J’ajouterai la simple définition de CRIME CONTRE L’HUMANITE...
WIKIPEDIA...
L’article 7[1] définit onze actes constitutifs de crimes contre l’humanité, lorsqu’ils sont commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique dirigée contre toute population civile et en connaissance de l’attaque » :
À la lumière de l’article 7 et des textes qui le précèdent, trois grands principes de droit international peuvent être dégagés qui régissent le crime contre l’humanité : il peut être commis en tout temps (en temps de guerre extérieure ou intérieure comme en temps de paix) ; il est imprescriptible ; personne ne peut échapper à la répression, des chefs de l’État aux exécutants (article 27 du Statut[1]). Le crime contre l’humanité consacre donc une certaine primauté du droit international sur le droit national par sa nature même, puisqu’il peut s’agir aussi bien d’agissements légaux qu’illégaux dans le pays concerné. Ce qui peut être déclaré légal par un certain régime peut devenir illégal compte tenu de la législation de la justice pénale internationale.
La question se pose aussi de la pertinence de la loi française de 1994 sur les crimes contre l’humanité maintenant que l’article 7 apporte sa propre définition. En effet, la définition française est beaucoup moins large et moins précise que celle de l’article 7. Or pour ne pas se voir dessaisis au profit de la Cour pénale internationale, les États Parties doivent s’assurer que leur législation nationale leur permet bien de juger les individus ayant commis des infractions relevant de la compétence de la Cour. Il est probable que la France va intégrer les définitions du Statut de Rome dans son droit pénal français.
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Le tibet, avant le retour de la chine, soit vers 1950, donc aprés que le crime contre l’humanité soit défini, le tibet donc, pratiquait ces actes inhumains...
Les esclaves, le droit de vie et de mort, les conditions de vie au niveau deqs animaux, les enlèvements pour remplir les monastères, les tortures... bref ce que l’on appelait la théocratie était bien présente sur ces terres...
L’âge moyen de vie était de 35 ans pour les gens communs...
Alors cessons ce spectacle ridicule offert par certaions illuminés en quète de notoriété publique par l’intermédiaire des médias...
La chine n’est pas une démocratie... et alors ??? Vous voulez vraiment faire le tour de ces pays la ???
07/09 17:10 - hgo04
Mon dieu... Allez je vous donne un petit conseil.. quand vous lisez une réponse et avant (...)
07/09 16:55 - hgo04
07/09 16:52 - hgo04
D’autant plus que fasciste ne convient pas non plus... Je ne me porte pas au secours (...)
07/09 11:28 - aurelien362
Votre comparaison ne tient pas la route, car ce n’et pas le peuple tibetains qui est visé (...)
07/09 11:27 - aurelien362
07/09 11:25 - aurelien362
L’ennui c’est que ce sujet n’est absolument pas consensuel. Il ne l’est (...)
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