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Commentaire de xa

sur Bilan (provisoire) de la « France d'après »


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xa 9 septembre 2008 11:21

Fred
Vous avez raison de rappeler que la loi TEPA ne concerne pas uniquement les riches. Mais ....

"Le fameux bouclier fiscal tant decrie aura coute 241 millions soit 3.6% du paquet fiscal."

Non. Le bouclier fiscal ancienne formule a couté 241 millions, contre 500 budgété. Cf Minefi.

Le bouclier fiscal nouvelle formule, qui s’applique cette année, a couté 220 millions sur les 6 premiers mois uniquement. Hors la plus grosse partie du cout tombe en fin d’année, lorsque les procédures complexes sont finalisées. C’était le cas l’an dernier. 

Donc on ne sait pas combien il coutera au final. On sait que la comission des finances l’a évalué à 800 millions pour l’année 2008.

"
La detexation pour les primo-ascendants ne me semble pas concerner les riches, ils n’ont pas de residence principale ces riches."

2 choses :

1) est primo accédant une personne qui achète son logement principal et qui n’est pas propriétaire de son logement principal depuis plus de 2 ans. Ce qui est drôle, c’est qu’on peut être primo accédant tout en étant propriétaire (sous réserve que Bercy n’invoque pas l’abus de droit, mais c’est une faille de la législation). Cas typique : les cadres parisiens de haut niveau. Ils sont propriétaires de la résidence secondaire, mais souvent locataire de leur logement principal (+ pratique pour déménager en cas de mutation / changement d’emploi).

2) le mécanisme de défiscalisation ne prévoit pas une limitation pour les primo accédant.

"
Intérêts des emprunts contractés pour une acquisition de l’habitation principale à compter du 06/05/2007"
Tel est l’unique ligne de la déclaration de revenus 2008 sur les revenus de 2007. 

Citation en provenance des questions au Trésor Public (consultable via le site des impots) :

J’ai acheté un logement . Puis-je déduire les intérêts d’emprunt liés à cette acquisition ?

Si vous êtes fiscalement domicilié en France et si vous avez contracté un emprunt pour acquérir votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des intérêts de cet emprunt dans les cas suivants :

  • acquisition dont l’acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007
  • construction dont la déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter du 6 mai 2007

Rien donc concernant la nécessité d’acheter pour la première fois un logement. La seule nécessité est d’acheter un logement principal, et qui devra rester principal pour les 5 années de défiscalisation. On pourrait même êter vicieux. Si je revends mon logement principal pour en acheter un autre, alors l’emprunt pour compléter mon achat devient un emprunt pour achat de logement principal, donc est défiscalisable.


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