@Leon

Je vous cite, dans la dernière réponse qu vous me faites :

- "Pour lui, à l’évidence, n’importe quelle exigence, du moment qu’elle est déterminante dans le consentement de l’époux est recevable.

En tant que futur avocat, il devrait savoir que ce n’est pas si simple, qu’il y a effectivement des principes, des libertés ou des droits de l’homme considérés comme « d’ordre public » auxquels les conventions et les décisions de justice ne peuvent déroger."

Je serais curieux de savoir desquels de mes propos vous parvenez à obtenir une interprétation aussi biaisée... Je vous invite à me relire consciencieusement, notamment la réponse faite à Frederic Lyon qui, faute d’argument pertinents, avait également opté pour cette technique très éprouvée du "Faisons lui dire ce qu’il n’a pas dit pour voir si on pourrait pas parler d’autre chose, parce que je vais sécher sur les arguments au fond..."

Ceci étant dit, et ce en ma modeste qualité d’étudiant en droit encore bien loin de l’avocature, je vous rappellerai qu’il ne suffit pas de hurler à la violation des droits de l’homme pour que le juge, ébahi par tant de lyrisme et d’humanisme mêlés, fasse droit à celui qui les invoque : encore faut il qu’il démontre ladite violation.

OR, cette démonstration, les contempteurs de la décision de l’annulation du mariage sont aujourd’hui bien en peine de produire, tout comme la motivation juridique de leur position fait cruellement défaut.

Car en l’occurrence, l’invocation outrée du principe de non discrimination ne tient pas, comme l’a très clairement exposé Rilax dans une précédente réponse.

A titre subsidiaire, vos deux précédents exemples me paraissent parfaitement hors de propos, en ce que les deux "qualités essentielles" que vous évoquez sont toutes deux de nature biologique, et par conséquent indépendantes, par nature, de la volonté des épouses hypothétiques. Or, dans l’affaire qui nous intéresse, le fait que la jeune épouse ait sciemment menti sur sa virginité a été, me semble-t-il, déterminant dans la solution du tribunal.

Enfin, pour ma part, tant que ne m’a pas été démontré à quel principe d’ordre public peut l’exigence de virginité posée par l’époux, je suis forcé de constater que le consentement de ce dernier a été obtenu de manière dolosive, et que la cause du mariage en cause faisait ainsi défaut.