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Commentaire de JPL

sur Affaire Tapie suite : affaire d'Etat


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JPL 28 juillet 2008 20:19

à vivelecentre

Je trouve intéressant de voir que des trolls sont passés pour moinsser mon commentaire, sans rien dire par ailleurs... Lâches et sans rien à dire....

Sur vos arguments : la Cour de cassation a considéré que le jugement en appel reposait sur des motifs impropres. Cela n’empêche bien sûr pas de rejuger en appel, en revanche et il ne faut pas se payer de mots, le jugement en cassation interdit de jure un jugement en appel qui s’appuierait sur les mêmes arguments/attendus.

A votre avis, si le jugement en appel repose sur ces attendus, n’est-ce pas parce que c’étaient jugés les plus convaincants en appel ? Cela ne signifie t-il pas qu’un nouveau jugement aura du mal à se faire en faveur de M Tapie ? 

Nous ne sommes pas là dans le cas auquel vous faites implicitement allusion de jugement cassé pour vice de procédure. Il est cassé avec un jugement cinglant de la cour de cassation sur les attendus en appel. 
Vous faites semblant de ne pas le voir ou quoi ?

Je maintiens donc qu’une nouvelle procédure en appel n’aurait vraisemblablement tourné en faveur de M Tapie.

Par ailleurs vous ne répondez pas sur le fait que le gouvernement a donné consigne aux procureurs de la république de plaider en faveur de M Tapie en appel puis en cassation. 
Trouvez-vous cela normal ?

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