Commentaire de carnac
sur Les couleuvres gouvernementales de l'été
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La situation sur la primauté des accords au plus près du terrain n’est pas tout à fait arrêtée.
En réalité elle est en cours de contestation.
En effet le conseil constitutionnel a mis un frein en indiquant que tout texte de loi en matière sociale devait comporter un plancher de droit. Conclusion les entreprises ne peuvent s’assoir sur les accords de branche en matière de RTT par exemple qui demeurent applicables , il va falloir qu’elles les dénoncent dans le cadre légal existant au niveau national.
C’est une premier coin enfoncé. Néanmoins dans chaque entreprise les syndicats, s’ils sont confrontés à une dénonciation de leurs accords RTT ,devront se battre pour que ce principe arrêté par le conseil constitutionnel soit appliqué ce qui promet un nombre conséquent de batailles judiciaires et n’empêchera pas le chantage aux licenciements économiques
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08/09 23:41 - Christoff_M
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08/09 16:15 - vieuxconCGT
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08/09 10:50 - carnac
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07/09 23:46 - D13D
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