• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de La Taverne des Poètes

sur Ces voyous qui nous font les poches


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

La Taverne des Poètes 4 septembre 2008 11:37

Lien vers l’article du Figaro dont voici un extrait :

Selon le député Nouveau Centre Charles de Courson, le recours a un arbitrage est « d’une légalité très douteuse », car cette procédure ne doit normalement pas s’appliquer à une personne publique. Pour Charles de Courson, le CDR aurait donc dû refuser cet arbitrage est poursuivre la voie judiciaire, ce même après l’arrêt de la Cour de cassation d’octobre 2006, qui avait annulé la condamnation précédente du CDR à payer 135 millions d’euros de dommages et intérêts à l’homme d’affaires.

Une manière de dire, en creux, que l’Etat, gestionnaire de la CDR, aurait pu ordonner à cette dernière d’accepter un arbitrage qui s’est avéré plus favorable à Tapie. Faux, a répondu le président du CDR, Jean-François Rocchi : « La cassation était partielle et ne mettait pas fin aux procédures ». C’était donc « une victoire momentanée pour le CDR, mais pas une victoire absolue et intemporelle ».

Effectivement, l’affaire devait être renvoyée devant la Cour d’appel de Paris, ce qui, selon Jean-François Rocchi, faisait courir à l’Etat le risque d’être à nouveau condamné, cette fois « à une somme plus importante que la première fois ». Mais cette version est mise en doute par le prédécesseur de Jean-François Rocchi, Jean-Pierre Aubert, qui a expliqué avoir plaidé à l’époque pour que la voie judiciaire soit poursuivie.

 

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès