« Bon article, et ce n’est pas parcequ’il y a des raisons économiques qu’il faut laisser perdurer une pratique d’un autre age.
Ce serait une (bonne) façon de mettre le referendum d’initiative populaire à l’épreuve dès que son application sera possible : si effectivement les 3/4 des français y sont opposés, on devrait trouver de façon aisée les 10% du corps électoral nécessaires, et espérons-le les quelques 100 députés requis.
Alors chiche, dès que c’est possible on tente ça ?
Effectivement la récente loi de modernisation des institution institue une nouvelle mouture du référendum national prévu par l’article 11 de la Constitution. Mais il y a deux écueils concernant la corrida :
- il faut, outre comme vous dites 1/10e du corps électoral (quand même 4, 5 millions de signatures à réunir !), 1/5e du Parlement, soit 184 députés et sénateurs. Et ceci n’est que la condition préalable à l’examen d’une proposition de loi, soit encore au final le choix des parlementaires, lesquels sont plus impressionnés par les lobbies que par la majorité statistique.
- enfin, et surtout, la question de la protection animale n’est hélas pas concernée par le référendum, l’objet de celui-ci devant porter « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité ». L’amendement qui a ajouté le terme « ou environnemental » a été adopté sans problème, mais on imagine que l’ajout du terme « ou de protection animale » aurait dans notre chère patrie provoqué une levée de boucliers.
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Jean-Paul