quelques précisions :
Limitation à deux mandats présidentiels : Nicolas Sarkozy pourra se représenter en 2012, mais à la fin du deuxième mandat, ce sera fini. Ouf ! Chirac ou feu Mitterrand ne peuvent plus se présenter.
Il s’agit en fait de 2 mandats consécutifs. Désolé pour vous, mais chirac pourra se présenter en 2012.
Suffit de regarder vers la Russie pour s’assurer de l’inutilité d’une telle limitation.
Extension du référendum d’initiative populaire : si quelqu’un parvient à réunir 4,5 millions de signatures d’électeurs inscrits (10 %) et une centaine de parlementaires (1/5e du Parlement) il pourra présenter une question au vote des Français (référendum). Sachant que l’UMP revendique 290 000 adhérents, le PS 250 et le MoDem 60 (mais qu’en réalité ils gonflent tous leurs chiffres de 20 % au moins), on peut dire que ce quelqu’un peut aussi présenter un nouveau parti et gagnera largement la présidence de la République !
Le Parlement comprend les 2 chambres. Donc le 1/5è représente un peu plus de180 parlementaires.
De plus, les partis politiques ont une influence qui ne se limitent heureusement pas à leur seuls adhérents. Les 3 premiers candidats aux élections présidentiels de l’an dernier ont ainsi rassemblé chacun beaucoup plus que 4.5 millions de suffrages. Donc rassembler 4.5 millions de signatures sur un sujet qui peut être de surcroit non partisan devrait être chose faisable.
Contrôle des nominations effectuées par le président de la République : ça c’est une réelle limitation des pouvoirs du président qui pourra voir ses nominations refusées par le Parlement (sauf s’il contrôle la majorité parlementaire comme c’est le cas de l’UMP). Nomination par le président : Premier ministre, ministres, ambassadeurs, préfets, recteurs d’académie, conseillers constitutionnel, etc.
Loin d’être une réelle limitation, tout au plus le pied dans l’entrebaillement de la porte.
"Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions"
Promis, je mange mon chapeau si cela arrive un jour.