Commentaire de herrak
sur L'armée française et le travail au noir non dissimulé
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En attendant une modification des textes réglementaires ! ! ! qui n’arrive pas, malgré une jurisprudence incontournable du 16 septembre 2003. Des Vétérans des essais nucléaires du pacifique ont recours à une solution par voie contentieuse simple (durée de la procédure : environ 2 à 4 mois). Exemple cliquer ici : http://www.netmarine.net/phpBB/viewtopic.php?t=143
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