Commentaire de Francis
sur La bataille juridique du traité de Lisbonne est lancée
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Pour info, à 29mai.eu, nous avons perdu le procés devant la CEDH, la Cour préférant répondre à coté de la question posée (plus d’infos là), la décision n’étant pas susceptible d’appel, cela clôt la procédure de manière honteuse. Ceci étant, nous n’avons pas dit notre dernier mot, même si nous devrions nous orienter vers des actions plus politiques que juridiques.
Pour ce qui concerne Stuart Wheeler en Angleterre, il a également perdu en première instance, mais attend d’avoir l’autorisation de pouvoir faire appel.
Derniers commentaires
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18/07 19:11 - beubeuh
On parlait du droit belge à l’origine. Pour la Constitution française, c’est très (...)
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17/07 22:48 - JPL
à xa Certes certes, la consitution passe en premier, mais on la modifie si besoin est. (...)
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17/07 11:24 - Laurent Simon
Réponse à wangpi "se fonder uniquement sur le droit" quelle bêtise !.... Ce que (...)
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17/07 11:23 - beubeuh
Et le droit de se méfier de la République Française, qui instaure petit à petit le flicage (...)
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17/07 11:21 - beubeuh
Je ne comprends pas que l’on se réjouisse à l’idée que le traité de Nice soit (...)
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17/07 11:12 - beubeuh
En parlant de droit européen, Ceri, vous parlez de "lois européennes". Pour votre (...)
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