Sylvain

Effectivement il vaut mieux pour tout le monde que j’évite la chimie, ce n’est pas ma spécialité. L’arbitrage, si. Mais il n’y a pas besoin d’être spécialiste pour lire la sentence, disponible sur le site de l’Express.

Si vous aviez lu la sentence, vous auriez vu que votre argument sur le "tour de passe-passe" (l’attribution du dommage moral) a déjà été soulevé devant le tribunal arbitral mais a finalement été abandonné par l’avocat du CDR, qui a admis que la position initiale du CDR (la votre aujourd’hui) n’était pas justifiée. C’est aux pages 82-83 de la sentence et ça se conclut par : "[l’avocat du CDR] admettait que les parties A [c’est à dire le CDR] avaient donné leur accord pour qu’une indemnité qui serait éventuellement accordée à Monsieur et Madame Tapie en réparation d’un préjudice moral, soit allouée aux liquidateurs, en raison de l’engagement prix par Monsieur et Madame Tapie." Le tribunal a donc logiquement indemnisé les époux Tapie mais, conformément à leur demande, a ordonné le versement de l’indemnité au liquidateur. Où est le scandale ?

Quant à la décision de la Cour d’appel de Paris du 30 septembre 2005, en voici l’extrait reconnaissant le dommage moral, vous pourrez décider par vous-même si elle a "débouté" Tapie/son liquidateur :

"4) Sur la demande de réparation du préjudice moral
La violation de ses obligations par le mandataire dans les conditions qui ont été relatées , en particulier le manquement à l’obligation de loyauté , quelqu’ ait été le désir du Groupe CREDIT LYONNAIS de cesser ses relations avec le Groupe TAPIE, est constitutive d’un préjudice moral.
Le préjudice est réparé par les dommages et intérêts alloués, la somme demandée par les mandataires liquidateurs étant limitée à un euro."

Quant à LVMH, je n’ai pas été assez clair : c’était une autre affaire n’ayant rien à voir avec l’affaire Tapie mais ayant fait un peu de bruit il y a quelques années, qui montre que les tribunaux étatiques peuvent parfois aller assez loin dans l’indemnisation du dommage moral.

Enfin sur la réputation de Tapie, il est certain qu’il a largement contribué lui-même à la détruire, mais n’oubliez pas que les arbitres ne se fondent pas que sur un petit dessin, comme vous dites, mais sur une campagne systématique de dénigrement et de déstabilisation témoignant d’un "acharnement exceptionnel" :

- saisies publiques

- campagne de presse contre Tapie

- journée porte ouverte organisée chez lui, après convocation des télévisions

- plaintes pénales bidons mais très médiatisées
Encore une fois, tout cela est dans la sentence, lisez là. 

Il me parait douteux de se focaliser aujourd’hui sur Tapie, qui est enfin indemnisé après plus de 15 ans, ce qui est quand même un peu long pour un Etat de droit. Moi non plus je ne suis pas content que mes impôts servent à payer ces dommages-intérêts, mais ce n’est pas Tapie que j’accuse : ce sont les responsables du Lyonnais et l’Etat, pour les erreurs commises à l’époque.

Imhotep a raison de souligner que l’indemnisation pour préjudice moral est particulièrement élevée, mais son propos est terni par un parti-pris anti-Tapie (ou anti-Sarkozy, on ne sait trop). Surtout, on a l’impression qu’il n’a pas lu la sentence du tribunal arbitral, ce qui est dommage. Pour répondre à ses 6 points :

"1. Que justifie une somme si extravagante quand aucun préjudice moral n’a pu à ce jour permettre à qui que ce soit de toucher un montant si élevé ?"

D’abord il y a une évolution vers des montants plus élevés. Les tribunaux commencent à se "lacher" un peu, dès lors qu’il s’agit d’affaires commerciales. Par exemple LVMH avait obtenu (en première instance) 30 millions de dommage moral du tribunal de commerce de Paris. Dans l’affaire Tapie, le tribunal arbitral souligne bien à quel point le dommage est d’une exceptionnelle gravité (p. 82-84). Quant aux comparaisons avec le smic, elles ne sont pas valables : Tapie n’était justement pas au smic et sa réputation valait plus que la mienne ou la votre.

"2. Pourquoi ce tribunal arbitral a-t-il offert à Tapie un préjudice moral alors que la thèse était la même que la plainte en diffamation contre le CL en 1994 et qui a été rejetée ? "

Parce que la thèse n’était pas la même, contrairement à ce que vous dites. Lisez la sentence, les faits invoqués sont beaucoup plus larges que ceux de 1994.

"3. Pourquoi ce tribunal arbitral a-t-il offert un préjudice moral alors que lors de l’appel de 2006 qui donnait 185 millions d’euros à Tapie avait rejeté le préjudice moral, donc pour la seconde fois ?"

L’appel de 2005 (et non pas 2006), avait reconnu explicitement le préjudice moral mais les liquidateurs n’avaient alors demandé qu’un euro symbolique, le tribunal ne pouvait pas aller au delà. Les époux Tapie n’ont pas refait la même erreur.

"4. Pourquoi alors un tribunal arbitral alors que les tribunaux jugeant en droit ont rejeté par deux fois ce préjudice a-t-il contre ces avis antérieurs offert ce préjudice moral ? Quels sont les critères nouveaux qui ont permis cette décision en complète contradiction avec deux décisions judiciaires antérieures et constantes ?"
 
D’abord ce n’est pas en contradiction avec les décisions précédentes (voir le point 3). Ensuite le tribunal arbitral jugeait lui aussi en droit.

"5. Et il y a ce tour de passe-passe qui ne laissera pas de nous interroger [...]"

Ce n’est pas un tour de passe-passe, Bernard Tapie a juste accepté que son préjudice moral serve à payer ses dettes et soit versé aux liquidateurs. Si vous vous interrogez toujours, allez lire la sentence arbitrale à la page 82, c’est bien expliqué.

"6. [sur l’effet du préjudice moral]"

Que Tapie ait commis des turpitudes de son coté, je vous l’accorde, mais je vous trouve un peu gonflé de soutenir que le lynchage de Tapie par le Crédit Lyonnais ne l’a pas empêché de faire du théatre. C’est vrai, mais c’est hors-sujet. Ce qui compte c’est de voir à quel point il a été grillé sur la place de Paris, pas sur les planches.

Quant à Bayrou, sur ce sujet, il fait du Fabius, c’est à dire de la démagogie pure.

Présomption d’innocence peut-être, mais on ne dirait pas à voir le début de l’article : « le procès d’Yvan Colonna se révèle finalement comme l’occasion la meilleure et la plus simple pour le prévenu de démontrer son innocence, si innocence il y a ». Navré, mais c’est l’inverse : le procès est l’occasion d’établir la culpabilité de l’accusé, si culpabilité il y a. L’article souligne d’ailleurs bien les flous du dossier, qui témoignent d’un manque décevant de professionnalisme de la part du parquet.