Commentaire de Traroth
sur Réforme de la Constitution : quel recours si Sarkozy pète les plombs ?
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"S’il fait l’objet d’une instruction pénale, cette continuité serait remise en cause" : C’est faux. La constitution a prévu ce qu’il faut faire si le président est empêché dans l’exercice de ses fonctions, ce qui peut être le cas s’il démissionne, s’il meurt ou s’il est gravement malade : le président du Sénat le remplace et organise des élections dans les meilleurs délais. Cette mesure pourrait parfaitement s’appliquer en cas de condamnation du président par un tribunal ou en cas de destitution.
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28/07 09:14 - Vilain petit canard
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28/07 07:31 - Marco
Bonjour a tous Tout le monde sait que notre bien-aime president a un grave probleme. Ce (...)
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28/07 02:04 - kabreras
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28/07 01:59 - kabreras
Absolument pas ! Le président pendant l’exercice de ses fonction ne peu pas etre mis en (...)
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28/07 00:12 - Thierry LEITZ
NS élu par les riches, les vieux et les crétins qui ne sont ni l’un ni l’autre mais (...)
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27/07 21:49 - idyllique
Ne vous inquiétez Marianne ! Cela n’arrivera pas ! nous avons élu un homme de fer qui (...)
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