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Commentaire de JC. Moreau

sur Jeunes mariés, vieux démons : retour sur l'annulation d'un mariage par le TGI de Lille


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JC. Moreau JC. Moreau 11 juillet 2008 14:20

@ Le Furtif

Bonjour,

Vous me corrigerez si je biaise vos propos, mais il me semble que ceux-ci sont plutôt contradictoires : si ce qui relève de l’intimité du couple doit demeurer étranger à la justice, en quoi une procédure de divorce, dans cette perspective, serait plus légitime ?

D’ailleurs, la nullité en l’espèce ne s’intéresse pas tant à l’intimité physique du couple qu’à leur obligation de sincérité pré-conjugale, obligation qui est le véritable objet de l’article 180 alinéa 2 du code civil et dont la violation justifie la compétence du juge.


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