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Commentaire de xa

sur Sauver la Sécurité sociale ?


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xa 2 juillet 2008 13:31

"Actuellement, il y a beaucoup de clinique géré par des fondations (identique aux associations, sans but lucratif)."


Non, non et non. La fondation n’a rien à voir avec l’association. Le seul point commun, c’est la vocation non lucrative, ce qui signifie textuellement que personne ne doit s’enrichir (mais la fondation comme l’association peuvent faire des bénéfices).

Pour le reste, une association regroupe des adhérents, lesquels financent les projets. Les sommes collectées doivent être utilisées (pas de thésaurisation), les bénéfices doivent être maigres et exceptionnelles pour ne pas être convertie en association à but lucratif. Les adhérents ont le pouvoir dans l’association.

Une fondation n’a pas d’adhérent, mais des donateurs, lesquels n’ont aucun droit, pouvoir, voie au chapitre dans la fondation. La fondation peut thésauriser les dons pour investir plus tard (ex : on cumule les dons pendant plusieurs années pour pouvoir construire une clinique). Il n’y a pas de limite aux bénéfices, puisque le fisc ne peut requalifier la fondation autrement que fondation, mais ces bénéfices restent dans la poche de la fondation (donc pas d’enrichissement).

Une fondation peut techinquement devenir autonome, contrairement à l’association.


Les hopitaux peuvent être gérés en fondation, pas en association (s’il n’y a plus d’adhérent l’association cesse d’exister, alors que la fondation ne cesse d’exister que sur sa décision et après avoir soldé ses éventuels avoirs).

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