Commentaire de JPL
sur Le SAV de l'Elysée ne répond plus... de rien
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Marc Bruxman
Ce n’était pas un jugement rendu par un juge.
C’est un arbitrage, sanctionné par une commission privée constituée de 3 personnalités choisies d’un commun accord entre les parties (et payée chacune 300 000 euros pour la manip...) dont le rôle a essentiellement consisté à officialiser la transaction.
Un tribunal arbitral n’est pas un tribunal mais une commission qui relève de la sphère privée.
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