Commentaire de Alex Broca sur La réforme des institutions pour les nuls

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Alex Broca

sur La réforme des institutions pour les nuls

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Alex Broca 29 juillet 2008 23:03

Cher arthur,

la "lois" n’est pas en générale rétroactive sauf si elle est d’ordre publique. En l’occurence, la Constitution est notre Loi fondamentale donc elle est rétroactive dans ce cas.

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

15/08 12:50 - jeje46

Bonjour, Initiative certainement intéressante de créer ce « groupefacebook ». Initiative (...)
07/08 13:10 - Alex Broca

Réponse à Bertrand sur la question de la reconnaissance des langues régionales et de la (...)
06/08 15:30 - bertrand

A part ça merci à l’auteur pour son article qui nous parle enfin du fond de cette réforme (...)
06/08 15:28 - bertrand

Je propose un truc : allez sur MSN pour discuter de qule parti politique est le meilleur au (...)
01/08 22:24 - dom

très bonne idée, je vous encourage, mais on peut bien se navrer à la fois du peu de (...)
31/07 17:50 - logan

Je suis un simple citoyen, c’est le soucis quand on donne à tout le monde la liberté (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus