@ Frederic Lyon

Bonjour,

Votre argumentation juridique me paraît lacunaire sur l’ensemble des trois motifs que vous invoquez au soutien de votre position.

Je me permets donc de reprendre point par point les arguments que vous invoquez contre l’annulation de ce mariage.

1) l’exigence de non-virginité de la femme, formulée par le soi-disant mari, est illégale en France. En effet cette exigence viole le droit qu’on les femmes de disposer d’elle même librement lorsqu’elle sont majeures et célibataires.

Pour mémoire, le jugement rendu en premier instance a annulé le mariage au motif que l’épouse avait menti sur une qualité essentielle aux yeux du mari, et non parce que la virginité de l’épouse serait reconnue de façon générale, en tous lieux et en tous temps, comme une condition essentielle à la validité du mariage.

Le raisonnement tenu par le juge est on ne peut plus classique : le mariage est un contrat, conclu entre deux personnes dont le consentement doit être parfaitement éclairé, et dès lors que l’une des deux parties a menti à l’autre pour obtenir son consentement, ledit consentement est vicié et entraîne de facto la nullité du mariage.

Il est sans doute déplaisant de constater que l’époux en cause envisage le mariage de façon aussi archaïque que la virginité de son épouse en soit une condition essentielle.
Mais l’importance que cette condition revêt à ses yeux ne porte pas plus atteinte, d’un point de vue juridique, au principe de la liberté personnelle que les mariages mono-confessionnels ne porte atteinte au principe de laïcité. Et ce pour une raison assez simple : les raisons de contracter un mariage sont personnelles aux époux.

Et, pour pousser à son terme la logique de votre raisonnement, s’il fallait reconnaître l’exigence de virginité de la femme comme attentatoire au « droit qu’on les femmes de disposer d’elles mêmes librement lorsqu’elles sont majeures et célibataires », il faudrait dans ce cas envisager la possibilité que la femme puisse poursuivre le soupirant qui refuserait de l’épouser au motif de la non-virginité de sa virginité. Remarquez, une telle innovation serait pain bénie pour le pouvoir d’achat des avocat…

A titre d’information subsidiaire, les femmes ont le droit de disposer d’elles mêmes avant leur majorité.



2) l’exigence de virginité viole l’égalité entre les hommes et les femmes. On ne peut pas, en effet, l’imposer aux hommes car la virginité, ou la non-virginité, des hommes est improuvable.

Notons que l’exigence en question est probablement valide en droit coranique, puisque les femmes sont mineures toute leur vie chez les musulmans.

La Cour de cassation a déjà annulé des mariages pour impuissance dissimulée du mari (Paris, 26 mars 1982), et jamais à ma connaissance pour frigidité de l’épouse, dont la preuve est me semble-t-il impossible à produire... Faut il pour autant y voir une atteinte à l’égalité entre hommes et femmes ?
Etant donné que le droit musulman prévoit expressément la possibilité pour une femme d’être mariée plusieurs fois au cours de son existence (chaque nouveau mariage devant être précédée de l’ edda, période au cours de laquelle la femme n’a pas le droit d’avoir de relation sexuelle, et ce afin de s’assurer de la paternité d’une éventuelle naissance), il apparaît très clairement que l’exigence relative à la virginité de l’épouse est bien moins inspirée par le Coran que par un machisme très ordinaire.

Autre point, les femmes ne sont pas "mineures" toute leur vie au regard du droit coranique. Elles avaient même la libre disposition de leur patrimoine personnel ( c’est à dire leurs possessions avant mariage) quant en France elles devaient encore s’en remettre à leur mari pour espérer accéder à un compte bancaire...

3) le soi-disant "mensonge" de la mariée n’entraîne pas de conséquence juridique quant à la validité du mariage. En effet, pour que le marié puisse demander l’annulation, il faut que ce mensonge porte sur une "qualité essentielle" de la femme, or la virginité n’est pas une qualité essentielle d’un être humain. Elle est même faite pour être perdue.

Comme indiqué dans ma réponse à votre premier argument, le jugement rendu en premier instance n’a pas prononcé l’annulation du mariage au motif que la virginité était de façon générale une « qualité essentielle » de l’épouse. L’annulation a été prononcée seulement parce que cette condition était essentielle aux yeux du mari et qu’il ne se serait pas marié s’il avait eu connaissance de la non virginité de sa femme.

A titre d’exemple, la Cour de cassation a déjà prononcé l’annulation de mariages au motif qu’un mari avait dissimulé à son épouse qu’il était divorcé, alors qu’il venait de contracter avec cette dernière un mariage religieux et qu’elle considérait le divorce comme contraire à sa religion, sentiment dont elle lui avait fait part bien avant le mariage (Cour de cassation, première chambre civile, 2 décembre 1997).
Et pour autant, il n’est pas résulté de cette jurisprudence une interdiction du divorce, comme ne saurait résulter du jugement aujourd’hui tant décrié une obligation légale pour les femmes d’être vierge avant le mariage.

Bref, tout cela pour dire que s’il n’était s’agit dans cette histoire d’un couple vaguement musulman (le mari n’entravant manifestement pas grand chose aux lois coraniques…), il est évident que la Garde des Sceaux ne se serait pas abaissée à devenir simple greffière de l’opinion publique.

PS : Cosmic, merci pour ton article ainsi que pour cette incroyable capacité que tu as de froisser durablement la susceptibilité des amateurs de scandales.

PS2 : Frederic, vous trouverez toutes les références jurisprudentielles citées après l’article 108 du Code civil, éditions Litec.