Commentaire de Traroth
sur La bataille juridique du traité de Lisbonne est lancée
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"Et puis en France, Sarko a agi de manière inconstitutionnelle : on doit avoir un référendum pour chaque modification de la constitution. En théorie on pourrait porter plainte aussi" : Non, vous vous trompez. La constitution peut être modifiée également par les deux chambres réunies en Congrès, ce qui a été fait pour le traité de Lisbonne. Là où cette ratification pose un problème, c’est que le traité est identique au TCE, et que le TCE a été rejeté lors d’un référendum. Cette ratification s’assoit donc carrément sur le vote populaire.
Derniers commentaires
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18/07 19:11 - beubeuh
On parlait du droit belge à l’origine. Pour la Constitution française, c’est très (...)
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17/07 22:48 - JPL
à xa Certes certes, la consitution passe en premier, mais on la modifie si besoin est. (...)
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17/07 11:24 - Laurent Simon
Réponse à wangpi "se fonder uniquement sur le droit" quelle bêtise !.... Ce que (...)
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17/07 11:23 - beubeuh
Et le droit de se méfier de la République Française, qui instaure petit à petit le flicage (...)
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17/07 11:21 - beubeuh
Je ne comprends pas que l’on se réjouisse à l’idée que le traité de Nice soit (...)
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17/07 11:12 - beubeuh
En parlant de droit européen, Ceri, vous parlez de "lois européennes". Pour votre (...)
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