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Commentaire de xa

sur Bilan (provisoire) de la « France d'après »


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xa 9 septembre 2008 16:08

"que toute la hausse s’explique par ces mesures"

Mais je n’ai jamais dit que la hausse ne serait dû qu’au dispositif. Juste que le dispositif, en soit, implique une hausse mécanique du cout, et qu’on ne peut pas dire qu’en 2008 ca coute 241 millions, ce qui est le cout de l’ancien dispositif.

Lorsque l’on critique le raccourci "15 milliards pour les riches", on ne doit pas tomber dans le travers consistant à minorer le cout de la partie bouclier fiscal de la loi TEPA.

Il y a 2 facteurs de hausse du cout :

- les nouvelles mesures qui mécaniquement augmente le cout concernant les bénéficiaires de l’ancien dispositif et qui étendent le dispositif à des personnes qui n’en bénéficiaient pas l’an dernier (donc + de bénéficiaires)

- le réveil des contribuables qui ont omis de demander le bouclier l’année précédente (montée en charge comme vous dites du dispositif), cCette omission pouvant être volontaire (la procédure est liée aux règles de controle fiscal)


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