Commentaire de Lambert86
sur Le SAV de l'Elysée ne répond plus... de rien
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Je vous conseille de lire le dernier numéro du Canard Enchainé.
On y apprend notamment d’un professeur de droit spécialiste du sujet : "Je n’ai jamais vu une procédure semblable. Il est sans précédent qu’un contentieux traité par les tribunaux publics, et ce jusqu’à la cour de cassation, soit ensuite repassé à la justice privée, sans aucun contrôle et sans possibilité de faire appel."
Le nouvels obs nous révèle qu’un magistrat de la Cour de la Cassation s’est étonné de la procédure "Je ne comprends pas que le CDR abandonne une position qui lui était favorable."
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