"L’entraide judiciaire demandée par les autorités françaises est soumise à
l’approbation de la justice du pays concerné, elle n’est pas automatique
car tout le monde sait que les autorités judiciaires françaises demandent
la levée du secret bancaire pour un oui ou pour un non."
Tiens donc ?
Les autorités judiciaires du pays concerné verifient donc les motifs
invoqués, l’étendu de la levée du secret bancaire demandée et s’assurent du
respect de la souveraineté de leur Etat par les autorités françaises.
Oui oui. Le respect de la souveraineté de leur état. Expliquez nous ça plus en détail, monsieur FL, ça m’intéresse, surtout concernant le Luxembourg.
En particulier, il n’est pas question que des enquêteurs français aillent
faire leurs petites affaires sur place et toutes les informations qui
seront reccueillies dans la cadre de la levée du secret seront filtrées
avant d’être communiquées à la France.
Voooiiilà, on y arrive.
De plus, les comptes bancaires sur lesquels les autorités françaises
demandent des enquêtes n’existent pas le plus souvent.
Ah bon, si vous le dites...
Et s’ils existent,
il est impossible de remonter à leurs véritables ayant-droits, car ils sont
ouverts au nom de personnes qui ne les connaissent pas.
Vous nous parlez de banques ou d’une société secrète ? Je ne suis plus très bien...
Il faudrait tout de même comprendre que la tradition française veut que
les enquêteurs douaniers ou fiscaux aient tous les droits en France. Le
contribuable français étant considéré comme un mineur sous tutelle et un
fraudeur potentiel auquel il faut faire rendre gorge. C’est une tradition
qui remonte à l’Administration Royale et à l’Inquisition.
Où trouvez-vous des traces de l’acharnement des enquêteurs douaniers et fiscaux à l’encontre de Clearstream ?
Cette tradition est étrangère à la plupart des pays dans le monde et pas
seulement dans les soi-disant "paradis fiscaux", qui est en elle même une
expression totalement dénuée de sens.
Ah tiens ? Ça ne veut pas dire qu’il y a des états qui vous ouvrent un compte avec un simple numéro ? Bon, je suis ravi de l’apprendre.