Commentaire de tmd
sur Comptes de la Sécurité sociale : toujours aussi peu clairs...
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"Celles-ci (les cotisations) devraient être assises sur le revenu fiscal pour les personnes physiques et la valeur ajoutée pour les entreprises"
Asseoir les cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises, cela a été déjà été proposé. Le nom était différent, il s’agissait de "TVA sociale". Il me semble que cela n’ait pas été beaucoup apprécié ...
Quant-à asseoir les cotisations sur le revenu fiscal, il il ne faut pas oublier qu’en vertu de ce revenu fiscal de référence, la moitié des foyers fiscaux ne paient pas d’impôts sur le revenu. Cela risque donc de diminuer quelque peu le financement ...
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