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Commentaire de Parpaillot

sur Le « non » de l'Irlande au traité européen : la preuve par neuf !


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Parpaillot Parpaillot 18 juin 2008 18:19

@ Martin :

Je souhaiterais corriger une erreur faite aussi en Suisse :

Vous écrivez :

"... Par exemple les Suisses ont voté contre la libéralisation du marché de l’électricité ..."

Cette affirmation est en réalité un raccourci abusif, c’est une confusion faite en Suisse même.

En réalité, ce que les citoyens Suisses ont rejeté en automne 2002, c’est une loi : la "LME - Loi sur le Marché de l’Electricité" destinée à ouvrir le marché de l’électricité à la concurrence.

Suite à ce refus, des dispositions transitoires ont été mises en place et surtout un nouveau projet a été préparé et mis en consultation. Cette nouvelle loi, la « LApEl - Loi sur l’Approvisionnement en Electricité » a été adopté par le Parlement. Le délai référendaire fixé au 12 juillet 2007 n’ayant pas été utilisé, elle est entrée en vigueur dans une large mesure au 1er janvier 2008. Cette nouvelle loi tient compte d’objections formulées par certains adversaires de la défunte « LME » …

Pour le reste, et s’agissant notamment de la définition de la démocratie, je suis tout à fait en accord avec la définition que vous en faites …

Bien à vous !

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