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Commentaire de Charles Bwele

sur Reconnu coupable par son GPS


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Charles Bwele Charles Bwele 2 septembre 2008 10:58

Hello !

Je copie-colle le commentaire très intéréssant d’une amie bloggueuse dans mon blog Electrosphère :

"Concernant le dernier paragraphe, je pense qu’il est bien de rappeler la différence fondamentale entre les systèmes judiciaires anglo-saxons et français/européen.

Les anglo-saxons ont une procédure accusatoire : le juge est simplement un arbitre impartial entre les parties et ne dirige pas l’enquête. L’enquête est menée par la police ou des enquêteurs privés, sans contrôle judiciaire. Le droit n’est pas écrit (common law), la jurisprudence domine. La procédure pénale n’est pas codifiée. Ce système accusatoire nécessite que le témoin soit au tribunal, avec comme conséquence possible que l’accusation tombe si le témoin est menacé et ne vient pas.

La France et l’Europe en général ont une procédure inquisitoire (droit romano-germanique) basée sur le droit écrit (le législatif domine). L’enquête est menée sous l’autorité exclusive du magistrat et doit respecter les règles du Code pénal et du Code de procédure pénale. Le juge a un rôle actif et peut rechercher lui-même des éléments de preuve suivant sa conviction. L’absence du témoin au tribunal n’a pas d’incidence sur l’accusation, les procès-verbaux établis lors de l’enquête (témoignages, pièces à convictions, expertises, analyses…) constituant des preuves certifiées suffisantes pour l’examen par le tribunal.

L’implication des équipementiers ne serait donc pas identique en France."

Ce que je savais déjà amplement car vivant et travaillant sur plusieurs continents/pays. smiley Mais ces nuances me semblent remarquablement bien exprimées ici.

Amicalement


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