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Commentaire de Oudeis

sur Essentiel, mais pour qui ?


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Oudeis 24 juin 2008 19:11

@Dolores

Le mariage ne se réduit certes pas à un contrat pour les époux.

Toutefois, au niveau du droit et de la justice français, l’amour ne peut pas être un sujet légal (et ne pourrait que très difficielement l’être). Il ne peut être quantifié, mesuré, régulé, vérifié ...

C’est pour cela que sur un sujet traitant d’aspects légaux et judiciaires du mariage, il est plus question de contrat que d’amour.

Cela dit, le mariage - du point de vue légal - est un contrat écrit et signé. D’une part à la mairie où les articles 212 (et suivants) du Code Civil indiquants les droits et devoirs des époux sont rappelés ( "Les époux doivent mutuellement fidélité, secours et assistance") avant la signature par les époux, les témoins et le maire de l’acte civil. D’autre part devant le notaire ou un contrat de mariage peut être signé (en cas d’absence de contrat de signé devant notaire, c’est le régime de communauté réduite aux acquêts qui est appliquée).

En revanche, en ce qui concerne les "qualités essentielles" (et non "contractuelles"), la notion est bien plus floue et sujette à interprétation ... donc potentiellement à problème. Tel était ce sur quoi portait l’article !

 

 

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