Par Kim Dixon et Karey Wutkowski

WASHINGTON (Reuters) - Les initiatives en vue d’une refonte de la règlementation financière aux Etats-Unis prendront sans doute de l’ampleur au début de l’an prochain, un nouveau Congrès et un nouveau gouvernement ayant à coeur de préserver les deniers publics sollicités par de récentes mesures de sauvetage.

L’ouverture du guichet de l’escompte de la Réserve fédérale aux banques d’investissement et les craintes d’une chute brutale des prix de l’immobilier sont susceptibles d’inspirer de multiples appels à la réforme au sein d’un Congrès dont on peut penser qu’il sera à coloration démocrate.

La réforme permettrait en outre au gouvernement, qu’il soit républicain ou démocrate, de prendre ses distances vis-à-vis de l’administration actuelle et des dévastations produites par la crise du crédit.

"Pour les démocrates, c’est un cheval de bataille. Ils veulent re-règlementer le secteur financier", explique Andrew Busch, analyste de BMO Capital et conseiller du candidat républicain John McCain.

Le Trésor américain avait conçu un brouillon de réforme, sous l’administration républicaine du président George W. Bush et du secrétaire au Trésor Henry Paulson, en un moment où la tendance était de moins réformer.

Mais au moment où il fut présenté, fin mars, soit juste après la vente d’urgence par le Trésor et la Fed de la banque d’investissement Bear Stearns à JPMorgan, l’atmosphère avait changé. C’est ainsi qu’on risque davantage maintenant de reprocher aux autorités d’avoir manqué de vigilance plutôt que d’avoir été trop strictes.

Que ce document de 218 pages inspire finalement des mesures tangibles, peu y croient ; toutefois, l’idée de créer un "régulateur de la stabilité du marché" ou encore celle de diminuer le nombre des autorités de tutelle bancaire éveillent une sympathie certaine.

D’autres, comme fusionner la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse, et la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), la même chose pour les marchés de dérivés, ont déjà été avancées à Washington sans plus de succès.

Et il risque d’en être de même à présent. Si refonte il y a, il est peu probable qu’elle ressemble à ce que Paulson avait imaginé.

SE HENTEMENT

"Le pire de la crise de l’immobilier sera pour l’an prochain et toute la règlementation financière en sera d’autant plus remise en question", explique William Spriggs, président du département d’Economie de la Howard University.

Un consensus se dégage au moins sur le fait que les banques d’investissement doivent être davantage règlementées si elles ont accès aux ressources financières de la Fed, un établissement public. Beaucoup pensent que le rôle de régulateur de la stabilité du marché échoira à la Réserve fédérale car elle a déjà assumé une responsabilité de ce genre en ouvrant des lignes de crédit aux banques d’investissement et aux géants du crédit immobilier Fannie Mae et Freddie Mac.

Le Représentant démocrate du Massachusetts Barney Frank, qui préside la commission des Services financier de la Chambre, souhaite que le Congrès mette sur pied un "régulateur du risque des services financiers" ou à défaut attribue cette prérogative à la banque centrale.

Frank, dont on pense qu’il sera encore à son poste en 2009, a également dit que le législateur devait rationnaliser des autorités de tutelle dont les attributions se chevauchent et qu’il fallait revoir les dispositions en matière de fonds propres, de marge et d’endettement.

D’autres signes montrent que 2009 sera l’année des changements apportés à la règlementation financière même si le Congrès a la réputation de se hâter lentement, comme en témoigne par exemple le fait qu’il aura attendu 1999 pour amender des textes datant de la Grande Dépression et qui interdisaient de regrouper des banques de détail, des banques d’investissement et des assureurs.

Le Government Accountability Office (GAO, sorte de Cour des Comptes), un organisme dépendant du Congrès, a récemment rencontré des représentants du secteur financier, et notamment l’American Bankers Association, dans l’optique d’établir un juste diagnostic des projets de réforme.

Le GAO a aussi l’intention de rencontrer les autorités de tutelle du secteur financier début septembre et "d’autres sommités du secteur des services financiers", a dit Richard Hillman, responsable du GAO pour les marchés financiers notamment.

APPRENDRE PAR LA CRISE

La Table ronde des services financiers, un panel représentant aussi bien les banques de détail que les banques d’investissement et les assureurs, fait circuler ses propres propositions.

Il suggère avant tout de faire de la Fed l’autorité de tutelle principale chargée de gérer le risque systémique et de laisser les banques d’investissement choisir de recourir à l’escompte dans des circonstances n’ayant pas caractère d’urgence.

En échange, ces banques feraient l’objet d’une surveillance un peu plus resserrée de la part de la Fed, qui imposerait en particulier des minima en matière de fonds propres.

De fait, certains craignent déjà que le secteur public aille bien au-delà des recommandations de la Table ronde. "Il y aura plus de règlementation", prédit Busch, de BMO Capital. "C’est comme ça que fonctionne le processus politique ; il réagit quand c’est déjà trop tard et après il réagit à l’excès."

Quoi qu’il en soit, une réforme en profondeur, telle que celle mûrie par Paulson, prendra sans doute des années.

"Après une règlementation d’urgence en 2009, on pourra peut-être avoir une discussion sérieuse sur une réforme règlementaire d’ampleur en 2010 ou en 2011", déclare Charles Gabriel, analyste de Capital Alpha Partners.

John Dearie, qui a occupé divers postes à la Fed de New York pendant neuf ans, espère que les autorités éviteront la redite de la loi Sarbanes-Oxley de 2002.

Ce texte de loi était la réponse des pouvoirs publics aux scandales de grande ampleur tels que celui d’Enron. On lui a reproché d’imposer aux entreprises une règlementation excessive et coûteuse.

"Nous apprenons par la crise", dit Dearie, qui occupe un poste à responsabilité au Forum des Services Financers, organisme représentant les dirigeants d’une vingtaine de grands établissements comme Lehman Brothers et Bank of America. "Attendons que cela se calme" avant d’édicter de grands changements, conclut-il.

Version française Wilfrid Exbrayat