Sur les institutions

 

- Étendre les compétences régionales avec les moyens financiers

correspondants (aides économiques, entretien des bâtiments

universitaires).

- Renforcer fortement la péréquation, et donc la solidarité entre

collectivités et entre territoires, garantie par l’État, notamment

entre les départements riches et pauvres.

- Donner aux étrangers non communautaires présents en France

depuis dix ans le droit de vote aux élections locales

Le mandat unique des parlementaires, avec un vrai statut des

autres élus.

- Le rattachement de la Cour des comptes au Parlement, pour y

mettre sa capacité d’évaluation des politiques publiques.

- La constitution par les commissions parlementaires de forums

citoyens pour évaluer l’impact des politiques publiques.

- La démocratisation du mode de scrutin du Sénat et la

modernisation de son fonctionnement (avec, pourquoi pas, l’idée

ancienne d’une intégration du Conseil économique et social).

• La 	création d’un référendum d’initiative 	populaire

 

 

Prohiber toute intervention du garde des Sceaux dans les dossiers.

Les procureurs ne devront plus recevoir d’instruction du ministre

de la Justice dans l’exercice de l’action publique. Le

gouvernement conduira la politique pénale sur la base des lois

votées par le Parlement. Le Conseil supérieur de la magistrature

aura compétence pour interpeller le ministre de la justice sur toute

atteinte à l’indépendance des magistrats, du siège ou du parquet.

- Faire du contrôle judiciaire la règle et de la prison l’exception,

hors les cas de violences aux personnes ou d’infractions graves

pour l’ordre public.

- Améliorer la condition pénitentiaire qui est une honte pour le

France

 

Sur l’Europe

Créer un débat sur l’avenir de l’Europe par la voie d’une

consultation européenne, s’adressant directement aux peuples des

27 États-membres.

- Repenser profondément notre conception de l’Europe sociale.

L’Europe sociale, c’est d’abord une Europe qui n’empêche pas

les États de décider du niveau de solidarité qu’ils souhaitent. Une

directive est donc plus que jamais nécessaire pour éviter que les

règles de concurrence ne s’appliquent aux services publics.

- Faire de l’harmonisation fiscale le prochain grand chantier de

l’Union. Cela permettra d’éviter le dumping et la compétition liée

à une fiscalité du travail et du capital trop divergente dans les

États-membres.

Sur les 35h

Sa position est de maintenir la loi Aubry en en renégociant les modalités branche par branche dans le cadre du renforcement indispensable du pouvoir des syndicats

-Respecter le rôle des partenaires sociaux, ce que l’actuel

gouvernement s’est montré incapable de faire sur la question de la

durée du travail. Lorsqu’il demandera aux partenaires sociaux de

négocier un texte, le gouvernement devra s’engager à présenter au

Parlement un projet de loi reprenant les termes de l’accord (le

Parlement gardera bien entendu son droit d’amendement).

- Réformer la composition des conseils d’administration des

entreprises avec une représentation des salariés à hauteur de 30

%.

- Encourager un syndicalisme rendant davantage de services aux

adhérents (accueil et conseil aux nouveaux salariés, assistance

juridique à toutes les étapes du contrat de travail, etc.).

- Créer le chèque syndical pour favoriser les nouvelles adhésions

On peut penser ce que l’on veut de ses propositions, mais on ne peut dire qu’elles n’existent pas ou qu’elles ne sont que des principes fumeux.

Relisez le texte et vous pourrez en débattre.

Il est vrai qu’elle ne pense pas qu’il soit ni possible ni souhaitable d’imposer immédiatement par la loi la proposition des 4/4/32 de Pierre Larrouturou .

C’est, pour moi, une question de la démocratie sociale qui ne peut se confondre avec l’étatisme social dont on sait qu’il n’est démocratique que de nom.