Commentaire de JPL
sur Affaire Tapie suite : affaire d'Etat
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on attend la réponse, si possible factuelle et répondant point par point aux faits énoncés
Puisque vous persistez à ergoter sur le jugement en cassation, je vous rappelle tout de même en passant qu’à partir du moment où la cour de cassation casse le jugement en appel en énonçant que la cour d’appel a statué sur des motifs impropres (voir plus haut mon rappel), cela interdit qu’un éventuel nouveau jugement en faveur de M Tapie reprenne ces motifs là. Davantage, le reste des attendus réduit plus que sérieusement l’espace.
Enfin c’est a priori la première fois en France que l’état ne reste pas dans le cadre de la voie judiciaire alors qu’elle lui a in fine été favorable. Après avoir fait plaider les procureurs contre l’intérêt des contribuables...
Mais tout cela est bien sûr tout à fait normal...
Derniers commentaires
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23/04 11:15 - Imhotep
1 cet article date de huit mois 2- l’article qui fait la une contredit complètement votre (...)
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10/08 19:09 - JPL
à vivelecentre Vous avez le chic pour glisser à des questions périphériques (Eva Joly) en (...)
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30/07 18:07 - vivelecentre
2 , je veux bien mais en quoi mon commentaire serait inexact ?
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30/07 01:56 - vivelecentre
concernant Eca Joly , rien de très grave , rassurez vous , juste un rappel à l’ordre du (...)
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29/07 21:01 - JPL
à vivelecentre Vous dites pour disqualifier son avis alors qu’elle est juriste et un (...)
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29/07 20:51 - JPL
les trolls sarkozistes sont passés : mon commentaire est moinssé mais bien sûr pas de réponse (...)
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