lors du décès est une chose, que l’on permette le transfert par donation tous les 6 ans d’un capital proche du capital accumulé moyen d’un foyer francais pendant 1 vie entière ....... On s’étonnera d’ailleurs d’apprendre qu’aux US, les taxations sont plus élevées qu’en France à patrimoine équivalent. Les américains considèrent que c’est nécessaire pour maintenir l’esprit d’entreprendre et limiter la création de classes de rentiers.

Un couple bien organisé peut transmettre un capital impressionnant en franchise de taxe. Vous faites donation de la nue propriété de la maison à vos enfants. Votre maison vaut 1200000 euros en propriété commune, vous avez 50 ans, la donation porte sur 500000 euros donc si vous avez 2 enfants, pas de taxation (150000 euros / donataire et par donateur). Au décès, il y a uniquement transfert d’usufruit, lequel n’entre pas dans le calcul des frais de succession. Et hop, une transmission de 1200000 euros sans taxes, même si le bien a pris de la valeur entre temps. Vous ajoutez 300000 euros d’AV non taxables, on est à 1 500 000 euros.

Vraiment, le nouveau système de donation est orienté pour les petits patrimoines. 

Question : où s’arrête le petit patrimoine selon vous ?