• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Patrick FERNER

sur Edgar, la réplique citoyenne à Edvige


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Patrick FERNER 7 septembre 2008 19:29

 Avant toutes choses, il faut épuiser les possibilités juridiques pour combattre Edvige ; rappelons que François Bayrou a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat ; si celui-ci était rejeté, il reste la possibilité de saisir la Cour européenne des Droits de l’homme comme l’ont fait des citoyens britanniques à propos du Government Communications Headquarters (GCHQ) qui se livrait à des écoutes abusives :

"La Cour Européenne des Droits de l’Homme a donné gain de cause, le 1er juillet 2008, aux ONGs Liberty Human Rights, le British Irish Rights Watch et le Irish Council for Civil Liberties, qui avaient porté plainte en 2000. Les ONGs affirmaient que leur droit à la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, avait été violé, notamment du fait d’imprécisions dans la formulation de la loi de 1985 régulant les interceptions de communications (Interception of Communications Act 1985)". (source : Wikipedia)

Et dans l’immédiat, alimentons le buzz autour de cette affaire.
 

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès