Nous y revoila, le fameux bouclier fiscal, je vous y attendais évidemment !
Comme il convient de savoir de quoi on parle je vous propose un petit rappel.

D’abord la dénition de wikipedia :
Le bouclier fiscal est une mesure fiscale instituée dans certains pays visant à plafonner le montant des impôts payés par le contribuable. La mesure vise souvent à jouer le rôle de « garde-fou » d’un système fiscal complexe où la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, générer une imposition totale jugée excessive par le législateur.

Plusieurs pays d’Europe ont adopté des mesures de réduction des tranches marginales d’imposition dans une logique influencée par l’économie de l’offre de Robert Mundell et d’Arthur Laffer. En particulier la Courbe de Laffer se base sur l’idée que « trop d’impôt tue l’impôt ».

En Europe, des pays ont donc mis en place un mécanisme spécifique de « bouclier fiscal »
Danemark (mécanisme de plafonnement ayant des effets similaires au bouclier fiscal) ;

• Espagne ;
• Finlande ;
• Suède ;
• France ;
• Allemagne

Donc ce n’est pas vraiment une mesure isolée ou loufoque. Si on est partisan de cette méthode, comme Sarko, il n’est pas question de remettre en cause le seuil de 50%, 1 an après l’avoir instauré.

Année fiscale 2006 [modifier]

Pour l’année 2006 (bouclier fiscal à 60 % n’incluant pas la CSG, sur les revenus de l’année 2005), les chiffres sont les suivants :[9]

• 23 159 demandes ont été reçues (sur 93 000 bénéficiaires potentiels estimés), 8 000 demandes ont été rejetées
• 75% des bénéficiaires sont des ménages très modestes (revenu fiscal inférieur à 3750 € et non-imposables à l’ISF)
• le remboursement moyen est de 16 000 euros. 9 300[14] demandes concernent un remboursement inférieur à 800 euros
• le manque à gagner pour le budget de l’état est de 241 millions d’euros

Parmi les ménages modestes bénéficiaires, on note un nombre important de RMIste ou de retraités bénéficiant du minimum vieillesse mais propriétaires de leur logement. (et de fait redevables des impôts locaux)

Les plus riches ne bénéficient pas vraiment du bouclier fiscal car les revenus des placements suivants ne sont pas intégrés dans le calcul :

Certains revenus ne sont toutefois pas intégré dans le calcul :[7]

• les plus-values immobilières exonérées
• les plus-values mobilières dans la mesure où le seuil de cession de 25 000 € n’est pas dépassé
• les prestations sociales
• les gains (mais pas les retraits) sur les PEA et contrats d’Assurance-vie multisupports, à condition que l’épargne ne soit pas exclusivement ou quasi-exclusivement investie en euros

En gros,les bénéficiaires sont principalement des personnes à revenus modestes mais possédant un patrimoine immobilier et qui payaient plus de 50% de leurs revenus en impots, excusez du peu.

Donc cette histoire de bouclier fiscal est une vraie baudruche, agitée par des petits malins qui savent de quoi ils parlent, mais omettent de donner toutes les précisions pour que ce ne soit plus qu’un slogan et un symbole bien commode pour une vision simplificatrice.

Pour revenir au financement du RSA, et donc hors ce problème de bouclier fiscal, c’est généralement considéré comme un financement d’inspiration socialiste pour 2 principales raisons :

- On taxe les revenus des placements

- Cette taxe est progressive et donc touche évidemment bien plus fort les plus riches.
Il y a donc une évidente volonté de désinformation lorsque l’on soutient le contraire.