à vivelecentre

Votre acharnement à défendre l’indéfendable vous fait trop souvent écrire n’importe quoi :

1) Avant que de commenter l’arrêt de la Cour de cassation et d’écrire n’importe quoi vous auriez été bien inspiré de le lire et d’en lire les attendus.
Je vous en donne des extraits ici, sur le deuxième moyen du pourvoi du Crédit Lyonnais la Cour écrit :

"la cour d’appel, qui a statué par des motifs impropres à faire apparaître que l’immixtion du Crédit lyonnais dans l’exécution du mandat délivré à sa filiale avait été de nature à créer pour les mandants une apparence trompeuse"... "n’a pas donné de base légale à sa décision" 

Excusez du peu ! On peut certes arguer que le jugement porte sur la procédure en Cour d’appel, comme le mandat de la Cour de cassation le prévoit, mais en l’occurence le jugement de la Cour de cassation est assez violent... Avec un jugement pareil en cassation nul doute qu’un nouveau jugement en appel n’aurait pas pu être arrangé en faveur de M Tapie....

2) Par ailleurs, sur l’attitude de l’état dans cette affaire, je vous rappelle ces informations parues dans le Monde le 19 juillet

"on ne peut qu’être étonné par l’attitude de l’Etat dans ce dossier, tant la puissance publique semble s’évertuer à servir les intérêts de la partie adverse.
Amenée à juger cette affaire, la cour d’appel de Paris avait condamné en 2005 le Consortium de réalisation (CDR), l’organisme public chargé de liquider les actifs douteux de la banque, à verser 135 millions d’euros à M. Tapie.
A l’automne 2006, la Cour de cassation casse cet arrêt et renvoie, comme l’exige la procédure, l’affaire devant une autre cour d’appel. A noter que, dans les deux cas, les procureurs généraux, représentant le ministère public, ont plaidé... en faveur de Bernard Tapie."

Donc le ministère de la justice a donné en appel puis en cassation consigne à ses représentants de plaider en faveur de M. Tapie. Voilà qui est pour le moins peu ordinaire.
C’est déjà un miracle si la Cour de cassation a cassé cette bien étrange procédure !

L’étape suivante a alors été la consigne donnée mar Mme Lagarde d’abandonner la voie judiciaire et de recourir à un tribunal arbitral.... La voie judiciaire étant mal maîtrisée...

Donc nous avons un état qui fait plaider contre lui-même comme s’il voulait absolument perdre en appel puis en cassation, à une époque où le président en exercice du CDR veut gagner ce procès.
La Cour de cassation casse le jugement en appel avec des attendus qui plombent toute perspective de victoire pour M tapie en cas de nouveau jugement en appel.

L’état remplace le président du CDR par un président plus attentif à ses consignes, fait décider en conseil d’administration de l’EPFR que l’on va laisser la voie judiciaire et procéder à un arbitrage, négocie un arbitrage qui conduit à payer 400 millions d’euros, de quoi financer 15 OOO enseignants à l’éducation nationale pendant un an. 

et vous trouvez tout ça normal ???? Et vous le défendez envers et contre tout ????