Commentaire de JPL
sur La bataille juridique du traité de Lisbonne est lancée
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à xa
Certes certes, la consitution passe en premier, mais on la modifie si besoin est.
Vous souvenez-vous de la réunion du congrès à Versaille le 4 février dernier ?
Le vote y avait pour "objet de procéder aux modifications de la Constitution que le Conseil constitutionnel, par sa décision du 20 décembre 2007, a déclaré nécessaires afin que puisse être ratifié le traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé le 13 décembre 2007"
En résumé le traité de Lisbonne (curieusement qualifié un temps de "traité simplifié", bien que faisant plusieurs centaines de pages et - étant une suite d’amendements aux traités existants - étant assez illisible) n’était pas compatible avec la constitution, on a modifié la constitution et ensuite on a pu ratifier...
Théoriquement la constitution prime, en pratique....
Derniers commentaires
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18/07 19:11 - beubeuh
On parlait du droit belge à l’origine. Pour la Constitution française, c’est très (...)
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17/07 22:48 - JPL
à xa Certes certes, la consitution passe en premier, mais on la modifie si besoin est. (...)
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17/07 11:24 - Laurent Simon
Réponse à wangpi "se fonder uniquement sur le droit" quelle bêtise !.... Ce que (...)
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17/07 11:23 - beubeuh
Et le droit de se méfier de la République Française, qui instaure petit à petit le flicage (...)
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17/07 11:21 - beubeuh
Je ne comprends pas que l’on se réjouisse à l’idée que le traité de Nice soit (...)
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17/07 11:12 - beubeuh
En parlant de droit européen, Ceri, vous parlez de "lois européennes". Pour votre (...)
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