Imhotep a raison de souligner que l’indemnisation pour préjudice moral est particulièrement élevée, mais son propos est terni par un parti-pris anti-Tapie (ou anti-Sarkozy, on ne sait trop). Surtout, on a l’impression qu’il n’a pas lu la sentence du tribunal arbitral, ce qui est dommage. Pour répondre à ses 6 points :

"1. Que justifie une somme si extravagante quand aucun préjudice moral n’a pu à ce jour permettre à qui que ce soit de toucher un montant si élevé ?"

D’abord il y a une évolution vers des montants plus élevés. Les tribunaux commencent à se "lacher" un peu, dès lors qu’il s’agit d’affaires commerciales. Par exemple LVMH avait obtenu (en première instance) 30 millions de dommage moral du tribunal de commerce de Paris. Dans l’affaire Tapie, le tribunal arbitral souligne bien à quel point le dommage est d’une exceptionnelle gravité (p. 82-84). Quant aux comparaisons avec le smic, elles ne sont pas valables : Tapie n’était justement pas au smic et sa réputation valait plus que la mienne ou la votre.

"2. Pourquoi ce tribunal arbitral a-t-il offert à Tapie un préjudice moral alors que la thèse était la même que la plainte en diffamation contre le CL en 1994 et qui a été rejetée ? "

Parce que la thèse n’était pas la même, contrairement à ce que vous dites. Lisez la sentence, les faits invoqués sont beaucoup plus larges que ceux de 1994.

"3. Pourquoi ce tribunal arbitral a-t-il offert un préjudice moral alors que lors de l’appel de 2006 qui donnait 185 millions d’euros à Tapie avait rejeté le préjudice moral, donc pour la seconde fois ?"

L’appel de 2005 (et non pas 2006), avait reconnu explicitement le préjudice moral mais les liquidateurs n’avaient alors demandé qu’un euro symbolique, le tribunal ne pouvait pas aller au delà. Les époux Tapie n’ont pas refait la même erreur.

"4. Pourquoi alors un tribunal arbitral alors que les tribunaux jugeant en droit ont rejeté par deux fois ce préjudice a-t-il contre ces avis antérieurs offert ce préjudice moral ? Quels sont les critères nouveaux qui ont permis cette décision en complète contradiction avec deux décisions judiciaires antérieures et constantes ?"
 
D’abord ce n’est pas en contradiction avec les décisions précédentes (voir le point 3). Ensuite le tribunal arbitral jugeait lui aussi en droit.

"5. Et il y a ce tour de passe-passe qui ne laissera pas de nous interroger [...]"

Ce n’est pas un tour de passe-passe, Bernard Tapie a juste accepté que son préjudice moral serve à payer ses dettes et soit versé aux liquidateurs. Si vous vous interrogez toujours, allez lire la sentence arbitrale à la page 82, c’est bien expliqué.

"6. [sur l’effet du préjudice moral]"

Que Tapie ait commis des turpitudes de son coté, je vous l’accorde, mais je vous trouve un peu gonflé de soutenir que le lynchage de Tapie par le Crédit Lyonnais ne l’a pas empêché de faire du théatre. C’est vrai, mais c’est hors-sujet. Ce qui compte c’est de voir à quel point il a été grillé sur la place de Paris, pas sur les planches.

Quant à Bayrou, sur ce sujet, il fait du Fabius, c’est à dire de la démagogie pure.