Et cela n’est pas tout. L’Europe a également été la seule à faire plier Microsoft, pour abus de position dominante, non pas seulement en imposant une amende pour passer l’éponge, mais en infligeant une astreinte jusqu’à ce que l’infraction ait disparue.
Non, ils n’ont pas fait plier M$, M$ a tout fait pour reculer l’exécution des jugements rendus, et cette entreprise continue à faire vivre son monopôle en imposant notamment son navigateur avec ses OS.
L’amende était de 1 milliard d’euros. L’astreinte a cumulé 500 millions. Même pour Microsoft, cela commence à faire beaucoup. Et devinez quoi ? Ils ont revu complètement leur copie pour leurs OS suivants.
A l’échelle des bénéfices réalisés par M$, cette amende est une blague, voire une incitation à l’infraction. Bref, le ratio avantages/inconvénients penche clairement pour ces premiers. Ils n’ont donc pas revu complètement leur copie.
Et cela aussi, cela compte pour rien ? Vous pensez que c’est la France toute seule, avec son petit drapeau bleu-blanc-rouge qui aurait pu imposer cela ?
Tout à fait, il suffit d’une simple loi votée par le Parlement. En clair, d’une volonté politique. Voyez comme celui-ci a pu voter une législation spécifique à propos des faucheurs d’OGM ...
Concernant la directive REACH, je ne connais pas assez bien le sujet pour la commenter, ceci étant, j’attend encore son application.
Le TCE était une bonne chose de ce point de vue là, car avec la majorité qualifiée sur un plus grand nombre de sujets, il aurait été plus facile de faire passer des réglementations écologiques.
A condition que ces réglementations ne fasse pas obstacle à la "conccurence libre et non faussée", ne l’oubliez pas !